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Planting and maintenance services of green areas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #44011532)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: commune de cayenne
Номер конкурса: 44011532
Дата публикации: 24-07-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023071920230904 16:00Regional or local Agency/OfficeContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      commune de cayenne
      1 rue de Rémire
      Cayenne
      97300
      France
      Téléphone: +33 594292730
      Courriel: correspondre@aws-france.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://agysoft.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues commune de Cayenne : Service des Marchés Public et Autres Contrats
      21, Boulevard de la République
      Cayenne
      97300
      France
      Point(s) de contact: 97300
      Téléphone: +33 594292733
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      Fax: +33 594292747
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://agysoft.marches-publics.info
      Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
      par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Agence/office régional(e) ou local(e)
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        marché de service d"insertion et de qualification professionnelle - entretien des espaces verts de la Ville de Cayenne (lots no2 et 12)

        Numéro de référence: 23.034.G
      2. Code CPV principal:
        77310000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet l"insertion sociale et professionnelle d"habitants de Cayenne, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d"accès ou de maintien dans l"emploi.La Ville de Cayenne confiera au candidat retenu des prestations d"appui et d"accompagnement à l"emploi dans le cadre d"activités d"utilité sociale axées sur l"entretien des espaces verts de la Ville de Cayenne. Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d"insertion, seront obligatoirement accompagnées d"un dispositif d"accompagnement spécifique à chaque personne.Parallèlement à ce retour progressif dans le monde du travail et en partenariat avec les institutions spécialisées, des mesures de soutien socio-professionnel individualisées leur seront proposées

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        secteurs Village Chinois, Leblond, Malouins

        Lot nº: 02
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        77310000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        21, Boulevard de la République 97300 - cayenne

      4. Description des prestations:

        secteurs Village Chinois, Leblond, Malouins

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
        Prix - Pondération: 45
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        secteur canal d"assèchement, Eau Lisette

        Lot nº: 12
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        77310000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        21, Boulevard de la République 97300 - cayenne

      17. Description des prestations:

        secteur canal d"assèchement, Eau Lisette

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
        Prix - Pondération: 45
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusdéclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdescription de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise

      4. Informations sur les marchés réservés:
        Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

        marché de service d"insertion et de qualification professionnelle

        Conditions particulières dexécution:

        l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Sur les fonds propres de la Collectivité

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-04
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-05
      Heure locale: 07:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Cayenne : Greffe du tribunal
        7, rue Schoelcher
        Cayenne
        97305
        France
        Point(s) de contact: 97305
        Téléphone: +33 594254970
        Courriel: greffe.ta-cayenne@juradm.fr
        Fax: +33 594254971
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        tribunal administratif de Cayenne : Greffe du tribunal
        7, rue Schoelcher
        Cayenne
        97305
        France
        Point(s) de contact: 97305
        Téléphone: +33 594254970
        Courriel: greffe.ta-cayenne@juradm.fr
        Fax: +33 594254971
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-07-19

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