Engineering support services (Франция - Тендер #44012967) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: CEA Centre de Marcoule Номер конкурса: 44012967 Дата публикации: 24-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Assistance déchets, transports, environnement sur les installations LG1, HERA, I32 et LE
Reference number: B23-02380-LBLe présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d’assistance déchets, transports, environnement sur les installations LG1, HERA, l32 et LE
Les prestations fermes comprennent les postes suivants:
- Poste 1 : L’assistance à la surveillance, à la gestion et au contrôle des déchets nucléaires et conventionnels
- Poste 2 : Assistance au logiciel CARADECHETS pour les déchets TFA ;
- Poste 3 : Assistance à la rédaction de documents déchets et colis déchets ;
- Poste 4 : Assistance aux logiciels PILOTE et TRANSPORAD ;
- Poste 5 : Assistance au suivi des aspects environnementaux ;
- Poste 6 : Assistance aux chantiers ;
- Poste 7 : Assistance et animation à la sensibilisation « déchets / transports / environnement » des intervenants
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Le marché comprend les options suivantes:
En option, le CEA pourra demander au Titulaire la prestation suivante telle que décrite dans le Cahier des Charges sus référencé :
- Option 1 : Prolongation d’un an supplémentaire (4ème année) de la tranche ferme (poste 1 à 7),
- Option 2 : Prolongation d’un an supplémentaire de la tranche ferme (5ème année) (poste 1 à 7),
- Option 3 : Phase de réversibilité sortante d’un mois avant l’échéance du marché,
- Option 4 : Réalisation des prestations de la tranche ferme (poste 1 à 7) sur l’installation I32 de Pierrelatte pour un an, renouvelable 4 fois,
- Option 5 : Réalisation des prestations de la tranche ferme (poste 1 à 7) sur l’installation LE de Pierrelatte pour un an, renouvelable 4 fois,
Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché
En option, la tranche ferme ( poste 1 à 7) pourra être prolongée pour une durée d"un an supplémentaire, renouvelable une fois.
"Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l"Economie, de l"Industrie et de l"Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d"un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d"utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "Certificat électronique"
2. Se connecter à l"adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider."
01/07/2028
« Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables »
« Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ».
« Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ».
Tribunal Administratif (TA)