Engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #44011191)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      CDC HABITAT SOCIAL, mandataire du Groupement de commande constitué avec le CROUS Clermont-Auvergne
      3 Rue Pierre Besset
      CLERMONT-FERRAND
      63000
      France
      Téléphone: +33 473436053
      Courriel: karine.rusak@cdc-habitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: www.achatpublic.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: SA d"HLM
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché de maîtrise d"oeuvre pour le déclassement IGH d"un bâtiment d"une résidence universitaire

         Numéro de référence: 146B-CROUS DOLET
         
      2. Code CPV principal:
         71300000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Mission complète de maîtrise d"oeuvre pour le déclassement IGH du bâtiment A du CROUS universitaire Etienne Dolet sis 25 Rue Etienne Dolet à Clermont-Ferrand (63000).

         Le bâtiment est classé IGH de type Z au sens de l"article R. 122-2 du CCH.

         - Mission de base complète + missions complémentaires DQED - OPC - SSI

         Date prévisionnelle de démarrage de la mission : novembre 2023.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71200000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Résidence Universitaire

         25 Rue Etienne Dolet

         63000 Clermont-Ferrand

      4. Description des prestations:
         

         Déclassement IGH d"un bâtiment constitué de 5 niveaux (sous-sol au R+3 inclus) accessibles au public (ERP 1ère catégorie dans l"emprise de l"IGH) et de 10 niveaux (R+4 au R+13) de logements étudiants.

         Missions (selon loi MOP n°85-704 du 12 juillet 1985, du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 et de l"arrêté du 21 décembre 1993) :

         Tranche ferme "Etudes" : missions DIA, APS, APD, dépôt du PC, SSI (phase conception AVP)

         Tranche optionnelle 1 "études PRO-DCE" : missions PRO, DQED, AMT, SSI (phase conception PRO-DCE)

         Tranche optionnelle 2 "réalisation des travaux" : missions EXE, VISA, DET, AOR, SSI (phase réalisation)

         L"équipe de maîtrise d"oeuvre sera constituée en groupement conjoint avec mandataire solidaire :

         - mandataire principal : un bureau d"études TCE (compétences minimales en SSI)

         - co-traitants : un architecte (pour dossier PC), un économiste de la construction.

         Qualifications OPQIBI 1216, 1217, coordination SSI 0322 et 0321 (attestations ou références équivalentes pour un ou plusieurs membres de l"équipe de maîtrise d"oeuvre).

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2023-11-02
         Fin: 2026-09-30
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - attestation d’inscription à l’Ordre des Architectes et qualifications OPQTECC ou SYNTEC ou équivalent pour les cotraitants ;

         - attestations pour les qualifications AIPR + OPQIBI 1216, 1217, coordination SSI 0322 et 0321 (attestations ou références équivalentes pour un ou plusieurs membres de l’équipe de Maîtrise d’œuvre) ;

         Conformément à l’article R2142-23 du Code la commande publique, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché public.

         En revanche, le pouvoir adjudicateur n"impose pas l’exclusivité des cotraitants qui peuvent donc candidater au sein de plusieurs groupements. Les compétences techniques doivent être portées par le mandataire du groupement.

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         Le marché sera attribué à un groupement conjoint avec mandataire solidaire constitué de :

         - Mandataire principal : un bureau d’études TCE avec compétences minimales en SSI,

         - Co-traitants : un architecte (pour dossier PC), un économiste de la construction.

         Qualifications OPQIBI 1216, 1217, coordination SSI 0322 et 0321 (attestations ou références équivalentes pour un ou plusieurs membres de l’équipe de Maîtrise d’œuvre).

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-26
      Heure locale: 13:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2023-11-30
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-29
      Heure locale: 15:00
      

Источник закупки

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