Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #44010824) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune d"ezanville Номер конкурса: 44010824 Дата публикации: 24-07-2023 Сумма контракта: 27 123 570 (Российский рубль) Цена оригинальная: 459 500 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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services D"Assurances pour la commune et le ccas D" EZANVILLE
Numéro de référence: SMPAJ-2023-06services D"Assurances pour la commune et le ccas D" EZANVILLE
néant
lot 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot nº: 1ezanville
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
lot 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot nº: 2ezanville
assurance des responsabilités et des risques annexes
lot 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot nº: 3assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise.Prestation supplémentaire éventuelle concernant le bris de machine
il est demandé pour le lot 3 une variante concernant le bris de machine
lot 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot nº: 4ezanville
assurance de la protection juridique de la collectivité
lot 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot nº: 5ezanville
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
lot 6 Assurance des prestations statutaires
Lot nº: 6ezanville
assurance des prestations statutaires
liste et description succincte des conditions : * Lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants(formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.* Renseignements permettant d"évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat(formulaire Dc2 à jour)* Dans le cas où l"entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l"honneurpage 5 / 7 certifiant :- n"entrer dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 etl.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique,- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi destravailleurs handicapés.* Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat* La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l"entreprise est en redressement judiciaire* Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S"Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir unecopie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu"il a saisie et l"étendue de celui-ci* Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenueauprès de l"organisme d"autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas lesintermédiaires d"assurance*attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité* Attestation d"inscription à l"orias (concerne les intermédiaires d"assurance)
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Dispositions applicables aux prestataires d"assurance (agents, courtiers, mandataires)
Conditions particulières dexécution:obligation d"indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l"exécution du marché
ezanville
lle prochain marché d"assurance devra prendre effet le 31/12/2028
il est demandé pour le lot 3 une variante concernant le bris de machine
référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 et suivants et R551-1 du Code de Justice Administrative (Cja), délai ouvert jusqu"à la signature du marché ;Référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA, délai de trente et un jours après la parution de l"avis d"attribution ;Recours en contestation de validité du marché ouvert aux tiers, délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées
référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 et suivants et R551-1 du Code de Justice Administrative (Cja), délai ouvert jusqu"à la signature du marché ;Référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA, délai de trente et un jours après la parution de l"avis d"attribution ;Recours en contestation de validité du marché ouvert aux tiers, délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées
tribunal administratif de Cergy-Pontoise