Repair and maintenance services of central heating (Франция - Тендер #44011067) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: universite de lille Номер конкурса: 44011067 Дата публикации: 24-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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maintenance des installations de chauffage, climatisations, ventilations, traitement de l"eau chaude sanitaire (Ecs) des bâtiments de l"université de Lille situés en grande région
Reference number: 2023ACM009il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire par lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le titulaire aura pour mission la maintenance des installations de chauffage, climatisations, ventilations, traitement de l"eau chaude sanitaire (Ecs) dans le cadre d"un marché de type P2 avec intéressement aux consommations énergétiques des bâtiments de l"université de Lille en grande région (bassin minier, littoral et métropole). Le présent marché est passé sous la forme d"un appel d"offres ouvert en application des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) et R2161-1 à R2161-6 du Code de la Commande Publique
métropole de Lille
Lot No: 1maintenance des installations de chauffage, climatisations, ventilations, traitement de l"eau chaude sanitaire (Ecs) pour la métropole de Lille
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de la date de notification. Le marché peut être renouvelé pour une période d"un an. Le titulaire ne pourra s"opposer à ce renouvellement
en application de l"article R.2122-7 du Décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, l"université se réserve le droit de recourir à des prestations similaires ne figurant pas dans le marché initial mais devenues nécessaires à la suite d"une circonstance imprévue ou pour des prestations identiques à celles du marché en cours à exécuter par le même titulaire
le présent lot est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 180 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché.En outre, le maître d"ouvrage se réserve le droit de mettre en concurrence toute prestation de réparation ou d"optimisation dont le montant sera supérieur à 2000 euro(s) (H.T.).
bassin minier
Lot No: 2maintenance des installations de chauffage, climatisations, ventilations, traitement de l"eau chaude sanitaire (Ecs) pour le bassin minier (Arras, Douai, Valenciennes)
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de la date de notification. Le marché peut être renouvelé pour une période d"un an. Le titulaire ne pourra s"opposer à ce renouvellement
en application de l"article R.2122-7 du Décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, l"université se réserve le droit de recourir à des prestations similaires ne figurant pas dans le marché initial mais devenues nécessaires à la suite d"une circonstance imprévue ou pour des prestations identiques à celles du marché en cours à exécuter par le même titulaire
le présent lot est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 157 500 euro(s) HT sur toute la durée du marché.En outre, le maître d"ouvrage se réserve le droit de mettre en concurrence toute prestation de réparation ou d"optimisation dont le montant sera supérieur à 2000 euro(s) (H.T.).
littoral
Lot No: 3maintenance des installations de chauffage, climatisations, ventilations, traitement de l"eau chaude sanitaire (Ecs) pour le littoral (Gravelines, Outreau et Wimereux)
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de la date de notification. Le marché peut être renouvelé pour une période d"un an. Pour le site de la station marine de Wimereux, les prestations débuteront à compter du 1er octobre 2024 pour une durée initiale de 2 ans qui pourra être renouvelée dans les mêmes conditions que les autres lieux d"exécution
en application de l"article R.2122-7 du Décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, l"université se réserve le droit de recourir à des prestations similaires ne figurant pas dans le marché initial mais devenues nécessaires à la suite d"une circonstance imprévue ou pour des prestations identiques à celles du marché en cours à exécuter par le même titulaire
le présent lot est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 112 500 euro(s) HT sur toute la durée du marché.En outre, le maître d"ouvrage se réserve le droit de mettre en concurrence toute prestation de réparation ou d"optimisation dont le montant sera supérieur à 2000 euro(s) (H.T.).
voir dossier de consultation
si la reconduction prévue a lieu, le prochain avis sera publié aux alentours de juillet 2027
le présent lot est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 180 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché.En outre, le maître d"ouvrage se réserve le droit de mettre en concurrence toute prestation de réparation ou d"optimisation dont le montant sera supérieur à 2000 euro(s) (H.T.).
- Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l"expiration d"un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres.- référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l"art. R.551-7 dudit Code.- recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.- référé " secret des affaires " prévu à l"article R557-3 du Code de justice administrative
- Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l"expiration d"un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres.- référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l"art. R.551-7 dudit Code.- recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.- référé " secret des affaires " prévu à l"article R557-3 du Code de justice administrative
greffe du tribunal administratif de Lille