Evaluation consultancy services (Франция - Тендер #44011824) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: agce nal de secu medicament prod sante Номер конкурса: 44011824 Дата публикации: 24-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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assistance à maîtrise d"ouvrage concernant des études d"architecture d"entreprise des projets européens dans le domaine de la santé pour le compte de l"ansm
Reference number: 2023-091-PAM-DAF-ANSMle présent marché public a pour objet la réalisation d"études d"architecture d"entreprise sur les projets européens du domaine de la santé et pour le compte de l"ansm
le présent marché a pour objet l"" Assistance à Maîtrise d"ouvrage concernant des études d"architecture d"entreprise des projets européens dans le domaine de la santé pour le compte de l"ansm ". Ces études d"architecture concerneront les aspects métiers, fonctionnels et applicatifs du système d"information de l"ansm. Les aspects techniques ne font pas l"objet du présent marché public. Les prestations réalisées dans le cadre de ce marché public sont notamment : - prendre en charge la veille sur le portefeuille de projets IT européens, - mesurer l"impact des projets IT européens sur le SI de l"ansm, à travers la formalisation d"études d"architecture d"entreprise, - accompagner l"ansm dans ses projets d"intégration des projets européens
l"Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une durée de deux ans à compter de la date anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
l"Ansm se réserve la possibilité de confier au titulaire de cet accord-cadre, en application de l"article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d"un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables
référé précontractuel depuis le début de laprocédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;page 4 / 4référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au joue (cja, art.L.511-13 et s.) : Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois àcompter des mesures de publicité appropriées
référé précontractuel depuis le début de laprocédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;page 4 / 4référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au joue (cja, art.L.511-13 et s.) : Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois àcompter des mesures de publicité appropriées