Highways engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #44012501)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      COFIROUTE
      1973 boulevard de la Défense – Bât HYDRA – CS 10268
      NANTERRE Cedex
      92757
      France
      Courriel: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://consultations-cofiroute.safetender.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Société de droit privé
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Concessionnaire autoroutier
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Prestations de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le programme de réparations complexes sur ouvrages d’art (Vérinages, Etanchéités, peinture des murs en palplanches)

      2. Code CPV principal:
         71311220
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Prestation de service pour réaliser une mission de MOE complète et d’AMO en phases études et réalisation jusqu’à la réception des travaux.

         Le programme de travaux concerne des réparations complexes (en termes de technicité et sur sections d’autoroutes à très fort trafic imposant des mesures d’exploitations particulières et/ou un phasage complexe) sur ouvrages d’art du réseau COFIROUTE. Il se divise en trois lots :

         •Lot n°1 : Vérinages-Etanchéités PI/PS A10 Sud:

         •Lot n°2 : Vérinages-Etanchéités PI/PH A10 Tronc Commun, A10 Nord et A11

         •Lot n°3 : Peinture des murs en palplanches, A10 Traversée de Tours

         Le marché consiste en des missions de MOE principale en phases études et réalisation, d’obtention d’autorisations administratives, et d’AMO en phases études et réalisation.

         Le titulaire devra également assurer la coordination et la cohérence des études dans leur intégralité.Les relations avec l"Etat et les collectivités seront assurés par le Maître d"Ouvrage, avec l"assistance du titulaire

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         AMO/MOE pour les travaux de vérinages et étanchéités PI/PS A10 Sud (opération n°1)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71311220
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         A10, DRE Centre Val-de-Loire, Centre d’exploitation de Châtellerault (département 86)

      4. Description des prestations:
         

         Les ouvrages concernés par les travaux du lot n°1 (opération 1) sont :

         o A10PI242/10

         o A10PI207/5

         o A10PS198/28

         o A10PS209/7

         Le marché de maitrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage de l’opération 1 comporte une (1) tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles.

         • La tranche ferme couvre les études de conception de l’ensemble du programme pour les 4 ponts (A10PI242/10 + A10PI207/5 + A10PS198/28 + A10PS209/7) et les travaux sur le A10PI242/10.

         o Volet 0 : récupération des données et validation programme pluriannuel, définition des besoins en diagnostics et mesures d‘exploitation ;

         o Volet 1 : « mission de maîtrise d’œuvre »

         En phase études, pour l’ensemble du programme d’opération ;

         • Avant-projet (AVP)

         • Établissement du DESC, Mesures d’Exploitation et relations gestionnaires

         • Projet (PRO)

         • Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)

         • BIM

         En phase travaux, pour le suivi des travaux sur le A10PI242/10 ;

         • VISA des études d’exécution

         • Direction de l’exécution des travaux (DET)

         • Assistance pour les opérations de réception des travaux (AOR)

         • Ordonnancement, pilotage et coordination de l’opération (OPC)

         • Études pour essai de chargement

         • Suivi du parfait achèvement

         o Volet 2 : « mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage »

         En phase études, pour l’ensemble du programme d’opération pour les 4 ponts ;

         • Pilotage des missions d’investigations et d’études complémentaires (diagnostics amiante plomb HAP, béton etc.) y compris DESC pour les interventions complémentaires in-situ,

         • Accessibilité des travaux à l’ouvrage – conventions – phase études

         • Gestion des réseaux

         En phase travaux, pour le suivi des travaux sur le A10PI242/10 ;

         • Pilotage des contrôles extérieurs (étanchéité, béton etc.)

         • Accessibilité des travaux à l’ouvrage – conventions – phase travaux

         • Inspection détaillée initiale (IDI) après travaux

         Les 3 tranches optionnelles couvrent les travaux prévus respectivement sur les A10PI207/5 + A10PS198/28 + A10PS209/7.

         Les missions sont identiques à celles appliquées aux travaux de la tranche ferme.

         o Volet 1 : « mission de maîtrise d’œuvre »

         En phase travaux,

         • VISA des études d’exécution

         • Direction de l’exécution des travaux (DET)

         • Assistance pour les opérations de réception des travaux (AOR)

         • Ordonnancement, pilotage et coordination de l’opération (OPC)

         • Études pour essai de chargement

         • Suivi du parfait achèvement

         o Volet 2 : « mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage »

         En phase travaux,

         • Pilotage des contrôles extérieurs (étanchéité, béton etc.)

         • Accessibilité des travaux à l’ouvrage – conventions – phase travaux

         • Inspection détaillée initiale (IDI) après travaux

         Le détail exhaustif des missions est précisé dans le dossier de consultation de consultation des entreprises. Le marché comporte des missions de jour et de nuit.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 510 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en jours: 52
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le lot n°1 est composé d"une (1) tranche ferme et de trois (3) tranches optionnelles.

          La durée totale estimée du marché est de cinquante-deux (52) mois (à titre indicatif de janvier 2024 à avril 2028), y compris période de parfait achèvement et se décline comme suit :

          • Tranche ferme : quarante-deux (42) mois au total, dont onze (11) mois de travaux y compris 2 périodes de préparation de 3 mois, pour le A10PI242/10 ;

          • Tranche optionnelle n°1 : dix-huit (18) mois au total, dont six (6) mois de travaux, y compris 1 période de préparation de 3 mois,

          • Tranche optionnelle n°2 : dix-neuf (19) mois au total, dont sept (7) mois de travaux, y compris 1 période de préparation de 3 mois,

          • Tranche optionnelle n°3 : dix-huit (18) mois au total, dont six (6) mois de travaux, y compris 1 période de préparation de 3 mois.

          Les modalités d’affermissement des tranches optionnelles sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises

          Le marché s’inscrit dans le cadre des opérations de travaux qui font l’objet d’un programme pluriannuel du maître d’ouvrage ; les candidats doivent se conformer à ce programme pluriannuel.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          AMO/MOE pour les travaux de vérinages et d’étanchéités PI/PH A10 TC, A10 Nord et A11 (opération n°2)

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71311220
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          A10 Tronc commun (départements 78, 91), A10 Nord (département 41) et A11 (département 72)

      17. Description des prestations:
          

          Les ouvrages concernés par l’opération 2 sont :

          o A10PI17BIS

          o A10PI4/4

          o A11PH703/9A

          o A10PI105/4

          Le marché de maitrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage du lotn°2 comporte une (1) tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles.

          • La tranche ferme couvre les études de conception de l’ensemble du programme pour les 4 ponts (A10PI17BIS + A10PI4/4 + A11PH703/9A + A10PI105/4) et les travaux sur le A10PI17BIS.

          o Volet 0 : récupération des données et validation programme pluriannuel, définition des besoins en diagnostics et mesures d‘exploitation ;

          o Volet 1 : « mission de maîtrise d’œuvre »

          En phase études, pour l’ensemble du programme d’opération ;

          • Avant-projet (AVP)

          • Établissement du DESC, Mesures d’Exploitation et relations gestionnaires

          • Projet (PRO)

          • Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)

          • BIM

          En phase travaux, pour le suivi des travaux sur le A10PI17BIS ;

          • VISA des études d’exécution

          • Direction de l’exécution des travaux (DET)

          • Assistance pour les opérations de réception des travaux (AOR)

          • Ordonnancement, pilotage et coordination de l’opération (OPC)

          • Études pour essai de chargement

          • Suivi du parfait achèvement

          o Volet 2 : « mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage »

          En phase études, pour l’ensemble du programme d’opération pour les 4 ponts ;

          • Pilotage des missions d’investigations et d’études complémentaires (diagnostics amiante plomb HAP, béton etc.) y compris DESC pour les interventions complémentaires in-situ,

          • Études règlementaires au titre de la Loi sur l’Eau

          • Accessibilité des travaux à l’ouvrage – conventions – phase études

          • Gestion des réseaux

          En phase travaux, pour le suivi des travaux sur le A10PI17BIS ;

          • Pilotage des contrôles extérieurs (étanchéité, béton etc.)

          • Accessibilité des travaux à l’ouvrage – conventions – phase travaux

          • Inspection détaillée initiale (IDI) après travaux

          Les 3 tranches optionnelles couvrent les travaux prévus respectivement sur les A10PI4/4 + A11PH703/9A + A10PI105/4.

          Les missions sont identiques à celles appliquées aux travaux de la tranche ferme.

          o Volet 1 : « mission de maîtrise d’œuvre »

          En phase travaux,

          • VISA des études d’exécution

          • Direction de l’exécution des travaux (DET)

          • Assistance pour les opérations de réception des travaux (AOR)

          • Ordonnancement, pilotage et coordination de l’opération (OPC)

          • Études pour essai de chargement

          • Suivi du parfait achèvement

          o Volet 2 : « mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage »

          En phase travaux,

          • Pilotage des contrôles extérieurs (étanchéité, béton etc.)

          • Accessibilité des travaux à l’ouvrage – conventions – phase travaux

          • Inspection détaillée initiale (IDI) après travaux

          Le détail exhaustif des missions est précisé dans le dossier de consultation. Le marché comporte des missions de jour et de nuit.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 633 500.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 72
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le lot n°2 est composé d"une (1) tranche ferme et de trois (3) tranches optionnelles.

          La durée totale estimée du marché est de soixante-douze (72) mois (à titre indicatif de janvier 2024 à décembre 2029), y compris période de parfait achèvement et se décline comme suit

          • Tranche ferme : quarante-huit (48) mois au total, dont treize (13) mois de travaux y compris deux périodes de préparation de 3 mois avec une interruption de 1 mois entre les deux phases de travaux, pour le A10PI17BIS ;

          • Tranche optionnelle n°1 : vingt-six (26) mois au total, dont douze (12) mois de travaux, non consécutifs, y compris une période de préparation de 3 mois,

          • Tranche optionnelle n°2 : dix-huit (18) mois au total, dont six (6) mois de travaux, y compris une période de préparation de 3 mois,

          • Tranche optionnelle n°3 : dix-huit (18) mois au total, dont six (6) mois de travaux, y compris une période de préparation de 3 mois,

          Les modalités d’affermissement des tranches optionnelles sont précisées au dossier de consultation.

          Le marché s’inscrit dans le cadre des opérations de travaux qui font l’objet d’un programme pluriannuel du maître d’ouvrage ; les candidats doivent se conformer à ce programme pluriannuel.

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          AMO/MOE pour les peintures des palplanches A10 Traversée de Tours (opération n°3)

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71311220
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          A10 Traversée de Tours (département 37)

      30. Description des prestations:
          

          Le programme pluriannuel de travaux se décompose comme suit :

          • Programme 2026 : murs A10MUR2121-11 + A10MUR2125-11

          • Programme 2027 : murs A10MUR2121-24 + A10MUR2122-22

          • Programme 2028 : murs A10MUR2088-11 + A10MUR2100-11.

          Le marché de maitrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage de l’opération 1 comporte une (1) tranche ferme et deux (2) tranches optionnelles.

          • La tranche ferme couvre les études de conception de l’ensemble du programme jusqu’en 2028 et les travaux prévus au programme en 2026.

          o Volet 0 : récupération des données et validation programme pluriannuel, définition des besoins en diagnostics et mesures d‘exploitation ;

          o Volet 1 : « mission de maîtrise d’œuvre »

          En phase études, pour l’ensemble du programme d’opération ;

          • Avant-projet (AVP)

          • Établissement du DESC, Mesures d’Exploitation et relations gestionnaires

          • Projet (PRO)

          • Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)

          • BIM

          En phase travaux, pour le suivi du programme d’opération 2026 ;

          • VISA des études d’exécution

          • Direction de l’exécution des travaux (DET)

          • Assistance pour les opérations de réception des travaux (AOR)

          • Ordonnancement, pilotage et coordination de l’opération (OPC)

          • Suivi du parfait achèvement

          o Volet 2 : « mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage »

          En phase études, pour l’ensemble du programme d’opération ;

          • Pilotage des missions d’investigations et d’études complémentaires (diagnostics des peintures existantes, diagnostic des tirants d’ancrage, amiante plomb HAP etc.) y compris DESC pour les interventions complémentaires in-situ,

          • Accessibilité des travaux à l’ouvrage – conventions – phase études

          • Gestion des réseaux

          En phase travaux, pour le suivi du programme d’opération 2026 ;

          • Pilotage des contrôles extérieurs (peinture)

          • Accessibilité des travaux à l’ouvrage – conventions – phase travaux

          • Inspection détaillée initiale (IDI) après travaux

          Les 2 tranches optionnelles couvrent les travaux respectivement du programme 2027 et 2028.

          Les missions sont identiques à celles appliquées aux travaux de la tranche ferme.

          o Volet 1 : « mission de maîtrise d’œuvre »

          En phase travaux,

          • VISA des études d’exécution

          • Direction de l’exécution des travaux (DET)

          • Assistance pour les opérations de réception des travaux (AOR)

          • Ordonnancement, pilotage et coordination de l’opération (OPC)

          • Suivi du parfait achèvement

          o Volet 2 : « mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage »

          En phase travaux,

          • Pilotage des contrôles extérieurs (peinture)

          • Accessibilité des travaux à l’ouvrage – conventions – phase travaux

          • Inspection détaillée initiale (IDI) après travaux

          Le détail exhaustif des missions est précisé dans le dossier de consultation Le marché comporte des missions de jour.

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 260 300.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 69
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le lot n°3 est composé d"une (1) tranche ferme et de deux (2) tranches optionnelles.

          La durée totale estimée du marché est de soixante-neuf (69) mois (à titre indicatif de janvier 2024 à septembre 2029), y compris période de parfait achèvement et se décline comme suit :

          Tranche ferme : quarante-cinq (45) mois au total, dont neuf (9) mois de travaux y compris préparation (3 mois), pour le programme de travaux de 2026.

          Tranche optionnelle n°1 : vingt et un (21) mois au total, dont neuf (9) mois de travaux y compris 1 période de préparation de 3 mois, comprenant les travaux de 2027.

          Tranche optionnelle n°2 : vingt et un (21) mois au total, dont neuf (9) mois de travaux y compris 1 période de préparation de 3 mois, comprenant les travaux de 2028.

          Les modalités d’affermissement des tranches optionnelles sont précisées au dossier de consultation.

          Le marché s’inscrit dans le cadre des opérations de travaux qui font l’objet d’un programme pluriannuel du maître d’ouvrage ; les candidats doivent se conformer à ce programme pluriannuel.

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :

         — Une déclaration sur l"honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

         — Les attestations d"assurances responsabilités civiles et travaux .

         — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.

         Dans le cas d"une candidature en groupement d"opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. À défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Sans objet

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         — Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen :

         Qualification OPQIBI :

         • 103 : AMO en technique

         • 301 : Ordonnancement Planification Coordination (OPC) d’exécution courant

         • 331 : Direction de l"exécution des travaux

         • 1209 : Études en restructuration d"ouvrages

         • 1818 : Ingénierie des ponts courants

         Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.

         La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de prestations appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire.

         — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.

         — Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

         — Présentation d’une liste de références de services exécutés de même nature sur infrastructure routière à fortes contraintes d’exploitation au cours des 5 dernières années appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les services les plus importants. Pour le mandataire, en cas de candidature en groupement d’entreprises, cette liste indique les services similaires exécutés au cours des 5 dernières années, sur infrastructure routière à fortes contraintes d’exploitation, dont il a assuré la coordination.

         La nature des références doit porter :

         • Pour les lots 1 et 2, sur des travaux de remplacement d’appareils d’appuis par vérinage et de remplacement d’étanchéité sur des ponts autoroutiers de type PI et PS.

         • Pour le lot 3, sur des travaux de réfection du système de peinture anti-corrosion sur des ouvrages d’art métalliques, de surface supérieure à 200 m², en site occupé ou sur voies autoroutières à fort trafic.

         Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site :

         https://consultations-cofiroute.safetender.com/sous la rubrique correspondant à la présente consultation.

         Ou la pièce jointe au dossier de consultation « 0c_tableau_références_compétences ».

         — Description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

         Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.

         NOTA :

         Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

         Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

         Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-25
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-25
      Heure locale: 14:00
      

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