Digital mapping services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #44011622) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: caisse des depots Номер конкурса: 44011622 Дата публикации: 24-07-2023 Сумма контракта: 29 514 222 (Российский рубль) Цена оригинальная: 500 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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connaissance du bâti public par la BDT et accompagnement de politiques publiques - mise à disposition de données sur mesure
Numéro de référence: 20235261mise à disposition de données sur mesure (obtenues sur la base d"une méthodologie ajustée aux besoins de l"acheteur et fournies via des API connectées à l"outil de ce dernier) relatives à la connaissance du bâti public par la Banque des territoires et accompagnement public
mise à disposition de données sur mesure (obtenues sur la base d"une méthodologie ajustée aux besoins de l"acheteur et fournies via des API connectées à l"outil de ce dernier décrit au C.C.T.P) relatives à la connaissance du bâti public par la BDT et accompagnement de politiques publiques
conformément à la législation française, l"ouverture des offres n"est pas publique
conformément à la législation française, l"ouverture des offres n"est pas publique
les voies et délais de recours sont les suivants:1)jusqu"à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d"attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution ou, en l"absence de publication d"avis d"attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l"avis d"attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti. Le cas échéant, d"une demande tendant à la suspension de l"exécution du contrat (sur le fondement de l"article L.521-1 du code de justice administrative)
les voies et délais de recours sont les suivants:1)jusqu"à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d"attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution ou, en l"absence de publication d"avis d"attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l"avis d"attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti. Le cas échéant, d"une demande tendant à la suspension de l"exécution du contrat (sur le fondement de l"article L.521-1 du code de justice administrative)
tribunal administratif de Paris