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Teaching supplies (оригинал извещения) (Франция - Тендер #44010967)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Cachan
Номер конкурса: 44010967
Дата публикации: 24-07-2023
Сумма контракта: 49 583 893 (Российский рубль) Цена оригинальная: 840 000 (Евро)
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2023071920230918 12:00Regional or local authorityContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201

Section I
1. Nom et adresses
  ville de Cachan
  square de la Libération, BP 60600
  Cachan
  94230
  France
  Téléphone: +33 149696968
  Courriel: affaires.administratives-juridiques@ville-cachan.fr
2. Procédure conjointe
3. Communication
  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
  http://ville-cachan.e-marchespublics.com
  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://ville-cachan.e-marchespublics.com
4. Type de pouvoir adjudicateur:
  Autorité régionale ou locale
5. Activité principale:
  Services généraux des administrations publiques
Section II
1. Étendue du marché:
  1. Intitulé:
    
    achat et livraison de fournitures scolaires, périscolaires, de loisirs créatifs, de matériels pédagogiques et de livres scolaires
    Numéro de référence: 2023-05
  2. Code CPV principal:
    39162110
  3. Type de marché:
    Fournitures
  4. Description succincte:
    
    achat et livraison de fournitures scolaires, périscolaires, de loisirs créatifs, de matériels pédagogiques et de livres scolaires
  5. Valeur totale estimée:
    Valeur hors TVA: 840 000.00 EUR
  6. Information sur les lots:
    tous les lots
2. Description
  1. Intitulé:
    
    achat et livraison de fournitures scolaires et périscolaires, loisirs créatifs et de matériels pédagogique
    Lot nº: 1
  2. Code(s) CPV additionnel(s):
    39162110
  3. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    cachan
  4. Description des prestations:
    
    achat et livraison de fournitures scolaires et périscolaires, loisirs créatifs et de matériels pédagogique
  5. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  6. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR
  7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre sera exécutoire à compter du 1 janvier 2024 pour une durée d"une (1) année.
    
    il est reconductible 3 fois tacitement par période de 1 an.
    
    la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la fin de la période en cours
  8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  9. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  10. Information sur les options:
    Options: non
  11. Informations sur les catalogues électroniques:
  12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  13. Informations complémentaires:
    
    montant maximum annuel : 150 000 euros HT (commune) / Montant maximum annuel : 10 000 euros ht (ccas) / Montant estimatif annuel : 120 000 euros (T.T.C.)
  14. Intitulé:
    
    achat et livraison de livres scolaires
    Lot nº: 2
  15. Code(s) CPV additionnel(s):
    22111000
  16. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    cachan
  17. Description des prestations:
    
    achat et livraison de livres scolaires
  18. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  19. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
  20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 48
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre sera exécutoire à compter du 1 janvier 2024 pour une durée d"une (1) année.
    
    il est reconductible 3 fois tacitement par période de 1 an.
    
    la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la fin de la période en cours
  21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  22. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  23. Information sur les options:
    Options: non
  24. Informations sur les catalogues électroniques:
  25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  26. Informations complémentaires:
    
    montant maximum annuel : 50 000 euros HT (commune) / Montant estimatif annuel : 27 000 euros (T.T.C.)
Section III
1. Conditions de participation:
  1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
    Liste et description succincte des conditions:
    déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
  2. Capacité économique et financière:
    Liste et description succincte des critères de sélection:
    chiffre d"affaires global et chiffre d"affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (Dc2 ou Dume), attestation de banques ou attestation d"assurance
  3. Capacité technique et professionnelle:
    Liste et description succincte des critères de sélection:
    moyens techniques, moyens humains, références au cours des trois dernières années
  4. Informations sur les marchés réservés:
2. Conditions liées au marché:
  1. Information relative à la profession:
  2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
Section IV
Description:
1. Type de procédure:
  Procédure ouverte
2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
  Accord-cadre avec un seul opérateur
3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
4. Informations sur la négociation:
5. Enchère électronique:
6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
  Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
Renseignements dordre administratif:
1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
  Date: 2023-09-18
  Heure locale: 12:00
3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
  FR
5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
  (à compter de la date limite de réception des offres)
6. Modalités d’ouverture des offres:
  Date: 2023-09-22
  Heure locale: 08:30

Section VI

Renouvellement
Il sagit dun marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
dans 4 ans
Informations sur les échanges électroniques
Informations complémentaires

montant maximum annuel : 150 000 euros HT (commune) / Montant maximum annuel : 10 000 euros ht (ccas) / Montant estimatif annuel : 120 000 euros (T.T.C.)
Procédures de recours
1. Instance chargée des procédures de recours
  tribunal administratif de Melun
  43 rue du Général de Gaulle
  Melun
  77008
  France
  Point(s) de contact: 77008
  Adresse internet: http://www.ta-melun.juradm.fr
2. Organe chargé des procédures de médiation
  comité interrégionnal de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
  5 rue leblanc
  Paris
  75011
  France
  Point(s) de contact: 75011
3. Introduction de recours
  Précisions concernant les délais dintroduction de recours:
  1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d"arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d"un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l"article R. 421-1 du code de justice administrative.
  
  2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l"article L. 551-1 du code de justice administrative, à l"adresse suivante :
  
  43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex.
  
  Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr .
  
  Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation.
  
  3. Les candidats ont également la possibilité d"exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois.
  
  4. Les tiers ont la possibilité d"exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d"un avis d"attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu"à l"occasion de ce
  
  recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d"ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l"intérêt lésé ou soient d"une gravité telle que le juge devrait les relever d"office. Seuls le préfet de département ou les membres de l"organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat
4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
  
  1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d"arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d"un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l"article R. 421-1 du code de justice administrative.
  
  2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l"article L. 551-1 du code de justice administrative, à l"adresse suivante :
  
  43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex.
  
  Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr .
  
  Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation.
  
  3. Les candidats ont également la possibilité d"exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois.
  
  4. Les tiers ont la possibilité d"exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d"un avis d"attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu"à l"occasion de ce
  
  recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d"ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l"intérêt lésé ou soient d"une gravité telle que le juge devrait les relever d"office. Seuls le préfet de département ou les membres de l"organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat
  greffe du Tribunal Administratif de Melun
  43 rue du Général de Gaulle
  Melun
  77008
  France
  Point(s) de contact: 77008
Date d’envoi du présent avis
2023-07-19

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