Repair and maintenance services of electrical building installations (Франция - Тендер #44011409)

1. Section I
   1. Name and addresses
      préfecture de Police de Paris
      1 bis rue de Lutèce
      Paris
      75195
      France
      E-mail: pp-die-djb-bmi-polejuridique@interieur.gouv.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.marchespublics.gouv.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://www.marchespublics.gouv.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions
      
   5. Main activity:
      Public order and safety
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         exploitation et maintenance des installations électriques hautes et basses tensions, groupes électrogènes, onduleurs et bornes électriques des bâtiments relevant du SGAMI d"ile de France

         Reference number: E2023BMI13
         
      2. Main CPV code:
         50711000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         le marché est un accord-cadre ayant pour objet l"exploitation et maintenance des installations électriques hautes et basses tensions, groupes électrogènes, onduleurs et bornes électriques des bâtiments de la préfecture de Police, de la Brigade de Sapeurs Pompiers de Paris et d"autres services relevant du SGAMI d"ile de France et de l"administration centrale.

         L"Accord-Cadre a pour objet d"assurer l"entretien et la maintenance des installations électriques des bâtiments de la préfecture de police, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et d"autres services du SGAMI-IDF et de garantir une qualité optimale de service relatif au fonctionnement des installations

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 14 926 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         maintenance installations électriques Ht/Tgbt/Bt/Ge/Onduleurs et Bornes électriques (Délégation Territoriale 75 Secteur Nord de Paris)

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         50711000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         75 Secteur Nord de Paris

      4. Description of the procurement:
         

         l"Accord-Cadre a pour objet d"assurer l"exploitation et la maintenance des installations électriques des bâtiments de la préfecture de Police, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et d"autres services du SGAMI-IDF et de garantir une qualité optimale de service relatif au fonctionnement des installations

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 1 682 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire du marché au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le marché prévoit l"ajout, la suppression ou la modification d"un ou plusieurs matériels ou d"une ou plusieurs prestations par clause de réexamen. Le marché prévoit l"ajout, la suppression ou la modification d"un ou plusieurs lieux d"exécution par clause de réexamen. Le marché prévoit la modification de la composition du groupement par clause réexamen. L"Acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
      14. Title:
          

          maintenance installations électriques Ht/Tgbt/Bt/Ge/Onduleurs et Bornes électriques (Délégation Territoriale 75 Secteur Sud de Paris)

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          50711000
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          75 Secteur Sud de Paris

      17. Description of the procurement:
          

          l"Accord-Cadre a pour objet d"assurer l"exploitation et la maintenance des installations électriques des bâtiments de la préfecture de Police, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et d"autres services du SGAMI-IDF et de garantir une qualité optimale de service relatif au fonctionnement des installations

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 2 740 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire du marché au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le marché prévoit l"ajout, la suppression ou la modification d"un ou plusieurs matériels ou d"une ou plusieurs prestations par clause de réexamen. Le marché prévoit l"ajout, la suppression ou la modification d"un ou plusieurs lieux d"exécution par clause de réexamen. Le marché prévoit la modification de la composition du groupement par clause réexamen. L"Acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          
      27. Title:
          

          maintenance installations électriques Ht/Tgbt/Bt/Ge/Onduleurs et Bornes électriques - immeubles centraux Parisiens

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          50711000
          
      29. Place of performance:
          
      30. Description of the procurement:
          

          l"Accord-Cadre a pour objet d"assurer l"exploitation et la maintenance des installations électriques des bâtiments de la préfecture de Police, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et d"autres services du SGAMI-IDF et de garantir une qualité optimale de service relatif au fonctionnement des installations

      31. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      32. Estimated value:
          Value excluding VAT: 2 076 000.00 EUR
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans

      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire du marché au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le marché prévoit l"ajout, la suppression ou la modification d"un ou plusieurs matériels ou d"une ou plusieurs prestations par clause de réexamen. Le marché prévoit l"ajout, la suppression ou la modification d"un ou plusieurs lieux d"exécution par clause de réexamen. Le marché prévoit la modification de la composition du groupement par clause réexamen. L"Acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique

      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          
      40. Title:
          

          maintenance installations électriques Ht/Tgbt/Bt/Ge/Onduleurs et Bornes électriques (Délégation Territoriale Nord-Ouest : Hauts-De-Seine (92) Val-D"Oise (95) et Yvelines (78))

          Lot No: 4
          
      41. Additional CPV code(s):
          50711000
          
      42. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          hauts-De-Seine (92) Val-D"Oise (95) et Yvelines (78)

      43. Description of the procurement:
          

          l"Accord-Cadre a pour objet d"assurer l"exploitation et la maintenance des installations électriques des bâtiments de la préfecture de Police, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et d"autres services du SGAMI-IDF et de garantir une qualité optimale de service relatif au fonctionnement des installations

      44. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      45. Estimated value:
          Value excluding VAT: 3 084 000.00 EUR
          
      46. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans

      47. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      48. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      49. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire du marché au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le marché prévoit l"ajout, la suppression ou la modification d"un ou plusieurs matériels ou d"une ou plusieurs prestations par clause de réexamen. Le marché prévoit l"ajout, la suppression ou la modification d"un ou plusieurs lieux d"exécution par clause de réexamen. Le marché prévoit la modification de la composition du groupement par clause réexamen. L"Acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique

      50. Information about electronic catalogues:
          
          
      51. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      52. Additional information:
          
      53. Title:
          

          maintenance installations électriques Ht/Tgbt/Bt/Ge/Onduleurs et Bornes électriques (Délégation Territoriale Est : Seine-Saint-Denis (93) et Seine-Et-Marne (77))

          Lot No: 5
          
      54. Additional CPV code(s):
          50711000
          
      55. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          seine-Saint-Denis (93) et Seine-Et-Marne (77)

      56. Description of the procurement:
          

          l"Accord-Cadre a pour objet d"assurer l"exploitation et la maintenance des installations électriques des bâtiments de la préfecture de Police, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et d"autres services du SGAMI-IDF et de garantir une qualité optimale de service relatif au fonctionnement des installations

      57. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      58. Estimated value:
          Value excluding VAT: 2 224 000.00 EUR
          
      59. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans

      60. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      61. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      62. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire du marché au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le marché prévoit l"ajout, la suppression ou la modification d"un ou plusieurs matériels ou d"une ou plusieurs prestations par clause de réexamen. Le marché prévoit l"ajout, la suppression ou la modification d"un ou plusieurs lieux d"exécution par clause de réexamen. Le marché prévoit la modification de la composition du groupement par clause réexamen. L"Acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique

      63. Information about electronic catalogues:
          
          
      64. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      65. Additional information:
          
      66. Title:
          

          maintenance installations électriques Ht/Tgbt/Bt/Ge/Onduleurs et Bornes électriques (Délégation Territoriale Sud : Essonne (91) et Val-De-Marne (94))

          Lot No: 6
          
      67. Additional CPV code(s):
          50711000
          
      68. Place of performance:
          
      69. Description of the procurement:
          

          l"Accord-Cadre a pour objet d"assurer l"exploitation et la maintenance des installations électriques des bâtiments de la préfecture de Police, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et d"autres services du SGAMI-IDF et de garantir une qualité optimale de service relatif au fonctionnement des installations

      70. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      71. Estimated value:
          Value excluding VAT: 2 080 000.00 EUR
          
      72. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans

      73. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      74. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      75. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire du marché au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le marché prévoit l"ajout, la suppression ou la modification d"un ou plusieurs matériels ou d"une ou plusieurs prestations par clause de réexamen. Le marché prévoit l"ajout, la suppression ou la modification d"un ou plusieurs lieux d"exécution par clause de réexamen. Le marché prévoit la modification de la composition du groupement par clause réexamen. L"Acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique

      76. Information about electronic catalogues:
          
          
      77. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      78. Additional information:
          
      79. Title:
          

          maintenance installations électriques Ht/Tgbt/Ge et Onduleurs (Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris)

          Lot No: 7
          
      80. Additional CPV code(s):
          50711000
          
      81. Place of performance:
          
      82. Description of the procurement:
          

          l"Accord-Cadre a pour objet d"assurer l"exploitation et la maintenance des installations électriques des bâtiments de la préfecture de Police, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et d"autres services du SGAMI-IDF et de garantir une qualité optimale de service relatif au fonctionnement des installations

      83. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      84. Estimated value:
          Value excluding VAT: 1 040 000.00 EUR
          
      85. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans

      86. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      87. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      88. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l"ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire du marché au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le marché prévoit l"ajout, la suppression ou la modification d"un ou plusieurs matériels ou d"une ou plusieurs prestations par clause de réexamen. Le marché prévoit l"ajout, la suppression ou la modification d"un ou plusieurs lieux d"exécution par clause de réexamen. Le marché prévoit la modification de la composition du groupement par clause réexamen. L"Acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique

      89. Information about electronic catalogues:
          
          
      90. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      91. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         
      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de la création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         l"Opérateur économique doit justifier d"un chiffre d"affaire annuel minimum sur les trois dernières années au moins égal à :

         - Lot 1 : 3 300 000,00 euro ht

         - Lot 2 : 5 400 000,00 euro (H.T.).

         - Lot 3 : 4 100 000,00 euro (H.T.).

         - Lot 4 : 6 160 000,00 euro (H.T.).

         - Lot 5 : 4 440 000,00 euro ht

         - Lot 6 : 4 150 000,00 euro ht

         - Lot 7 : 2 000 000,00 euro (H.T.).

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le maître d"ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats-Membres

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         pour les lots 1 à 6 : qualifelec " Maintenance des installations électriques "

         Pour le lot no 7 : qualifelec mie 3 - classe 4

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         le marché s"exécute dans des lieux où des mesures de sécurité s"appliquent au sens de l"article 5.3 du Ccag/Fcs. Le titulaire ne peut prétendre, de ce fait, ni à prolongation du délai d"exécution, ni à indemnité, ni à supplément de prix.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-10-03
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-10-03
      Local time: 12:00
      

Источник закупки

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