Liability insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #44010888)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      siden sian et ses régies noréade
      23 avenue de la Marne CS 90101
      Wasquehal Cedex
      59443
      France
      Téléphone: +33 320664423
      Courriel: marches@noreade.fr
      Fax: +33 320802522
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_f5G8uLe-ZI
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_f5G8uLe-ZI
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Eau
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de services d"assurances

         Numéro de référence: 23 D 23 SP-AC
         
      2. Code CPV principal:
         66516000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         prestations de services d"assurances

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66516000, 66515200, 66516500
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         siège du siden sian et ses régies Noréade et les centres d"exploitations

      4. Description des prestations:
         

         assurance Responsabilité des dirigeants

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 40
         Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers par la compagnie et/ou l"intermédiaire / Pondération: 20
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 24 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2024-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est conclu pour une première période d"un an à compter du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Il est reconductible 7 fois un an et expirera le 31 décembre 2031 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l"échéance du 1er janvier

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché est conclu pour une première période d"un an à compter du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Il est reconductible 7 fois un an et expirera le 31 décembre 2031 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l"échéance du 1er janvier.cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins six mois avant le terme de la période annuelle en cours

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le marché est conclu à prix global et forfaitaire. A titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 3 000 euros (H.T.). Ce montant n"est pas contractuel

      14. Intitulé:
          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516000, 66515200, 66516500
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          siège du siden sian et ses Régies Noréade et les centres d"exploitations

      17. Description des prestations:
          

          assurance Responsabilité Civile atteinte à l"environnement

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties, capacité de traitement / Pondération: 40
          Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l"intermédiaire / Pondération: 20
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 96 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2024-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est conclu pour une première période d"un an à compter du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Il est reconductible 7 fois un an et expirera le 31 décembre 2031 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l"échéance du 1er janvier

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché est conclu pour une première période d"un an à compter du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Il est reconductible 7 fois un an et expirera le 31 décembre 2031 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l"échéance du 1er janvier.cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins six mois avant le terme de la période annuelle en cours

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le marché est conclu à prix global et forfaitaire. A titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 12 000 euros HT pour le lot 2. Ce montant n"est pas contractuel

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),l"imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent),l"imprimé Dc4, (Dc4 version du 1er avril 2019 ou équivalent),les formulaires Dc1, Dc2 et le Dc4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l"economie, des Finances et de l"emploi à l"adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.en application de l"article 3 de l"ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, adoptée sur le fondement de l"article 11 de la loi no2020-290 du 23 mars 2020 d"urgence pour faire face à l"épidémie de Covid-19, et ratifiée par la loi no2021-195 du 23 février 2021, le siden sian et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d"affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s"imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l"épidémie de covid-19. Cette disposition s"applique jusqu"au 31 décembre 2023

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années). -Eventuellement le formulaire de déclaration du risque à compléter par le siden sian et ses Régies Noréade

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Modalités de paiement : Le règlement s"effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d"oeuvre de la demande d"acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l"entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d"intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.Possibilité de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d"un ou plusieurs groupements : non

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-04
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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