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Repair and maintenance services of electrical building installations (оригинал извещения) (Франция - Тендер #44011409)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: préfecture de Police de Paris
Номер конкурса: 44011409
Дата публикации: 24-07-2023
Сумма контракта: 881 058 550 (Российский рубль) Цена оригинальная: 14 926 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023071920231003 12:00Ministry or any other national or federal authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderPublic order and safety01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      préfecture de Police de Paris
      1 bis rue de Lutèce
      Paris
      75195
      France
      Courriel: pp-die-djb-bmi-polejuridique@interieur.gouv.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marchespublics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marchespublics.gouv.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
    5. Activité principale:
      Ordre et sécurité publics
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        exploitation et maintenance des installations électriques hautes et basses tensions, groupes électrogènes, onduleurs et bornes électriques des bâtiments relevant du SGAMI d"ile de France

        Numéro de référence: E2023BMI13
      2. Code CPV principal:
        50711000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le marché est un accord-cadre ayant pour objet l"exploitation et maintenance des installations électriques hautes et basses tensions, groupes électrogènes, onduleurs et bornes électriques des bâtiments de la préfecture de Police, de la Brigade de Sapeurs Pompiers de Paris et d"autres services relevant du SGAMI d"ile de France et de l"administration centrale.

        L"Accord-Cadre a pour objet d"assurer l"entretien et la maintenance des installations électriques des bâtiments de la préfecture de police, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et d"autres services du SGAMI-IDF et de garantir une qualité optimale de service relatif au fonctionnement des installations

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 14 926 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        maintenance installations électriques Ht/Tgbt/Bt/Ge/Onduleurs et Bornes électriques (Délégation Territoriale 75 Secteur Nord de Paris)

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        50711000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        75 Secteur Nord de Paris

      4. Description des prestations:

        l"Accord-Cadre a pour objet d"assurer l"exploitation et la maintenance des installations électriques des bâtiments de la préfecture de Police, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et d"autres services du SGAMI-IDF et de garantir une qualité optimale de service relatif au fonctionnement des installations

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 682 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire du marché au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le marché prévoit l"ajout, la suppression ou la modification d"un ou plusieurs matériels ou d"une ou plusieurs prestations par clause de réexamen. Le marché prévoit l"ajout, la suppression ou la modification d"un ou plusieurs lieux d"exécution par clause de réexamen. Le marché prévoit la modification de la composition du groupement par clause réexamen. L"Acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        maintenance installations électriques Ht/Tgbt/Bt/Ge/Onduleurs et Bornes électriques (Délégation Territoriale 75 Secteur Sud de Paris)

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        50711000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        75 Secteur Sud de Paris

      17. Description des prestations:

        l"Accord-Cadre a pour objet d"assurer l"exploitation et la maintenance des installations électriques des bâtiments de la préfecture de Police, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et d"autres services du SGAMI-IDF et de garantir une qualité optimale de service relatif au fonctionnement des installations

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 2 740 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire du marché au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le marché prévoit l"ajout, la suppression ou la modification d"un ou plusieurs matériels ou d"une ou plusieurs prestations par clause de réexamen. Le marché prévoit l"ajout, la suppression ou la modification d"un ou plusieurs lieux d"exécution par clause de réexamen. Le marché prévoit la modification de la composition du groupement par clause réexamen. L"Acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique

      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
      27. Intitulé:

        maintenance installations électriques Ht/Tgbt/Bt/Ge/Onduleurs et Bornes électriques - immeubles centraux Parisiens

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        50711000
      29. Lieu dexécution:
      30. Description des prestations:

        l"Accord-Cadre a pour objet d"assurer l"exploitation et la maintenance des installations électriques des bâtiments de la préfecture de Police, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et d"autres services du SGAMI-IDF et de garantir une qualité optimale de service relatif au fonctionnement des installations

      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 2 076 000.00 EUR
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire du marché au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le marché prévoit l"ajout, la suppression ou la modification d"un ou plusieurs matériels ou d"une ou plusieurs prestations par clause de réexamen. Le marché prévoit l"ajout, la suppression ou la modification d"un ou plusieurs lieux d"exécution par clause de réexamen. Le marché prévoit la modification de la composition du groupement par clause réexamen. L"Acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique

      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
      40. Intitulé:

        maintenance installations électriques Ht/Tgbt/Bt/Ge/Onduleurs et Bornes électriques (Délégation Territoriale Nord-Ouest : Hauts-De-Seine (92) Val-D"Oise (95) et Yvelines (78))

        Lot nº: 4
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
        50711000
      42. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        hauts-De-Seine (92) Val-D"Oise (95) et Yvelines (78)

      43. Description des prestations:

        l"Accord-Cadre a pour objet d"assurer l"exploitation et la maintenance des installations électriques des bâtiments de la préfecture de Police, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et d"autres services du SGAMI-IDF et de garantir une qualité optimale de service relatif au fonctionnement des installations

      44. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 3 084 000.00 EUR
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      48. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      49. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire du marché au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le marché prévoit l"ajout, la suppression ou la modification d"un ou plusieurs matériels ou d"une ou plusieurs prestations par clause de réexamen. Le marché prévoit l"ajout, la suppression ou la modification d"un ou plusieurs lieux d"exécution par clause de réexamen. Le marché prévoit la modification de la composition du groupement par clause réexamen. L"Acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique

      50. Informations sur les catalogues électroniques:

      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
      53. Intitulé:

        maintenance installations électriques Ht/Tgbt/Bt/Ge/Onduleurs et Bornes électriques (Délégation Territoriale Est : Seine-Saint-Denis (93) et Seine-Et-Marne (77))

        Lot nº: 5
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
        50711000
      55. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        seine-Saint-Denis (93) et Seine-Et-Marne (77)

      56. Description des prestations:

        l"Accord-Cadre a pour objet d"assurer l"exploitation et la maintenance des installations électriques des bâtiments de la préfecture de Police, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et d"autres services du SGAMI-IDF et de garantir une qualité optimale de service relatif au fonctionnement des installations

      57. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 2 224 000.00 EUR
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      61. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      62. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire du marché au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le marché prévoit l"ajout, la suppression ou la modification d"un ou plusieurs matériels ou d"une ou plusieurs prestations par clause de réexamen. Le marché prévoit l"ajout, la suppression ou la modification d"un ou plusieurs lieux d"exécution par clause de réexamen. Le marché prévoit la modification de la composition du groupement par clause réexamen. L"Acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique

      63. Informations sur les catalogues électroniques:

      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
      66. Intitulé:

        maintenance installations électriques Ht/Tgbt/Bt/Ge/Onduleurs et Bornes électriques (Délégation Territoriale Sud : Essonne (91) et Val-De-Marne (94))

        Lot nº: 6
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
        50711000
      68. Lieu dexécution:
      69. Description des prestations:

        l"Accord-Cadre a pour objet d"assurer l"exploitation et la maintenance des installations électriques des bâtiments de la préfecture de Police, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et d"autres services du SGAMI-IDF et de garantir une qualité optimale de service relatif au fonctionnement des installations

      70. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 2 080 000.00 EUR
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      74. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      75. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire du marché au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le marché prévoit l"ajout, la suppression ou la modification d"un ou plusieurs matériels ou d"une ou plusieurs prestations par clause de réexamen. Le marché prévoit l"ajout, la suppression ou la modification d"un ou plusieurs lieux d"exécution par clause de réexamen. Le marché prévoit la modification de la composition du groupement par clause réexamen. L"Acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique

      76. Informations sur les catalogues électroniques:

      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
      79. Intitulé:

        maintenance installations électriques Ht/Tgbt/Ge et Onduleurs (Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris)

        Lot nº: 7
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
        50711000
      81. Lieu dexécution:
      82. Description des prestations:

        l"Accord-Cadre a pour objet d"assurer l"exploitation et la maintenance des installations électriques des bâtiments de la préfecture de Police, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et d"autres services du SGAMI-IDF et de garantir une qualité optimale de service relatif au fonctionnement des installations

      83. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      84. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 040 000.00 EUR
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      87. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      88. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire du marché au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le marché prévoit l"ajout, la suppression ou la modification d"un ou plusieurs matériels ou d"une ou plusieurs prestations par clause de réexamen. Le marché prévoit l"ajout, la suppression ou la modification d"un ou plusieurs lieux d"exécution par clause de réexamen. Le marché prévoit la modification de la composition du groupement par clause réexamen. L"Acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique

      89. Informations sur les catalogues électroniques:

      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de la création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        l"Opérateur économique doit justifier d"un chiffre d"affaire annuel minimum sur les trois dernières années au moins égal à :

        - Lot 1 : 3 300 000,00 euro ht

        - Lot 2 : 5 400 000,00 euro (H.T.).

        - Lot 3 : 4 100 000,00 euro (H.T.).

        - Lot 4 : 6 160 000,00 euro (H.T.).

        - Lot 5 : 4 440 000,00 euro ht

        - Lot 6 : 4 150 000,00 euro ht

        - Lot 7 : 2 000 000,00 euro (H.T.).

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le maître d"ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats-Membres

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        pour les lots 1 à 6 : qualifelec " Maintenance des installations électriques "

        Pour le lot no 7 : qualifelec mie 3 - classe 4

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        le marché s"exécute dans des lieux où des mesures de sécurité s"appliquent au sens de l"article 5.3 du Ccag/Fcs. Le titulaire ne peut prétendre, de ce fait, ni à prolongation du délai d"exécution, ni à indemnité, ni à supplément de prix.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
        Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-03
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-03
      Heure locale: 12:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      durant la période de validité de l"accord-cadre, l"acheteur émet :

      - Des bons de commandes pour l"exécution des prestations non prévues dans la part forfaitaire mais relevant de la part unitaire et dont les spécifications techniques ont été fixées dans l"accord-cadre ;

      - Des marchés subséquents pour l"exécution de prestations relevant de l"objet de l"accord-cadre mais dont les caractéristiques et les modalités d"exécution des prestations ne sont pas fixées dans ce dernier. Les marchés subséquents ne peuvent pas entrainer de modifications substantielles des termes de l"accord-cadre.

      L"Accord-Cadre peut s"exécuter au moyen de marchés subséquents prenant la forme d"un accord-cadre à bons de commandes en application de l"article R.2162-3 du Code de la commande publique.

      Pour les lots 1 à 6 : le titulaire prend à sa charge le montant de toute fourniture, tout bien consommable ou toute pièce de rechange nécessaire à l"exécution des prestations de maintenance corrective de niveau 1 à 4 dont le coût unitaire d"achat attesté par la facture pro forma du fournisseur toutes remises déduites est strictement inférieur à 1 000 euro ht (mille euros hors taxe).

      Pour le lot no 7 : le titulaire prend à sa charge le montant de toute fourniture, tout bien consommable ou toute pièce de rechange nécessaire à l"exécution des prestations de maintenance préventives dont le coût unitaire d"achat attesté par la facture pro forma du fournisseur toutes remises déduites est strictement inférieur à 250,00 euro ht (deux cent cinquante euros hors taxe). Le montant est révisé trimestriellement suivant les mêmes modalités que les prix du bordereau de prix unitaires.

      Les prestations relevant du prix forfaitaire sont réglées trimestriellement par acomptes.

      Les prestations hors forfait font l"objet d"acomptes trimestriels dont le montant correspond à la valeur des prestations auxquelles ils se rapportent.

      La dernière demande de paiement de l"année d"exécution du marché donne lieu au paiement d"un solde.

      Le marché vaut autorisation d"occupation temporaire du domaine public.

      Le marché comprend une clause d"insertion sociale (150 heures).

      Les prestations de pilotage et de coordination des prestations sont des tâches essentielles non susceptibles de faire l"objet de sous-traitance.

      La visite des lieux d"exécution est obligatoire, dans les conditions fixées par le règlement de consultation.

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif
        7 rue de Jouy
        Paris
        75004
        France
        Point(s) de contact: 75004
        Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
        Adresse internet: http://www.paris.tribunaladministratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        le médiateur des enreprises
        98-102 rue de Richelieu
        Paris
        75012
        France
        Point(s) de contact: 75012
        Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr
      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-07-19

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