Public transport services by railways (Франция - Тендер #44010729)

AVIS DE PRE INFORMATION (API) RELATIF A L’ATTRIBUTION APRES MISE EN CONCURRENCE, DE CONTRATS DE SERVICE PUBLIC POUR LE TRANSPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS SUR LES LIGNES TER DE LA REGION AUVERGNE-RHONE

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Conformément aux dispositions de l’article 7. §2 du Règlement n°1370/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, le présent avis concerne la mise en concurrence du réseau de transport ferré de voyageurs en Région Auvergne-Rhône-Alpes, exploité à ce jour en monopôle par SNCF Voyageurs, et qui n’ont jamais fait l’objet d’une mise en concurrence.

La mise en concurrence de ces services s’organisera en plusieurs contrats d’exploitation, et devra promouvoir le service public, la qualité de service pour l’usager et la continuité de service sur tout le parcours usagers.

Sous réserve de la décision de l’assemblée délibérante et des échanges avec les Régions limitrophes, les opérateurs sont informés que des contrats de service public de transport régional ferroviaire de voyageurs seront attribués après mise en concurrence conformément aux textes en vigueur à la date de lancement des procédures.

A ce stade, cinq lots d’exploitation de lignes sont proposés :

1- Lot Auvergne (Environ 4,8 millions de trains.km): Etoile de Clermont-Ferrand, axe Brioude- Clermont-Ferrand-Moulins -Nevers*, Lignes Montluçon-Vierzon*, Commentry-Montluçon-Bourges*, Clermont-Ferrand – Montluçon, Clermont-Ferrand - Aurillac-Toulouse*, Aurillac-Brive*, Clermont-Ferrand – Nîmes*, Clermont-Ferrand -Le Puy-en-V. Description des ateliers et du matériel mis à disposition : Ateliers de Clermont gare, Aurillac et Clermont Le Brezet (en cours de construction) pour le matériel B84500 et X73500.Description des ateliers et du matériel mis à disposition : Ateliers de Clermont gare, Aurillac et Clermont Le Brezet (en cours de construction) pour le matériel B84500 et X73500.Date prévisionnelle de l’avis de concession : Publication 2024; Date envisagée d"exploitation : Service Annuel 2029.

2- Lot étoile de Chambéry et Grenoble (Environ 6,7 millions de trains.km): Etoile de Chambéry, étoile de Grenoble, lignes Valence-Annecy, Romans-Die, Grenoble-Gap. Description de l’atelier et du matériel mis à disposition :Ateliers de Grenoble et de Chambéry pour le matériel Z23500, Z24500 et X73500.Date prévisionnelle de l’avis de concession Publication 2024.Exploitation 2032/33.

3- Lot Longues distances (Environ 8,5 millions de trains.km): Lignes Valence-Genève, Lyon-Grenoble, Lyon-Chambéry, Lyon-Annecy, Lyon-Genève, Lyon Dijon*, Lyon Lons-Le-Saunier*, Lyon Marseille*, Lyon – Avignon*, Annecy-Avignon*, Valence- Marseille*. Description de l’atelier et du matériel mis à disposition : Atelier de Mouche après transformation pour l’entretien du matériel en remplacement des Corails et les 27500.Date prévisionnelle de l’avis de concession Publication 2025.Exploitation 2033/34.

4- Lot Haute Savoie et transfrontalier (Environ 4,5 millions de trains.km): Lignes du Leman Express*, lignes Annecy - La Roche sur F - St Gervais, Bellegarde - St Gervais, Bellegarde – Annemasse - Evian, St Gervais – Vallorcine*.Description des ateliers et du matériel mis à disposition : Atelier d’Annemasse pour le matériel Z31500. Atelier de St Gervais les bains pour le matériel Z89O/850.Date prévisionnelle de l’avis de concession Publication 2028.Exploitation 2034.

5- Lot étoile ferroviaire lyonnaise (Environ 13,4 millions de trains.km): Etoile de St Etienne, Axe Macon- Lyon-Vienne-Avignon*, lignes Lyon St André le Gaz, Ambérieu – Lyon -St-Etienne-Firminy, Lyon-Roanne - Clermont-Ferrand, Bourg en B- Oyonnax, Ambérieu-Bourg-en-B, tram-train de l’ouest lyonnais, Lyon - Paray-Le-Monial-Nevers*.Description des ateliers et du matériel mis à disposition : Atelier de Vaise pour le matériel B81500, B82500, X76500. Atelier de l’Arbresle pour le Tram train U52500. Atelier de Vénissieux pour le matériel Z55500, Z24500, Z27500. Atelier de St-Etienne en cours de construction pour le matériel Z55500 et X76500.Date prévisionnelle de l’avis de concession Publication 2028.Exploitation 2034.