Electrical equipment and apparatus (оригинал извещения) (Франция - Тендер #44011095)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Enedis - Direction des Achats
      Pôle Achats de Matériels Electriques - Tour PB5 - 14 passage Boieldieu – 92085 PARIS LA DEFENSE
      Paris La Défense Cedex
      France
      Téléphone: +33 788290670
      Courriel: fanny.bouchu@enedis.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://pha2.enedis.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.enedis.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché de fourniture de postes de distribution publique

      2. Code CPV principal:
         31600000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         Le marché comporte 2 lots : Postes à Couloir de Manœuvre (PAC) 4 UF et les Postes au Sol Simplifiés de type A (PSSA).

         EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

         Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Postes à Couloir de Manoeuvre 4 Unités Fonctionnelles (PAC 4 UF)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         31600000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l"accord-cadre qui sera conclu est de 10 000 unités, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.

         Les matériels devront être conformes aux exigences des normes en vigueur et spécifications suivantes :

         - IEC 62271-100 Postes préfabriqués

         - NF C 11-201

         - ST 64-S-33 de janvier 2021 (PAC)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 41
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Fourniture des Postes au Sol Simplifiés de type A (PSSA)

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          31600000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l"accord-cadre qui sera conclu est de 10 000 unités, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.

          Les matériels devront être conformes aux exigences des normes en vigueur et spécifications suivantes :

          - IEC 62271-100 Postes préfabriqués

          - NF C 11-201

          - ST 64-S-36 (Poste à encombrement réduit avec schéma électrique simplifié, circuit de terre)

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 41
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

         Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le soumissionnaire devra être constructeur de postes de distribution publique. Les distributeurs ne sont pas acceptés.

         Le soumissionnaire devra parler français et être doté d"un SAV, maintenance ou assistance technique pour les produits du marché.

         La pré sélection des nouveaux fournisseurs se fera au travers d"un Programme d"examen d"aptitude (PEA) qui vise à valider l"aptitude du couple produit/fournisseur. Les frais inhérents à cette procédure (examen du dossier, audits qualité...) sont à la charge exclusive du fournisseur.

         Les exigences techniques sont précisées dans les PEA.

         ATE à la recevabilité technique pour les fournisseurs qualifiés ou bien la validation des étapes du PEA.

         Les matériels seront conformes aux spécifications techniques d"Enedis. Une offre technique sera demandée sur l"ensemble des matériels dans la consultation.

         Les fournisseurs doivent impérativement être en possession d"un agrément d"Enedis (autorisation d"emploi ou autorisation temporaire d"emploi) délivrée par la direction technique d"Enedis pour honorer le marché.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l"exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultation.

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres de l"entreprise.

         Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         En cas de groupement d"entreprises, l"un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d"Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.

         Sans préjudice de l"article 50.I de l"ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offres à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-07
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-09-11
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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