Automation system (оригинал извещения) (Франция - Тендер #44011862)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      COMMISSARIAT A L"ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Direction des applications militaires - Centre de Gramat
      Route de Reilhac - BP 80200
      Gramat
      46500
      France
      Téléphone: +33 0565105532
      Courriel: marie.provensal@cea.fr
      Fax: +33 0565105376
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Recherche
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Rénovation et automatisation du moyen SESAME

      2. Code CPV principal:
         48921000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         Rénovation et automatisation du moyen SESAME

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Rénovation et automatisation du moyen SESAME

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2023-11-01
         Fin: 2025-05-30
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.

         2. le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

         Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l"Économie, de l"Industrie et de l"Emploi :

         http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         3. la copie du ou des jugements prononcés s"il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère

         équivalente.

         4. les attestations de régularité fiscales et sociales

         Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME),

         en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :

         https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

         Il est interdit de cumuler les candidatures :

         - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;

         -en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

         Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en

         mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier

         de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis

         et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1. les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, effectif total, dimensions, activités,

         organigramme ;

         2. un extrait-K-bis ou équivalent

         3. une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;

         4. le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au

         cours des trois derniers exercices disponibles ;

         5. les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement

         des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

         Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de

         concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

         Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant

         son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour

         l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         La sélection des candidats se fera notamment sur les compétences dans le domaine des générateurs HPP..

         L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le

         mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :

         - l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation

         au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance

         - les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté,

         habilitations et diplômes, CV non nominatifs),

         - les moyens matériels ;

         - l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;

         - un dossier détaillé des références au cours des 3 dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement

         susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes

         de technicité et d’enjeu.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de

         l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

         Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention «

         Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra

         être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de

         nationalité française.

         En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d’offres ne doivent avoir aucun lien

         juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article

         L2141-10 du code de la commande publique, avec les entreprises titulaires des marchés sur lesquels porte la

         prestation.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure restreinte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-08
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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