Support services for railway transport (оригинал извещения) (Франция - Тендер #44010739)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil regional hauts de france
      151, avenue du Président Hoover
      Lille
      59555
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://agysoft.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         gestion d"infrastructure ferroviaire de la ligne Saint-Quentin / Origny Sainte-Benoite (dans le département de l"aisne)

         Numéro de référence: 2023-0090
         
      2. Code CPV principal:
         63711000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.Montant Ht minimum de l"accord-cadre sur la durée totale du contrat : 1 000 000.0 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum sur la durée totale du contrat : 2 000 000.0 Euro(S) (H.T.).Les montants sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.les prestations sont réglées par des prix unitaires conformément au bordereau des prix unitaires

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         63711000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         ligne ferroviaire Saint-Quentin / Origny Sainte-Benoite (dans l"aisne) 02100 - saint-Quentin

      4. Description des prestations:
         

         les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.Montant Ht minimum de l"accord-cadre sur la durée totale du contrat : 1 000 000.0 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum sur la durée totale du contrat : 2 000 000.0 Euro(S) (H.T.).Les montants sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.les prestations sont réglées par des prix unitaires conformément au bordereau des prix unitaires

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 13
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         la période initiale court à compter de la notification de l"accord cadre (prévue pour début décembre 2023) et prend fin au 31 décembre 2024.Le contrat est susceptible d"être reconduit 3 fois pour une durée d"un an conformément aux dispositions du Ccap

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         confer règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         confer règlement de la consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         confer règlement de la consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         
      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Ressources propres : fonds publics

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-29
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-29
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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