Processing and clearing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #44011674) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: redon Agglomération Номер конкурса: 44011674 Дата публикации: 24-07-2023 Сумма контракта: 118 056 887 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture, Livraison et Gestion de Titres restaurant dématérialisés
Numéro de référence: 2023.0018fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés (carte) ainsi que la réalisation de prestations associées aux agents de Redon Agglomération
redon Agglomération 35600 - redon
fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés (carte) ainsi que la réalisation de prestations associées aux agents de Redon Agglomération
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.
redon
septembre 2027
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les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique