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Planting and maintenance services of green areas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #44011078)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: commune de rochefort
Номер конкурса: 44011078
Дата публикации: 24-07-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023071920230912 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      commune de rochefort
      119 rue Pierre Loti
      Rochefort
      17301
      France
      Téléphone: +33 546826500
      Courriel: marches.publics@ville-rochefort.fr
      Fax: +33 546826599
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.ville-rochefort.fr/commande-publique
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.ville-rochefort.fr/commande-publique

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        entretien Des Espaces Verts De La Ville De Rochefort Et Des Zones Communautaires De La Caro

        Numéro de référence: 2023-0015
      2. Code CPV principal:
        77310000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        la Ville de Rochefort et la Communauté d"agglomération Rochefort Océan se sont engagées depuis plusieurs années, en collaboration avec de nombreux partenaires, dans une politique sociale particulièrement volontariste et dynamique.L"un des principaux enjeux de la politique de la ville et du contrat de Ville est de favoriser l"accès aux droits pour tous et notamment le droit au travail, condition nécessaire qui favorisera à terme une meilleure insertion de ces quartiers dans la ville.Faciliter l"accès à des activités salariées pour des personnes en grandes difficultés sociales est une étape indispensable à la reconstruction sociale de l"individu, mais elle doit nécessairement être accompagnée de mesures d"accompagnement spécifiques et complémentaires dans le champ de l"insertion professionnelle

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        77310000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        ville De Rochefort 17301 - rochefort Cedex

      4. Description des prestations:

        la Ville de Rochefort et la Communauté d"agglomération Rochefort Océan se sont engagées depuis plusieurs années, en collaboration avec de nombreux partenaires, dans une politique sociale particulièrement volontariste et dynamique.L"un des principaux enjeux de la politique de la ville et du contrat de Ville est de favoriser l"accès aux droits pour tous et notamment le droit au travail, condition nécessaire qui favorisera à terme une meilleure insertion de ces quartiers dans la ville.Faciliter l"accès à des activités salariées pour des personnes en grandes difficultés sociales est une étape indispensable à la reconstruction sociale de l"individu, mais elle doit nécessairement être accompagnée de mesures d"accompagnement spécifiques et complémentaires dans le champ de l"insertion professionnelle

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        la consultation comporte 3 reconductions

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
      4. Informations sur les marchés réservés:
        Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

        le contrat est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-12
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-12
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      rochefort

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ville-rochefort.fr/commande-publique -Le contrat est réservé aux entreprises adaptées (Ea) ainsi qu"aux établissements et service d"aide par le travail (Esat) ou établissements équivalents, lorsqu"ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.- Les EA ou structures équivalentes doivent produire une copie du contrat d"objectif valant agrément ou à défaut un certificat administratif portant reconnaissance du statut d"entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l"emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente sera à produire au moment de l"attribution.- Les ESAT ou structures équivalentes doivent indiquer la datede publication au recueil des actes administratifs de l"arrêté préfectoral portant autorisation de création. Lorsqu"Il n"y a pas eu de publication de l"arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance du statut d"établissement ou de service d"aide par le travail ou de structure équivalente sera à produire au moment de l"attribution.Le contrat est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Poitiers
        15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
        Poitiers
        86020
        France
        Point(s) de contact: 86020
        Téléphone: +33 549607919
        Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
        Fax: +33 549606809
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        tribunal administratif de Poitiers
        15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
        Poitiers
        86020
        France
        Point(s) de contact: 86020
        Téléphone: +33 549607919
        Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
        Fax: +33 549606809
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-07-19

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