Horticultural services (Франция - Тендер #44011423) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: mairie de Pierrelaye Номер конкурса: 44011423 Дата публикации: 24-07-2023 Сумма контракта: 14 804 334 (Российский рубль) Цена оригинальная: 250 800 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
fauchage des accotements, elagage et abattage des arbres, desherbage des rues " accord-cadre a bons de commande
Reference number: 2023-005le marché de services de type " Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande " en 3 lots, a pour objet de réaliser les prestations suivantes :
Le fauchage des accotements, l"élagage et l"abattage des arbres de la ville, et le désherbage des rues de la commune de Pierrelaye
" fauchage des accotements et du drain "
Lot No: 1mairie de pierrelaye
fauchage des accotements
la reconduction prévue dans le marché est tacite
pour chaque lot, l"accord-cadre mono attributaire à bons de commande est conclu pour une période d"un an avec un seuil maximum et sans minimum.lot no1 " fauchage des accotements et du drain "
Par année
seuil minimum (H.T.)euros Sans objet Euros
Seuil maximum (H.T.)euros 16 600 eurosht Euros
" desherbage des voies de la ville "
Lot No: 3mairie de pierrelaye
elagage et abattage des arbres
la reconduction prévue dans le marché est tacite
pour chaque lot, l"accord-cadre mono attributaire à bons de commande est conclu pour une période d"un an avec un seuil maximum et sans minimum.
Lot no2 desherbage des voies de la Ville
Par année
seuil minimum (H.T.)euros Sans objet Euros
Seuil maximum (H.T.)euros 29 500 eurosht Euros
elagage et abattage des arbres
Lot No: 2mairie de pierrelaye
fauchage des accotements
la reconduction prévue dans le marché est tacite
pour chaque lot, l"accord-cadre mono attributaire à bons de commande est conclu pour une période d"un an avec un seuil maximum et sans minimum Lot no2 elagage et abattage des arbres communaux "
Par année
seuil minimum (H.T.)euros Sans objet Euros
Seuil maximum (H.T.)euros 16 600 eurosht Euros
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
En application de l"article R2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l"appui de sa candidature :
1. Le formulaire Dc1 ou équivalent en version originale ou une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et aux 1° et 3° de L2141-4 du code de la commande publique, et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés ;
2. Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d"affaires doivent être suivies de l"unité monétaire correspondante. Ce formulaire est disponible sur le site du Ministère de l"economie, des Finances et de l"industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3. En complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l"article 2 de l"arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d"appréciation de leur capacité économique et financière, c"est-à-dire :
Ïparagraphe Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.
Ïparagraphe Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents ;
1. Le formulaire Dc1 ou équivalent en version originale ou une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et aux 1° et 3° de L2141-4 du code de la commande publique, et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés ;
2. Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d"affaires doivent être suivies de l"unité monétaire correspondante. Ce formulaire est disponible sur le site du Ministère de l"economie, des Finances et de l"industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3. En complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l"article 2 de l"arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d"appréciation de leur capacité économique et financière, c"est-à-dire :
Ïparagraphe Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.
Ïparagraphe Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents ;
4. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l"entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 à R2142-14 du code de la commande publique c"est-à-dire :
Le candidat devra fournir toutes pièces attestant de ces capacités : certificats professionnels, qualifications, agréments, certification. :
Lot 1 : QUALIPAYSAGE Fauchage Confirmé.
Lot 2 : QUALIPAYSAGE Elagage Confirmé et Elagage dans l"environnement de lignes BT ou Hta
Lot 3 : QUALIPAYSAGE Entretien d"aménagements paysagers Confirmé.
Ïparagraphe Le candidat devra fournir une liste exhaustive de tous les agréments, autorisations, attestations ou qualifications règlementaires nécessaires pour la réalisation des missions
ïparagraphe Une liste de références récentes pour des marchés similaires datant de moins de 3 ans, précisant les prestations réalisées, le montant du marché et la Personne Publique.Ïparagraphe Attestation d"assurances en cours de validité.
Ïparagraphe Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.
Ïparagraphe Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Minimum level(s) of standards possibly required:le candidat devra fournir toutes pièces attestant de ces capacités : certificats professionnels, qualifications, agréments, certification. :
Lot 1 : QUALIPAYSAGE Fauchage Confirmé.
Lot 2 : QUALIPAYSAGE Elagage Confirmé et Elagage dans l"environnement de lignes BT ou Hta
Lot 3 : QUALIPAYSAGE Entretien d"aménagements paysagers Confirmé
les prstations devront etre conformes aux stipulations du cahier des charges techniques
mairie de pierrelaye
Information about authorised persons and opening procedure:commission d appel D"Offres
2027
pour chaque lot, l"accord-cadre mono attributaire à bons de commande est conclu pour une période d"un an avec un seuil maximum et sans minimum.lot no1 " fauchage des accotements et du drain "
Par année
seuil minimum (H.T.)euros Sans objet Euros
Seuil maximum (H.T.)euros 16 600 eurosht Euros