Gas network equipment (Франция - Тендер #44012646) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: GRDF Номер конкурса: 44012646 Дата публикации: 24-07-2023 Сумма контракта: 278 217 701 (Российский рубль) Цена оригинальная: 4 713 282 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Recherche Systématique de Fuite (RSF)
Reference number: GRDF_AO_265835Fourniture d"équipement de Recherche Systématique de Fuite
Lieu d"exécution : France
Détecteurs pour les Véhicules de Surveillance des Réseaux « VSR »
Lot No: 1Fournitures de détecteurs pour les Véhicules de Surveillance des Réseaux « VSR », maintenance et approvisionnement de pièces détachées
L"accord cadre est décomposé en tranche :
- 1 tranche ferme de 36 mois portant sur la fourniture, la maintenance et l"approvisionnement des pièces détachées
- 2 tranches optionnelles (2x12 mois) portant sur la fourniture, la maintenance et l"approvisionnement des pièces détachées
- 2 tranches optionnelles (2x12 mois) portant sur la maintenance et l"approvisionnement des pièces détachées
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2 et III.1.3 : 10 %
Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.1 et III.A.2 : 30 %
Capacité professionnelle et technique sur la nase des documents définis à la section III.1.3 : 60 %
Accord cadre à bons de commande avec engagement minimum et maximum
Détecteurs de gaz portables pour la surveillance pédestre des réseaux (SPR)
Lot No: 2Fournitures de détecteurs de gaz portables pour la surveillance pédestre des réseaux (SPR), maintenance et approvisionnement de pièces détachées
L"accord cadre est décomposé en tranche :
- 1 tranche ferme de 36 mois portant sur la fourniture, la maintenance et l"approvisionnement des pièces détachées
- 2 tranches optionnelles (2x12 mois) portant sur la fourniture, la maintenance et l"approvisionnement des pièces détachées
- 2 tranches optionnelles (2x12 mois) portant sur la maintenance et l"approvisionnement des pièces détachées
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2 et III.1.3 : 10 %
Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.1 et III.A.2 : 30 %
Capacité professionnelle et technique sur la nase des documents définis à la section III.1.3 : 60 %
Accord cadre à bons de commande avec engagement minimum et maximum.
Détecteurs de gaz à distance
Lot No: 3Fournitures de détecteurs de gaz à distance, maintenance et approvisionnement de pièces détachées
L"accord cadre est décomposé en tranche :
- 1 tranche ferme de 36 mois portant sur la fourniture, la maintenance et l"approvisionnement des pièces détachées
- 2 tranches optionnelles (2x12 mois) portant sur la fourniture, la maintenance et l"approvisionnement des pièces détachées
- 2 tranches optionnelles (2x12 mois) portant sur la maintenance et l"approvisionnement des pièces détachées
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2 et III.1.3 : 10 %
Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.1 et III.A.2 : 30 %
Capacité professionnelle et technique sur la nase des documents définis à la section III.1.3 : 60 %
Accord cadre à bons de commande avec engagement minimum et maximum
Documents à remettre :
- A01_Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
(cf. Annexe E1)
- A02_Exactitude_Engagement d’exactitude des réponses complété, paraphé et signé (cf. annexe E2)
- A03_Confidentialité_Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé (cf. annexe E3)
- A04_Déclaration sur l"honneur_Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du candidat pour
justifier la non condamnation et de non interdiction à soumissionner (cf. annexe E4)
- A8_Kbis_Inscription sur le registre légal / Extrait K-bis ou équivalent datant de moins de 3 mois
- A9_Redressement_Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une
telle procédure
- A12_Régularité_Attestation de régularité fiscale et sociale
- A14_DC1_Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur
que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à
l’article R.2143-3 1° du Code de la commande publique
- A15_DC2_Un formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre
des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3, notamment :
Si le candidat s"appuie sur les capacités d"autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces
opérateurs économiques et apporte la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché.
En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être
produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Documents à remettre :
- A10_Questionnaire_Chiffre d’Affaires global Hors Taxes réalisé sur les 3 dernières années (cf. Questionnaire)
- A7_Liasse_Bilans ou extraits de bilan concernant les 3 dernières années (2019-2020-2021)
- A10_Questionnaire_Chiffre d’Affaires HT réalisé concernant les prestations objets du marché sur les 3
dernières années (cf. Questionnaire)
- A13_Assurance RC_Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles
en rapport avec l’objet de la consultation
Documents à remettre :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement sur
les 3 dernières années
- Références sur les 3 dernières années pour un marché de fournitures et services
- Certificats et qualifications
Financement sur fonds propres
Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d"émission de la facture
En cas de groupement d"entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de
groupement solidaire/conjoint.
Accord cadre à bons de commande avec engagement minimum et maximum
Conformément à l"Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d"effectuer :
un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L551-12 du Code de justice administrative
un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA
Conformément à l"Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d"effectuer :
un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L551-12 du Code de justice administrative
un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA
Tribunal Judiciaire de Paris