Planting and maintenance services of green areas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #44011078) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de rochefort Номер конкурса: 44011078 Дата публикации: 24-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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entretien Des Espaces Verts De La Ville De Rochefort Et Des Zones Communautaires De La Caro
Numéro de référence: 2023-0015la Ville de Rochefort et la Communauté d"agglomération Rochefort Océan se sont engagées depuis plusieurs années, en collaboration avec de nombreux partenaires, dans une politique sociale particulièrement volontariste et dynamique.L"un des principaux enjeux de la politique de la ville et du contrat de Ville est de favoriser l"accès aux droits pour tous et notamment le droit au travail, condition nécessaire qui favorisera à terme une meilleure insertion de ces quartiers dans la ville.Faciliter l"accès à des activités salariées pour des personnes en grandes difficultés sociales est une étape indispensable à la reconstruction sociale de l"individu, mais elle doit nécessairement être accompagnée de mesures d"accompagnement spécifiques et complémentaires dans le champ de l"insertion professionnelle
ville De Rochefort 17301 - rochefort Cedex
la Ville de Rochefort et la Communauté d"agglomération Rochefort Océan se sont engagées depuis plusieurs années, en collaboration avec de nombreux partenaires, dans une politique sociale particulièrement volontariste et dynamique.L"un des principaux enjeux de la politique de la ville et du contrat de Ville est de favoriser l"accès aux droits pour tous et notamment le droit au travail, condition nécessaire qui favorisera à terme une meilleure insertion de ces quartiers dans la ville.Faciliter l"accès à des activités salariées pour des personnes en grandes difficultés sociales est une étape indispensable à la reconstruction sociale de l"individu, mais elle doit nécessairement être accompagnée de mesures d"accompagnement spécifiques et complémentaires dans le champ de l"insertion professionnelle
la consultation comporte 3 reconductions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
le contrat est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés
rochefort
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ville-rochefort.fr/commande-publique -Le contrat est réservé aux entreprises adaptées (Ea) ainsi qu"aux établissements et service d"aide par le travail (Esat) ou établissements équivalents, lorsqu"ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.- Les EA ou structures équivalentes doivent produire une copie du contrat d"objectif valant agrément ou à défaut un certificat administratif portant reconnaissance du statut d"entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l"emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente sera à produire au moment de l"attribution.- Les ESAT ou structures équivalentes doivent indiquer la datede publication au recueil des actes administratifs de l"arrêté préfectoral portant autorisation de création. Lorsqu"Il n"y a pas eu de publication de l"arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance du statut d"établissement ou de service d"aide par le travail ou de structure équivalente sera à produire au moment de l"attribution.Le contrat est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés