Planting and maintenance services of green areas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #44011671) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Banque de France - DGMP Номер конкурса: 44011671 Дата публикации: 24-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
Entretien des espaces verts
Numéro de référence: BDF2023005Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des prestations d"entretien des espaces verts, des végétaux et du système d"arrosage sur le site de l"Imprimerie à Chamalières et sur le site de la Papeterie d"EuropaFi.
Site de l"Imprimerie de la Banque de France à Chamalières
L"accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations d"entretien des espaces verts, des végétaux et du système d"arrosage sur le site de l"Imprimerie à Chamalières. L"Accord-cadre comporte des prestations réalisées sur la base de prix unitaires après émission de bons de commande, sans minium et avec un maximum de 60 000euro(s) HT pour la période ferme puis 30 000euro(s) HT par période de reconduction.
Site de la Papeterie EuropaFi à Vic-le -Comte
L"accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des prestations d"entretien des espaces verts, des végétaux et du système d"arrosage sur le site de la Papeterie EuropaFi à Vic-le -Comte. L"Accord-cadre comporte des prestations réalisées sur la base de prix unitaires après émission de bons de commande, sans minium et avec un maximum de 60 000euro(s) HT pour la période ferme puis 30 000euro(s) HT par période de reconduction.
Site de l"Imprimerie de la Banque de France à Chamalières
Lot nº: 2Site de la Papeterie EuropaFi à Vic-le -Comte
- Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l"article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l"article R. 557-3 du CJA, en cas d"atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.