Horticultural services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #44011423)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      mairie de Pierrelaye
      42 bis rue victor hugo mairie
      Pierrelaye
      95480
      France
      Téléphone: +33 0134323130
      Courriel: s.lebrun@ville-pierrelaye.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://e-marchespublics.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fauchage des accotements, elagage et abattage des arbres, desherbage des rues " accord-cadre a bons de commande

         Numéro de référence: 2023-005
         
      2. Code CPV principal:
         77300000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le marché de services de type " Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande " en 3 lots, a pour objet de réaliser les prestations suivantes :

         Le fauchage des accotements, l"élagage et l"abattage des arbres de la ville, et le désherbage des rues de la commune de Pierrelaye

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 250 800.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         " fauchage des accotements et du drain "

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         77300000, 77312100
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         mairie de pierrelaye

      4. Description des prestations:
         

         fauchage des accotements

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 66 400.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         la reconduction prévue dans le marché est tacite

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          pour chaque lot, l"accord-cadre mono attributaire à bons de commande est conclu pour une période d"un an avec un seuil maximum et sans minimum.lot no1 " fauchage des accotements et du drain "

          Par année

          seuil minimum (H.T.)euros Sans objet Euros

          Seuil maximum (H.T.)euros 16 600 eurosht Euros

      14. Intitulé:
          

          " desherbage des voies de la ville "

          Lot nº: 3
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          77300000, 77312100
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          mairie de pierrelaye

      17. Description des prestations:
          

          elagage et abattage des arbres

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 118 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          la reconduction prévue dans le marché est tacite

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          pour chaque lot, l"accord-cadre mono attributaire à bons de commande est conclu pour une période d"un an avec un seuil maximum et sans minimum.

          Lot no2 desherbage des voies de la Ville

          Par année

          seuil minimum (H.T.)euros Sans objet Euros

          Seuil maximum (H.T.)euros 29 500 eurosht Euros

      27. Intitulé:
          

          elagage et abattage des arbres

          Lot nº: 2
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          77300000, 77211500
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          mairie de pierrelaye

      30. Description des prestations:
          

          fauchage des accotements

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 66 400.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          la reconduction prévue dans le marché est tacite

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          pour chaque lot, l"accord-cadre mono attributaire à bons de commande est conclu pour une période d"un an avec un seuil maximum et sans minimum Lot no2 elagage et abattage des arbres communaux "

          Par année

          seuil minimum (H.T.)euros Sans objet Euros

          Seuil maximum (H.T.)euros 16 600 eurosht Euros

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

         En application de l"article R2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l"appui de sa candidature :

         1. Le formulaire Dc1 ou équivalent en version originale ou une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et aux 1° et 3° de L2141-4 du code de la commande publique, et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés ;

         2. Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d"affaires doivent être suivies de l"unité monétaire correspondante. Ce formulaire est disponible sur le site du Ministère de l"economie, des Finances et de l"industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

         3. En complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l"article 2 de l"arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d"appréciation de leur capacité économique et financière, c"est-à-dire :

         Ïparagraphe Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.

         Ïparagraphe Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents ;

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1. Le formulaire Dc1 ou équivalent en version originale ou une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et aux 1° et 3° de L2141-4 du code de la commande publique, et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés ;

         2. Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d"affaires doivent être suivies de l"unité monétaire correspondante. Ce formulaire est disponible sur le site du Ministère de l"economie, des Finances et de l"industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

         3. En complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l"article 2 de l"arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d"appréciation de leur capacité économique et financière, c"est-à-dire :

         Ïparagraphe Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.

         Ïparagraphe Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents ;

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         4. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l"entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 à R2142-14 du code de la commande publique c"est-à-dire :

         Le candidat devra fournir toutes pièces attestant de ces capacités : certificats professionnels, qualifications, agréments, certification. :

         Lot 1 : QUALIPAYSAGE Fauchage Confirmé.

         Lot 2 : QUALIPAYSAGE Elagage Confirmé et Elagage dans l"environnement de lignes BT ou Hta

         Lot 3 : QUALIPAYSAGE Entretien d"aménagements paysagers Confirmé.

         Ïparagraphe Le candidat devra fournir une liste exhaustive de tous les agréments, autorisations, attestations ou qualifications règlementaires nécessaires pour la réalisation des missions

         ïparagraphe Une liste de références récentes pour des marchés similaires datant de moins de 3 ans, précisant les prestations réalisées, le montant du marché et la Personne Publique.Ïparagraphe Attestation d"assurances en cours de validité.

         Ïparagraphe Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.

         Ïparagraphe Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         le candidat devra fournir toutes pièces attestant de ces capacités : certificats professionnels, qualifications, agréments, certification. :

         Lot 1 : QUALIPAYSAGE Fauchage Confirmé.

         Lot 2 : QUALIPAYSAGE Elagage Confirmé et Elagage dans l"environnement de lignes BT ou Hta

         Lot 3 : QUALIPAYSAGE Entretien d"aménagements paysagers Confirmé

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         les prstations devront etre conformes aux stipulations du cahier des charges techniques

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-23
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-08-23
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      mairie de pierrelaye

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      commission d appel D"Offres

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