Health and safety consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #44012922)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      smtc 63
      2 Bis Rue De L"Hermitage
      Clermont Ferrand
      63063
      France
      Téléphone: +33 473446868
      Courriel: mp@smtc-clermontferrand.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.smtc-clermont-agglo.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d"autobus
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché de prestation de coordination de sécurité et de protection de la santé - projet Inspire

         Numéro de référence: Csps Lignes
         
      2. Code CPV principal:
         71317210
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre sans montant minimum et avec un maximum de 550 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l"accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande.L"estimation indiquée se base sur le montant maximum de l"accord cadre

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 550 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71317210
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         ressort territorial Smtc-Ac 63000 - clermont-ferrand

      4. Description des prestations:
         

         l"Accord-Cadre sans montant minimum et avec un maximum de 550 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l"accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande.L"estimation indiquée se base sur le montant maximum de l"accord cadre

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 550 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 66
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         odéclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires spécifique aux prestations objets de l"accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;o Attestations en cours de validité d"assurance responsabilité civile exploitation et responsabilité civile professionnelle

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         oprésentation d"une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années pour des prestations comparables ;odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         les candidats devront impérativement justifier :* Au titre des capacités professionnelles :-des références de prestations comparables à l"objet du marché :Les candidats devront présenter a minima cinq références de mission de coordination Sps en phase conception ou réalisation selon la mission qui leur sera confiée.Ces références, de moins de 3 ans correspondront à des prestations comparables (en cours ou achevées) ; elles doivent indiquer l"objet du marché, le montant du marché ainsi que la part affectée au candidat, le montant, la date de réalisation (période d"exécution de la mission), le destinataire de l"ouvrage, les missions accomplies, ainsi que les rôles et responsabilités du membre présentant la référence ; en cas de groupement, le rôle du candidat (mandataire, cotraitant) ainsi que les missions effectuées par le candidat ; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Pour cela, le candidat remplira le cadre de références transmis en annexe de l"ae.-des certificats de qualification professionnelle particuliers :Attestations nominatives de formation conformes aux exigences de l"arrêté du 26 décembre 2012, mis à jour par l"arrêté du 8 juin 2021 précisant les dispositions du Code du Travail sur les compétences et la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) catégorie 1

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         
      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         le contrat a une durée prévisionnelle de 66 mois soit 5.5 ans, à compter de la notification du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-25
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-08-25
      Heure locale: 14:00
      

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