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Carriageway resurfacing works (оригинал извещения) (Франция - Тендер #44012965)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Paris
Номер конкурса: 44012965
Дата публикации: 24-07-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023071920231003 12:00Regional or local authorityContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ville de Paris
      direction de la Voirie et des Déplacements - sdag / sajf - bureau de la Coordination de l"approvisionnement et des Achats - 121, avenue de France
      Paris
      75013
      France
      Courriel: DFA-bmEP@paris.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        travaux d"enrobés sur les chaussées parisiennes

        Numéro de référence: 2300807
      2. Code CPV principal:
        45233223
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        travaux d"enrobés sur les chaussées parisiennes

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

        néant

    2. Description
      1. Intitulé:

        travaux d"enrobés sur les chaussées parisiennes (hors boulevard périphérique, berges et tunnels)

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45233220, 45233141, 45233223, 45233252
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        travaux d"enrobés sur les chaussées parisiennes (hors boulevard périphérique, berges et tunnels)

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        24 mois, reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d"un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l"article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 3 000 000 euros HT et un seuil maximum de 20 000 000 euros HT pour une durée de 24 mois hors reconduction

      14. Intitulé:

        travaux d"enrobés sur le boulevard périphérique, les berges et tunnels parisiens

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        45233220, 45233141, 45233223, 45233252
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        travaux d"enrobés sur le boulevard périphérique, les berges et tunnels parisiens

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        24 mois, reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d"un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l"article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 2 000 000 euros HT et un seuil maximum de 10 000 000 euros HT pour une durée de 24 mois hors reconduction

      27. Intitulé:

        travaux d"enrobés de technique à froid sur les chaussées parisiennes

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        45233220, 45233141, 45233223, 45233252
      29. Lieu dexécution:
      30. Description des prestations:

        travaux d"enrobés de technique à froid sur les chaussées parisiennes

      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:

      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        24 mois, reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d"un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l"article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires

      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:

        le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 100 000 euros HT et un seuil maximum de 800 000 euros HT pour une durée de 24 mois hors reconduction

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        fournir les formulaires Dc1 et Dc2 (ou équivalent) ou le DUME

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles [Ou partie iv b 1a) et 3) du Dume]

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années [Ou partie iv c 8) du Dume]- une liste des références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, en indiquant le montant, la date et le lieu d"exécution [Ou partie iv c 1a) du Dume]

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        pour le lot 1 :- qualifications FNTP 3421 : Enrobés classiques sur chaussées urbaines - qualification FNTP 344 : Asphalte coulé sur chaussées urbainespour le lot 2 :- qualification FNTP 3122 : Enrobés spéciaux sur routes à trafic très importantpour le lot 3 :- qualification FNTP 3422 : Enrobés spéciaux sur chaussées urbaines

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental décrites à l"article 1.5.2 du CCAP. En outre, les soumissionnaires retenus pour chaque marché devront mettre en oeuvre une action d"insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d"insertion, dans le cadre de l"exécution des marchés, dans les conditions précisées à l"article 1.5.1 du CCAP. Enfin, les titulaires de chaque marché devront s"engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l"exécution des marchés, une démarche d"amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l"égalité des chances et de la diversité

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-03
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-03
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 3 000 000 euros HT et un seuil maximum de 20 000 000 euros HT pour une durée de 24 mois hors reconduction

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris Cedex 4
        75181
        France
        Point(s) de contact: 75181
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
        Fax: +33 144594646
        Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)

        tribunal Administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris Cedex 4
        75181
        France
        Point(s) de contact: 75181
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
        Fax: +33 144594646
        Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-07-19

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