Automation system (Франция - Тендер #44011862)

1. Section I
   1. Name and addresses
      COMMISSARIAT A L"ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Direction des applications militaires - Centre de Gramat
      Route de Reilhac - BP 80200
      Gramat
      46500
      France
      Telephone: +33 0565105532
      E-mail: marie.provensal@cea.fr
      Fax: +33 0565105376
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Other activity: Recherche
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Rénovation et automatisation du moyen SESAME

      2. Main CPV code:
         48921000
         
      3. Type of contract:
         Supplies
         
      4. Short description:
         

         Rénovation et automatisation du moyen SESAME

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         Rénovation et automatisation du moyen SESAME

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         
         Start: 2023-11-01
         End: 2025-05-30
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.

         2. le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

         Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l"Économie, de l"Industrie et de l"Emploi :

         http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         3. la copie du ou des jugements prononcés s"il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère

         équivalente.

         4. les attestations de régularité fiscales et sociales

         Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME),

         en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :

         https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

         Il est interdit de cumuler les candidatures :

         - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;

         -en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

         Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en

         mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier

         de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis

         et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         1. les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, effectif total, dimensions, activités,

         organigramme ;

         2. un extrait-K-bis ou équivalent

         3. une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;

         4. le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au

         cours des trois derniers exercices disponibles ;

         5. les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement

         des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

         Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de

         concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

         Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant

         son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour

         l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         La sélection des candidats se fera notamment sur les compétences dans le domaine des générateurs HPP..

         L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le

         mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :

         - l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation

         au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance

         - les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté,

         habilitations et diplômes, CV non nominatifs),

         - les moyens matériels ;

         - l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;

         - un dossier détaillé des références au cours des 3 dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement

         susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes

         de technicité et d’enjeu.

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de

         l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

         Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention «

         Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra

         être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de

         nationalité française.

         En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d’offres ne doivent avoir aucun lien

         juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article

         L2141-10 du code de la commande publique, avec les entreprises titulaires des marchés sur lesquels porte la

         prestation.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Restricted procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-09-08
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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