Disinfecting and exterminating services in urban or rural areas (Франция - Тендер #44012869) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville d"avignon Номер конкурса: 44012869 Дата публикации: 24-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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23s0047 - prestations de dératisation, de désinsectisation et fourniture de produits 3d- 2024-2027
Reference number: 23fs-Cp-0100-Tla consultation porte sur 3 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commandes en application de l"article R 2162-2 alinea 2 du Code de la commande publique, passé pour un an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par période d"un an
dératisation du domaine public et des Halles
Lot No: 1avignon 84000 - avignon
mini Ht / an = 5 000 euros, Maxi Ht / an = 50 000 euros
reconductible tacitement 3 fois par période d"un an
désinsectisation du domaine public et des Halles
Lot No: 2avignon 84000 - avignon
mini Ht / an = 3 000 euros, maxi Ht /An = 30 000 euros
reconductible tacitement 3 fois par période d"un an
fourniture de produits
Lot No: 3avignon 84000 - avignon
mini Ht / an = 2 000 euros, Maxi Ht / an = 20 000 euros
reconductible tacitement 3 fois par période d"un an
- Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)- déclaration sur l"honneur du candidat justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (Ccp), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (cf article R 2143-3 du Ccp).- Copie des jugements de redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.- Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Certificats de qualification professionnelle des entreprises ( le candidat peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen: notamment par des certificats d"identité professionnelle) :-Lot 1 : copie de l"agrément Certiphyto/Certibiocide pour les activités de dératisation-lot 2 : copie de l"agrément Certiphyto/Certibiocide pour les activités de désinsectisation-lot 3 : copie de l"agrément Certiphyto/Certibiocide pour les activités de vente, de conseil ou d"utilisation des produits phytopharmaceutiques
les membres de la commission technique (séance non publique)
dans 48 mois
les membres de la commission technique (séance non publique)