Electrical equipment and apparatus (Франция - Тендер #44011095)

1. Section I
   1. Name and addresses
      Enedis - Direction des Achats
      Pôle Achats de Matériels Electriques - Tour PB5 - 14 passage Boieldieu – 92085 PARIS LA DEFENSE
      Paris La Défense Cedex
      France
      Telephone: +33 788290670
      E-mail: fanny.bouchu@enedis.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://pha2.enedis.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://pha2.enedis.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Electricity
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Marché de fourniture de postes de distribution publique

      2. Main CPV code:
         31600000
         
      3. Type of contract:
         Supplies
         
      4. Short description:
         

         Le marché comporte 2 lots : Postes à Couloir de Manœuvre (PAC) 4 UF et les Postes au Sol Simplifiés de type A (PSSA).

         EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

         Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         Tenders may be submitted for: all lots
         
   2. Description
      1. Title:
         

         Postes à Couloir de Manoeuvre 4 Unités Fonctionnelles (PAC 4 UF)

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         31600000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l"accord-cadre qui sera conclu est de 10 000 unités, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.

         Les matériels devront être conformes aux exigences des normes en vigueur et spécifications suivantes :

         - IEC 62271-100 Postes préfabriqués

         - NF C 11-201

         - ST 64-S-33 de janvier 2021 (PAC)

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 41
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
      14. Title:
          

          Fourniture des Postes au Sol Simplifiés de type A (PSSA)

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          31600000
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l"accord-cadre qui sera conclu est de 10 000 unités, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.

          Les matériels devront être conformes aux exigences des normes en vigueur et spécifications suivantes :

          - IEC 62271-100 Postes préfabriqués

          - NF C 11-201

          - ST 64-S-36 (Poste à encombrement réduit avec schéma électrique simplifié, circuit de terre)

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 41
          This contract is subject to renewal: no
          
      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

         Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Le soumissionnaire devra être constructeur de postes de distribution publique. Les distributeurs ne sont pas acceptés.

         Le soumissionnaire devra parler français et être doté d"un SAV, maintenance ou assistance technique pour les produits du marché.

         La pré sélection des nouveaux fournisseurs se fera au travers d"un Programme d"examen d"aptitude (PEA) qui vise à valider l"aptitude du couple produit/fournisseur. Les frais inhérents à cette procédure (examen du dossier, audits qualité...) sont à la charge exclusive du fournisseur.

         Les exigences techniques sont précisées dans les PEA.

         ATE à la recevabilité technique pour les fournisseurs qualifiés ou bien la validation des étapes du PEA.

         Les matériels seront conformes aux spécifications techniques d"Enedis. Une offre technique sera demandée sur l"ensemble des matériels dans la consultation.

         Les fournisseurs doivent impérativement être en possession d"un agrément d"Enedis (autorisation d"emploi ou autorisation temporaire d"emploi) délivrée par la direction technique d"Enedis pour honorer le marché.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l"exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultation.

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Financement sur ressources propres de l"entreprise.

         Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         En cas de groupement d"entreprises, l"un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d"Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.

         Sans préjudice de l"article 50.I de l"ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offres à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operators
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-09-07
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2023-09-11
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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