Liability insurance services (Франция - Тендер #44010888)

1. Section I
   1. Name and addresses
      siden sian et ses régies noréade
      23 avenue de la Marne CS 90101
      Wasquehal Cedex
      59443
      France
      Telephone: +33 320664423
      E-mail: marches@noreade.fr
      Fax: +33 320802522
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_f5G8uLe-ZI
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_f5G8uLe-ZI
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Water
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         prestations de services d"assurances

         Reference number: 23 D 23 SP-AC
         
      2. Main CPV code:
         66516000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         prestations de services d"assurances

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 120 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         Tenders may be submitted for: all lots
         
   2. Description
      1. Title:
         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         66516000, 66515200, 66516500
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         siège du siden sian et ses régies Noréade et les centres d"exploitations

      4. Description of the procurement:
         

         assurance Responsabilité des dirigeants

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Nature et étendue des garanties / Weighting: 40
         Quality criterion - Name: Modalités et procédure de gestion des dossiers par la compagnie et/ou l"intermédiaire / Weighting: 20
         Price - Weighting: 40
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 24 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         
         Start: 2024-01-01
         End: 2024-12-31
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         le marché est conclu pour une première période d"un an à compter du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Il est reconductible 7 fois un an et expirera le 31 décembre 2031 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l"échéance du 1er janvier

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le marché est conclu pour une première période d"un an à compter du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Il est reconductible 7 fois un an et expirera le 31 décembre 2031 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l"échéance du 1er janvier.cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins six mois avant le terme de la période annuelle en cours

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          le marché est conclu à prix global et forfaitaire. A titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 3 000 euros (H.T.). Ce montant n"est pas contractuel

      14. Title:
          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          66516000, 66515200, 66516500
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          siège du siden sian et ses Régies Noréade et les centres d"exploitations

      17. Description of the procurement:
          

          assurance Responsabilité Civile atteinte à l"environnement

      18. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Nature et étendue des garanties, capacité de traitement / Weighting: 40
          Quality criterion - Name: Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l"intermédiaire / Weighting: 20
          Price - Weighting: 40
          
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 96 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          
          Start: 2024-01-01
          End: 2024-12-31
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          le marché est conclu pour une première période d"un an à compter du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Il est reconductible 7 fois un an et expirera le 31 décembre 2031 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l"échéance du 1er janvier

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: yes
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le marché est conclu pour une première période d"un an à compter du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Il est reconductible 7 fois un an et expirera le 31 décembre 2031 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l"échéance du 1er janvier.cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins six mois avant le terme de la période annuelle en cours

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          le marché est conclu à prix global et forfaitaire. A titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 12 000 euros HT pour le lot 2. Ce montant n"est pas contractuel

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),l"imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent),l"imprimé Dc4, (Dc4 version du 1er avril 2019 ou équivalent),les formulaires Dc1, Dc2 et le Dc4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l"economie, des Finances et de l"emploi à l"adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.en application de l"article 3 de l"ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, adoptée sur le fondement de l"article 11 de la loi no2020-290 du 23 mars 2020 d"urgence pour faire face à l"épidémie de Covid-19, et ratifiée par la loi no2021-195 du 23 février 2021, le siden sian et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d"affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s"imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l"épidémie de covid-19. Cette disposition s"applique jusqu"au 31 décembre 2023

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années). -Eventuellement le formulaire de déclaration du risque à compléter par le siden sian et ses Régies Noréade

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Modalités de paiement : Le règlement s"effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d"oeuvre de la demande d"acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l"entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d"intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.Possibilité de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d"un ou plusieurs groupements : non

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-09-04
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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