Damage or loss insurance services (Франция - Тендер #44012970) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Maxéville Номер конкурса: 44012970 Дата публикации: 24-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché de prestations d"assurance Dommages aux Biens-
nouvelle consultation suite à classement sans suite pour infructuosité lors de la 1ère consultation courant mai 2023
14 rue du 15 Septembre 1944, 54320 MAXEVILLE
lot unique
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
tribunal Administratif de Nancy