Construction materials (оригинал извещения) (Франция - Тендер #44011993) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: region grand est Номер конкурса: 44011993 Дата публикации: 24-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché d"acquisition de matériaux et d"équipements pour les travaux réalisés par les équipes mobiles d"ouvriers professionnels (Emop) - secteur Maison de Région de Saverne
Numéro de référence: 22S0655le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de matériaux et d"équipements pour les travaux
d"investissements sur le patrimoine régional réalisé par les Equipes Mobiles d"ouvriers Professionnels (Emop) de la Région Grand
Est. Chaque marché est passé sous forme d"un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure par l"émission de bons de
commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du Code de la commande publique, conclu sans montant
minimum, avec montant maximum
plâtrerie - faux-Plafonds - isolation - menuiserie intérieure - vitrerie - miroiterie
plâtrerie - faux-Plafonds - isolation - menuiserie intérieure - vitrerie - miroiterie
le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction
le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de
150000 euros HT par an, soit 600000 euros sur sa durée totale
revêtements de sols durs - carrelage - faïence
revêtements de sols durs - carrelage - faïence
le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction
le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de
30000 euros HT par an, soit 120000 euros sur sa durée totale
equipements électriques - courants forts et faibles
equipements électriques - courants forts et faibles
le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction
le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de
150000 euros HT par an, soit 600000 euros sur sa durée totale
bois - oSB - contreplaqué - mDF - mélaminé - plancher bois - parquet bois & stratifié
bois - oSB - contreplaqué - mDF - mélaminé - plancher bois - parquet bois & stratifié
le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction
le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de
50000 euros HT par an, soit 200000 euros sur sa durée totale
métallerie - serrurerie - ferronnerie - quincaillerie
métallerie - serrurerie - ferronnerie - quincaillerie
le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction
le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de
50000 euros HT par an, soit 200000 euros sur sa durée totale
plâtrerie - faux-Plafonds - isolation - menuiserie intérieure - vitrerie - miroiterie
Lot nº: 2revêtements de sols durs - carrelage - faïence
Lot nº: 5equipements électriques - courants forts et faibles
Marché nº: 202300452bois - oSB - contreplaqué - mDF - mélaminé - plancher bois - parquet bois & stratifié
métallerie - serrurerie - ferronnerie - quincaillerie
le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de
150000 euros HT par an, soit 600000 euros sur sa durée totale
le candidat peut, s"il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d"un avis d"attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d"intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)