Charge cards (Франция - Тендер #44011541) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: departement des pyrenees-orientales Номер конкурса: 44011541 Дата публикации: 24-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mise A Disposition De Cartes Accreditives Pour Des Achats Alimentaires (Hors Alcool) Destines Aux Jeunes Accueillis A L"Idea
Reference number: Cc2023-Fcs-Idea-0144le présent appel d"offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s"agit d"un accord-cadre alloti avec un seuil maximuml"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le lot 1 fera l"objet d"un accord-cadre attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d"un nombre suffisant d"offres).Le lot 2 fera l"objet d"un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique
mise A Disposition De Cartes Accreditives Pour Des Achats Alimentaires (Hors Alcool) Destines Aux Jeunes Accueillis A L"Idea Hébergés Sur Les Sites Hors Corsavy
Lot No: 01pyrénées-Orientales 66000 - perpignan
mise A Disposition De Cartes Accreditives Pour Des Achats Alimentaires (Hors Alcool) Destines Aux Jeunes Accueillis A L"Idea Hébergés Sur Les Sites Hors Corsavy
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
seuil maximum:235 000 euro(s) HtLes 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes :les jeunes confiés à l"idea peuvent être hébergés dans différents établissements du Dpt des Po, principalement en plaine du Roussillon dans une zone d"environ 30 km autour de Perpignan.Les bons de commandes sont donc attribués en fonction de lieux d"hébergement des jeunes
mise A Disposition De Cartes Accreditives Pour Des Achats Alimentaires (Hors Alcool) Destines Aux Jeunes Accueillis A L"Idea Hébergés Sur Le Site De Corsavy
Lot No: 02pyrénées-Orientales 66000 - perpignan
mise A Disposition De Cartes Accreditives Pour Des Achats Alimentaires (Hors Alcool) Destines Aux Jeunes Accueillis A L"Idea Hébergés Sur Le Site De Corsavy
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
seuil maximum : 15 000 euro(s) HtLe lot 2 étant mono-attributaire, il n"y a pas lieu de préciser le mode d"attribution des bons de commande par opérateur
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermentédéclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
- S"Il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l"acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché public ou de l"accord-cadre
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Financement par Budget départemental annexe Idea, Ressources propres
perpignan
juin 2027
seuil maximum:235 000 euro(s) HtLes 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes :les jeunes confiés à l"idea peuvent être hébergés dans différents établissements du Dpt des Po, principalement en plaine du Roussillon dans une zone d"environ 30 km autour de Perpignan.Les bons de commandes sont donc attribués en fonction de lieux d"hébergement des jeunes