Расширенный поиск
Поиск по тендерам РФ Иностранные закупки Поставщики Реализация собственности Заказчики Еще
Главная Иностранные тендеры и госзакупки Тендеры Франции


Accident and health insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #44013023)


Поделиться

Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением:


Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: smd3
Номер конкурса: 44013023
Дата публикации: 24-07-2023
Сумма контракта: 17 708 533 (Российский рубль) Цена оригинальная: 300 000 (Евро)
Источник тендера:


Продвигайте Вашу продукцию на мировые рынки
Доступ к полной информации по данной закупке закрыт.
Зарегистрируйтесь для получения бесплатных рассылок по новым тендерам и просмотра дополнительной информации.

.
Регистрация
2023071920230908 12:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderEnvironment01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      smd3
      la Rampinsolle
      Coulounieix Chamiers
      24660
      France
      Téléphone: +33 553455890
      Courriel: contact@SMD3.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues s.M.D.3
      25240532900035
      la Rampinsolle
      Coulounieix Chamiers
      24660
      France
      Point(s) de contact: 24660
      Téléphone: +33 553455890
      Courriel: contact@SMD3.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.smd3.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/
      par voie électronique via: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
    5. Activité principale:
      Environnement
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        services D"Assurances des risques statutaires pour le Smd3

        Numéro de référence: M-2023 -011 AO
      2. Code CPV principal:
        66512000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le présent appel d"offres a pour objet la souscription du contrat d"assurance prestations statutaires pour Smd3

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        66512000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        la Rampinsolle 24660 coulounieix chamiers

      4. Description des prestations:

        services D"Assurances des risques statutaires pour le Smd3

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Assitance technique / Pondération: 30
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
        Coût - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Début: 2024-01-01
        Fin: 2027-12-31
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        pse obligatoire ():Elles sont décrites dans les documents de la consultation

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        le candidat peut présenter sa candidature sous forme d"un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d"opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        1. Le chiffre d"affaires des 3 dernières années

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        1. Les moyens techniques et humains.2. La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-08
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2024-05-05
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-08
      Heure locale: 12:30
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative imposée seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L"Entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Bordeaux
        9 Rue Tastet
        Bordeaux Cedex
        33063
        France
        Point(s) de contact: 33063
        Téléphone: +33 556993800
        Fax: +33 556243903
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif de règlement amiable des litiges
        ccira de Bordeaux 103 bis, rue Belleville
        Bordeaux Cedex
        33036
        France
        Point(s) de contact: 33036
        Téléphone: +33 556692718
        Fax: +33 556692718
        Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        détails d"introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l"acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n"est plus ouvert.(application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d"etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        détails d"introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l"acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n"est plus ouvert.(application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d"etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-07-19

  • Источник закупки

    Перейти

    Импорт - Экспорт по стране Франция

    Кроме мониторинга зарубежных тендеров для ведения успешного бизнеса изучите информацию о стране: какая продукция экспортируется и импортируется и на какие суммы. Определите коды ТН ВЭД интересующей вас продукции.

    Экспорт Импорт

    Еще тендеры и закупки за эти даты

    24-07-2023 Installation of cable laying.

    24-07-2023 Exhibition, fair and congress organisation services.

    24-07-2023 Air filters.

    24-07-2023 Road construction works.

    24-07-2023 IT services: consulting, software development, Internet and support.

    24-07-2023 Ambulances.

    



    Copyright © 2008-2025, TenderGURU
    Все права защищены. Полное или частичное копирование запрещено.
    При согласованном использовании материалов сайта TenderGURU.ru необходима гиперссылка на ресурс.
    Электронная почта: info@tenderguru.ru
    Многоканальный телефон 8-800-555-89-39
    с любого телефона из любого региона для Вас звонок бесплатный!

    Портал отображает информацию о закупках, публикуемых в сети интернет
    и находящихся в открытом доступе, и предназначен для юрлиц и индивидуальных предпринимателей,
    являющихся участниками размещения государственного и коммерческого заказа.
    Сайт использует Cookie, которые нужны для авторизации пользователя.
    На сайте стоят счетчики Яндекс.Метрика, Google Analytics и LiveInternet,
    которые нужны для статистики посещения ресурса.

    Политика обработки персональных данных tenderguru.ru