Charge cards (оригинал извещения) (Франция - Тендер #44011541)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      departement des pyrenees-orientales
      24 quai Sadi Carnot
      Perpignan
      66906
      France
      Téléphone: +33 468858585
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://agysoft.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mise A Disposition De Cartes Accreditives Pour Des Achats Alimentaires (Hors Alcool) Destines Aux Jeunes Accueillis A L"Idea

         Numéro de référence: Cc2023-Fcs-Idea-0144
         
      2. Code CPV principal:
         30163000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         le présent appel d"offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s"agit d"un accord-cadre alloti avec un seuil maximuml"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le lot 1 fera l"objet d"un accord-cadre attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d"un nombre suffisant d"offres).Le lot 2 fera l"objet d"un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         mise A Disposition De Cartes Accreditives Pour Des Achats Alimentaires (Hors Alcool) Destines Aux Jeunes Accueillis A L"Idea Hébergés Sur Les Sites Hors Corsavy

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         30163000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         pyrénées-Orientales 66000 - perpignan

      4. Description des prestations:
         

         mise A Disposition De Cartes Accreditives Pour Des Achats Alimentaires (Hors Alcool) Destines Aux Jeunes Accueillis A L"Idea Hébergés Sur Les Sites Hors Corsavy

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          seuil maximum:235 000 euro(s) HtLes 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes :les jeunes confiés à l"idea peuvent être hébergés dans différents établissements du Dpt des Po, principalement en plaine du Roussillon dans une zone d"environ 30 km autour de Perpignan.Les bons de commandes sont donc attribués en fonction de lieux d"hébergement des jeunes

      14. Intitulé:
          

          mise A Disposition De Cartes Accreditives Pour Des Achats Alimentaires (Hors Alcool) Destines Aux Jeunes Accueillis A L"Idea Hébergés Sur Le Site De Corsavy

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          30163000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          pyrénées-Orientales 66000 - perpignan

      17. Description des prestations:
          

          mise A Disposition De Cartes Accreditives Pour Des Achats Alimentaires (Hors Alcool) Destines Aux Jeunes Accueillis A L"Idea Hébergés Sur Le Site De Corsavy

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          seuil maximum : 15 000 euro(s) HtLe lot 2 étant mono-attributaire, il n"y a pas lieu de préciser le mode d"attribution des bons de commande par opérateur

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermentédéclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - S"Il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l"acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché public ou de l"accord-cadre

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Financement par Budget départemental annexe Idea, Ressources propres

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-07
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-08
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      perpignan

Источник закупки

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