Highways engineering services (Франция - Тендер #44012501)

1. Section I
   1. Name and addresses
      COFIROUTE
      1973 boulevard de la Défense – Bât HYDRA – CS 10268
      NANTERRE Cedex
      92757
      France
      E-mail: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://consultations-cofiroute.safetender.com/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addressto the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Société de droit privé
      
   5. Main activity:
      Other activity: Concessionnaire autoroutier
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Prestations de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le programme de réparations complexes sur ouvrages d’art (Vérinages, Etanchéités, peinture des murs en palplanches)

      2. Main CPV code:
         71311220
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Prestation de service pour réaliser une mission de MOE complète et d’AMO en phases études et réalisation jusqu’à la réception des travaux.

         Le programme de travaux concerne des réparations complexes (en termes de technicité et sur sections d’autoroutes à très fort trafic imposant des mesures d’exploitations particulières et/ou un phasage complexe) sur ouvrages d’art du réseau COFIROUTE. Il se divise en trois lots :

         •Lot n°1 : Vérinages-Etanchéités PI/PS A10 Sud:

         •Lot n°2 : Vérinages-Etanchéités PI/PH A10 Tronc Commun, A10 Nord et A11

         •Lot n°3 : Peinture des murs en palplanches, A10 Traversée de Tours

         Le marché consiste en des missions de MOE principale en phases études et réalisation, d’obtention d’autorisations administratives, et d’AMO en phases études et réalisation.

         Le titulaire devra également assurer la coordination et la cohérence des études dans leur intégralité.Les relations avec l"Etat et les collectivités seront assurés par le Maître d"Ouvrage, avec l"assistance du titulaire

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         all lotsMaximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 3
         
   2. Description
      1. Title:
         

         AMO/MOE pour les travaux de vérinages et étanchéités PI/PS A10 Sud (opération n°1)

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         71311220
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         A10, DRE Centre Val-de-Loire, Centre d’exploitation de Châtellerault (département 86)

      4. Description of the procurement:
         

         Les ouvrages concernés par les travaux du lot n°1 (opération 1) sont :

         o A10PI242/10

         o A10PI207/5

         o A10PS198/28

         o A10PS209/7

         Le marché de maitrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage de l’opération 1 comporte une (1) tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles.

         • La tranche ferme couvre les études de conception de l’ensemble du programme pour les 4 ponts (A10PI242/10 + A10PI207/5 + A10PS198/28 + A10PS209/7) et les travaux sur le A10PI242/10.

         o Volet 0 : récupération des données et validation programme pluriannuel, définition des besoins en diagnostics et mesures d‘exploitation ;

         o Volet 1 : « mission de maîtrise d’œuvre »

         En phase études, pour l’ensemble du programme d’opération ;

         • Avant-projet (AVP)

         • Établissement du DESC, Mesures d’Exploitation et relations gestionnaires

         • Projet (PRO)

         • Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)

         • BIM

         En phase travaux, pour le suivi des travaux sur le A10PI242/10 ;

         • VISA des études d’exécution

         • Direction de l’exécution des travaux (DET)

         • Assistance pour les opérations de réception des travaux (AOR)

         • Ordonnancement, pilotage et coordination de l’opération (OPC)

         • Études pour essai de chargement

         • Suivi du parfait achèvement

         o Volet 2 : « mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage »

         En phase études, pour l’ensemble du programme d’opération pour les 4 ponts ;

         • Pilotage des missions d’investigations et d’études complémentaires (diagnostics amiante plomb HAP, béton etc.) y compris DESC pour les interventions complémentaires in-situ,

         • Accessibilité des travaux à l’ouvrage – conventions – phase études

         • Gestion des réseaux

         En phase travaux, pour le suivi des travaux sur le A10PI242/10 ;

         • Pilotage des contrôles extérieurs (étanchéité, béton etc.)

         • Accessibilité des travaux à l’ouvrage – conventions – phase travaux

         • Inspection détaillée initiale (IDI) après travaux

         Les 3 tranches optionnelles couvrent les travaux prévus respectivement sur les A10PI207/5 + A10PS198/28 + A10PS209/7.

         Les missions sont identiques à celles appliquées aux travaux de la tranche ferme.

         o Volet 1 : « mission de maîtrise d’œuvre »

         En phase travaux,

         • VISA des études d’exécution

         • Direction de l’exécution des travaux (DET)

         • Assistance pour les opérations de réception des travaux (AOR)

         • Ordonnancement, pilotage et coordination de l’opération (OPC)

         • Études pour essai de chargement

         • Suivi du parfait achèvement

         o Volet 2 : « mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage »

         En phase travaux,

         • Pilotage des contrôles extérieurs (étanchéité, béton etc.)

         • Accessibilité des travaux à l’ouvrage – conventions – phase travaux

         • Inspection détaillée initiale (IDI) après travaux

         Le détail exhaustif des missions est précisé dans le dossier de consultation de consultation des entreprises. Le marché comporte des missions de jour et de nuit.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 510 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in days: 52
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Le lot n°1 est composé d"une (1) tranche ferme et de trois (3) tranches optionnelles.

          La durée totale estimée du marché est de cinquante-deux (52) mois (à titre indicatif de janvier 2024 à avril 2028), y compris période de parfait achèvement et se décline comme suit :

          • Tranche ferme : quarante-deux (42) mois au total, dont onze (11) mois de travaux y compris 2 périodes de préparation de 3 mois, pour le A10PI242/10 ;

          • Tranche optionnelle n°1 : dix-huit (18) mois au total, dont six (6) mois de travaux, y compris 1 période de préparation de 3 mois,

          • Tranche optionnelle n°2 : dix-neuf (19) mois au total, dont sept (7) mois de travaux, y compris 1 période de préparation de 3 mois,

          • Tranche optionnelle n°3 : dix-huit (18) mois au total, dont six (6) mois de travaux, y compris 1 période de préparation de 3 mois.

          Les modalités d’affermissement des tranches optionnelles sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises

          Le marché s’inscrit dans le cadre des opérations de travaux qui font l’objet d’un programme pluriannuel du maître d’ouvrage ; les candidats doivent se conformer à ce programme pluriannuel.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
      14. Title:
          

          AMO/MOE pour les travaux de vérinages et d’étanchéités PI/PH A10 TC, A10 Nord et A11 (opération n°2)

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          71311220
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          A10 Tronc commun (départements 78, 91), A10 Nord (département 41) et A11 (département 72)

      17. Description of the procurement:
          

          Les ouvrages concernés par l’opération 2 sont :

          o A10PI17BIS

          o A10PI4/4

          o A11PH703/9A

          o A10PI105/4

          Le marché de maitrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage du lotn°2 comporte une (1) tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles.

          • La tranche ferme couvre les études de conception de l’ensemble du programme pour les 4 ponts (A10PI17BIS + A10PI4/4 + A11PH703/9A + A10PI105/4) et les travaux sur le A10PI17BIS.

          o Volet 0 : récupération des données et validation programme pluriannuel, définition des besoins en diagnostics et mesures d‘exploitation ;

          o Volet 1 : « mission de maîtrise d’œuvre »

          En phase études, pour l’ensemble du programme d’opération ;

          • Avant-projet (AVP)

          • Établissement du DESC, Mesures d’Exploitation et relations gestionnaires

          • Projet (PRO)

          • Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)

          • BIM

          En phase travaux, pour le suivi des travaux sur le A10PI17BIS ;

          • VISA des études d’exécution

          • Direction de l’exécution des travaux (DET)

          • Assistance pour les opérations de réception des travaux (AOR)

          • Ordonnancement, pilotage et coordination de l’opération (OPC)

          • Études pour essai de chargement

          • Suivi du parfait achèvement

          o Volet 2 : « mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage »

          En phase études, pour l’ensemble du programme d’opération pour les 4 ponts ;

          • Pilotage des missions d’investigations et d’études complémentaires (diagnostics amiante plomb HAP, béton etc.) y compris DESC pour les interventions complémentaires in-situ,

          • Études règlementaires au titre de la Loi sur l’Eau

          • Accessibilité des travaux à l’ouvrage – conventions – phase études

          • Gestion des réseaux

          En phase travaux, pour le suivi des travaux sur le A10PI17BIS ;

          • Pilotage des contrôles extérieurs (étanchéité, béton etc.)

          • Accessibilité des travaux à l’ouvrage – conventions – phase travaux

          • Inspection détaillée initiale (IDI) après travaux

          Les 3 tranches optionnelles couvrent les travaux prévus respectivement sur les A10PI4/4 + A11PH703/9A + A10PI105/4.

          Les missions sont identiques à celles appliquées aux travaux de la tranche ferme.

          o Volet 1 : « mission de maîtrise d’œuvre »

          En phase travaux,

          • VISA des études d’exécution

          • Direction de l’exécution des travaux (DET)

          • Assistance pour les opérations de réception des travaux (AOR)

          • Ordonnancement, pilotage et coordination de l’opération (OPC)

          • Études pour essai de chargement

          • Suivi du parfait achèvement

          o Volet 2 : « mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage »

          En phase travaux,

          • Pilotage des contrôles extérieurs (étanchéité, béton etc.)

          • Accessibilité des travaux à l’ouvrage – conventions – phase travaux

          • Inspection détaillée initiale (IDI) après travaux

          Le détail exhaustif des missions est précisé dans le dossier de consultation. Le marché comporte des missions de jour et de nuit.

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 633 500.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 72
          This contract is subject to renewal: no
          
      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Le lot n°2 est composé d"une (1) tranche ferme et de trois (3) tranches optionnelles.

          La durée totale estimée du marché est de soixante-douze (72) mois (à titre indicatif de janvier 2024 à décembre 2029), y compris période de parfait achèvement et se décline comme suit

          • Tranche ferme : quarante-huit (48) mois au total, dont treize (13) mois de travaux y compris deux périodes de préparation de 3 mois avec une interruption de 1 mois entre les deux phases de travaux, pour le A10PI17BIS ;

          • Tranche optionnelle n°1 : vingt-six (26) mois au total, dont douze (12) mois de travaux, non consécutifs, y compris une période de préparation de 3 mois,

          • Tranche optionnelle n°2 : dix-huit (18) mois au total, dont six (6) mois de travaux, y compris une période de préparation de 3 mois,

          • Tranche optionnelle n°3 : dix-huit (18) mois au total, dont six (6) mois de travaux, y compris une période de préparation de 3 mois,

          Les modalités d’affermissement des tranches optionnelles sont précisées au dossier de consultation.

          Le marché s’inscrit dans le cadre des opérations de travaux qui font l’objet d’un programme pluriannuel du maître d’ouvrage ; les candidats doivent se conformer à ce programme pluriannuel.

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          
      27. Title:
          

          AMO/MOE pour les peintures des palplanches A10 Traversée de Tours (opération n°3)

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          71311220
          
      29. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          A10 Traversée de Tours (département 37)

      30. Description of the procurement:
          

          Le programme pluriannuel de travaux se décompose comme suit :

          • Programme 2026 : murs A10MUR2121-11 + A10MUR2125-11

          • Programme 2027 : murs A10MUR2121-24 + A10MUR2122-22

          • Programme 2028 : murs A10MUR2088-11 + A10MUR2100-11.

          Le marché de maitrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage de l’opération 1 comporte une (1) tranche ferme et deux (2) tranches optionnelles.

          • La tranche ferme couvre les études de conception de l’ensemble du programme jusqu’en 2028 et les travaux prévus au programme en 2026.

          o Volet 0 : récupération des données et validation programme pluriannuel, définition des besoins en diagnostics et mesures d‘exploitation ;

          o Volet 1 : « mission de maîtrise d’œuvre »

          En phase études, pour l’ensemble du programme d’opération ;

          • Avant-projet (AVP)

          • Établissement du DESC, Mesures d’Exploitation et relations gestionnaires

          • Projet (PRO)

          • Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)

          • BIM

          En phase travaux, pour le suivi du programme d’opération 2026 ;

          • VISA des études d’exécution

          • Direction de l’exécution des travaux (DET)

          • Assistance pour les opérations de réception des travaux (AOR)

          • Ordonnancement, pilotage et coordination de l’opération (OPC)

          • Suivi du parfait achèvement

          o Volet 2 : « mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage »

          En phase études, pour l’ensemble du programme d’opération ;

          • Pilotage des missions d’investigations et d’études complémentaires (diagnostics des peintures existantes, diagnostic des tirants d’ancrage, amiante plomb HAP etc.) y compris DESC pour les interventions complémentaires in-situ,

          • Accessibilité des travaux à l’ouvrage – conventions – phase études

          • Gestion des réseaux

          En phase travaux, pour le suivi du programme d’opération 2026 ;

          • Pilotage des contrôles extérieurs (peinture)

          • Accessibilité des travaux à l’ouvrage – conventions – phase travaux

          • Inspection détaillée initiale (IDI) après travaux

          Les 2 tranches optionnelles couvrent les travaux respectivement du programme 2027 et 2028.

          Les missions sont identiques à celles appliquées aux travaux de la tranche ferme.

          o Volet 1 : « mission de maîtrise d’œuvre »

          En phase travaux,

          • VISA des études d’exécution

          • Direction de l’exécution des travaux (DET)

          • Assistance pour les opérations de réception des travaux (AOR)

          • Ordonnancement, pilotage et coordination de l’opération (OPC)

          • Suivi du parfait achèvement

          o Volet 2 : « mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage »

          En phase travaux,

          • Pilotage des contrôles extérieurs (peinture)

          • Accessibilité des travaux à l’ouvrage – conventions – phase travaux

          • Inspection détaillée initiale (IDI) après travaux

          Le détail exhaustif des missions est précisé dans le dossier de consultation Le marché comporte des missions de jour.

      31. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      32. Estimated value:
          Value excluding VAT: 260 300.00 EUR
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 69
          This contract is subject to renewal: no
          
      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Le lot n°3 est composé d"une (1) tranche ferme et de deux (2) tranches optionnelles.

          La durée totale estimée du marché est de soixante-neuf (69) mois (à titre indicatif de janvier 2024 à septembre 2029), y compris période de parfait achèvement et se décline comme suit :

          Tranche ferme : quarante-cinq (45) mois au total, dont neuf (9) mois de travaux y compris préparation (3 mois), pour le programme de travaux de 2026.

          Tranche optionnelle n°1 : vingt et un (21) mois au total, dont neuf (9) mois de travaux y compris 1 période de préparation de 3 mois, comprenant les travaux de 2027.

          Tranche optionnelle n°2 : vingt et un (21) mois au total, dont neuf (9) mois de travaux y compris 1 période de préparation de 3 mois, comprenant les travaux de 2028.

          Les modalités d’affermissement des tranches optionnelles sont précisées au dossier de consultation.

          Le marché s’inscrit dans le cadre des opérations de travaux qui font l’objet d’un programme pluriannuel du maître d’ouvrage ; les candidats doivent se conformer à ce programme pluriannuel.

      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :

         — Une déclaration sur l"honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

         — Les attestations d"assurances responsabilités civiles et travaux .

         — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.

         Dans le cas d"une candidature en groupement d"opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. À défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Sans objet

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         — Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen :

         Qualification OPQIBI :

         • 103 : AMO en technique

         • 301 : Ordonnancement Planification Coordination (OPC) d’exécution courant

         • 331 : Direction de l"exécution des travaux

         • 1209 : Études en restructuration d"ouvrages

         • 1818 : Ingénierie des ponts courants

         Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.

         La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de prestations appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire.

         — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.

         — Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

         — Présentation d’une liste de références de services exécutés de même nature sur infrastructure routière à fortes contraintes d’exploitation au cours des 5 dernières années appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les services les plus importants. Pour le mandataire, en cas de candidature en groupement d’entreprises, cette liste indique les services similaires exécutés au cours des 5 dernières années, sur infrastructure routière à fortes contraintes d’exploitation, dont il a assuré la coordination.

         La nature des références doit porter :

         • Pour les lots 1 et 2, sur des travaux de remplacement d’appareils d’appuis par vérinage et de remplacement d’étanchéité sur des ponts autoroutiers de type PI et PS.

         • Pour le lot 3, sur des travaux de réfection du système de peinture anti-corrosion sur des ouvrages d’art métalliques, de surface supérieure à 200 m², en site occupé ou sur voies autoroutières à fort trafic.

         Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site :

         https://consultations-cofiroute.safetender.com/sous la rubrique correspondant à la présente consultation.

         Ou la pièce jointe au dossier de consultation « 0c_tableau_références_compétences ».

         — Description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

         Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.

         NOTA :

         Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

         Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

         Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2.

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-09-25
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-09-25
      Local time: 14:00
      

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