Railway engineering services (Франция - Тендер #44010688)

1. Section I
   1. Name and addresses
      RATP
      LAC B916 - 54, quai de la Rapée
      Paris cedex 12
      75599
      France
      Telephone: +33 664808663
      E-mail: adrian.prajescu@ratp.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Mise en place d’une équipe d’Ingénierie – Expertise Contractuelle pour le suivi de l’exécution des marchés NExTEO BD

         Reference number: DHA_2023GDI19547
         
      2. Main CPV code:
         71311230
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Mise en place d’une équipe d’Ingénierie – Expertise Contractuelle pour le suivi de l’exécution des marchés NExTEO BD : appui, animation méthodologique, analyses juridique et Assistance au pôle CI et à la MOA.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71311200, 71340000, 71350000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         ILE DE FRANCE

      4. Description of the procurement:
         

         MINIMUM:

         Audit Contractuel Initial, Identification des forces et faiblesses du contrat industriel

         Appui au responsable de pôle et à la direction de la DOP pour la définition de la stratégie contractuelle et ses évolutions au fil de l’exécution

         Animation Méthode-Métier du pole Contrat Industriel

         Appui aux contract managers et au responsable de pôle pour l"analyse des demandes de l’industriel ou des demandes de la MOA/ MOE (modifications techniques, performance ou planning, ou réclamation)

         Appui au responsable de pôle et à la direction sur la réalisation de supports pédagogiques

         Appui au responsable de pôle et à la direction sur l’interprétation/ la lisibilité/ les risques du Contrat industriel, Montage dossier contra réclamatoire

         Appui au responsable de pôle et aux directions sur la gestion des risques aux interfaces entre partenaires du projet

         MAXIMUM

         Les prestations comprises dans le minimum

         Appui aux contract managers et au responsable de pôle pour l"analyse des demandes de l’industriel ou des demandes de la MOA/ MOE (modifications techniques, performance ou planning, ou réclamation

         Appui au responsable de pôle et à la direction sur la réalisation de supports pédagogiques

         Appui au responsable de pôle et aux directions sur la gestion des dérives et des éventuelles crises contractuelles

         Appui aux acheteurs/ acheteurs projet/ Contrat managers dans la préparation et l’analyse de consultations de second rang (commandes des prestations éventuelles ou autres prestations en cas de modification des exigences associées

         Appui aux acheteurs/ acheteurs projet/ Contrat managers dans la préparation et l’analyse de consultations de second rang (commandes des prestations éventuelles ou autres prestations en cas de modification des exigences associées

         Procédure de réversibilité vers un tiers ou vers la RATP/DOP

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

          La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l"imprimé DC1 (lettre de candidature

         et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre

         du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

         Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère

         des Finances à l’adresse suivante :

         http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         Dans le cas d"une réponse du candidat en groupement d"entreprises, chaque co-traitant devra fournir un

         formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

         Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         "Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME)"

         Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

         Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

         "Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

         "

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la  RATP

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

         1- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

         2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

         3- La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ;

         4- L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public ;

         5- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

         Pas d"acompte prévu

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

         Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. 

         Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :

         - en qualité de candidat individuel

         ou

         - en tant que membre d"un autre ou de plusieurs autres groupements.

         Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l"ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

         un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.

         L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

         En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en "groupement conjoint avec mandataire solidaire".

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operatorIn the case of framework agreements, provide justification for any duration exceeding 4 years:

      NA

   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-08-16
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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