Parts and accessories for vehicles and their engines (Франция - Тендер #44012047) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Marseille Номер конкурса: 44012047 Дата публикации: 24-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
fourniture et livraison de pièces détachées automobiles concurrencées et accessoires pour véhicules légers
Reference number: 22_0046fourniture et livraison de pièces détachées automobiles concurrencées et accessoires pour véhicules légers
fourniture et livraison de pièces détachées automobiles concurrencées et accessoires pour véhicules légers
la durée du marché se définit comme suit : 12 mois à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite
le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l"émission de bons de commande.Les bons de commandes pourront être émis jusqu"au dernier jour de la période de validité du marché.Les bons de commande émis en fin de marché ne pourront voir leur exécution se prolonger de plus de maximum 3 mois après la date d"expiration du marché
lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l"honneur justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d"exécution du marché
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d"affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l"entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années. - présentation d"une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
en application des dispositions des articles L2111-3 et L2112-2 du Code de la commande publique et de l"article 16.1.2 du ccag fcs, une action d"insertion qui permette l"accès ou le retour à l"emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières doit être réalisée par - clauses sociales - condition d"exécution les entreprises attributaires sur les lots suivants : Le nombre d"heures d"insertion à réaliser dans l"exécution de la prestation est le suivant : - pour le marché intitulé Fourniture et livraison de pièces détachées automobiles concurrencées et accessoires pour véhicules légers : 120 heures annuelles. En application de l"article 16.1 du ccag fcs, cette action d"insertion pourra être réalisée sur l"ensemble des prestations nécessaires à la bonne exécution objet du présent marché
le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l"émission de bons de commande.Les bons de commandes pourront être émis jusqu"au dernier jour de la période de validité du marché.Les bons de commande émis en fin de marché ne pourront voir leur exécution se prolonger de plus de maximum 3 mois après la date d"expiration du marché