Vacant-land purchase services (Франция - Тендер #44010482) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: bordeaux Métropole Номер конкурса: 44010482 Дата публикации: 24-07-2023 Сумма контракта: 47 222 755 (Российский рубль) Цена оригинальная: 800 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations foncières
Reference number: 2023-Haam-0016l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Prestations foncièresle pouvoir adjudicateur souhaite confier au titulaire du marché, les négociations amiables de biens nécessaires d"une part à la réalisation des opérations d"équipements publics communautaires relevant des missions des pôles territoriaux et d"autre part à la régularisation d"alignements.La procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L"accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande.Le maximum de l"accord-cadre est de 800 000 euro(s) Ht sur la durée de l"accord-cadre
territoire de Bordeaux Métropole 33000 - bordeaux
l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Prestations foncièresle pouvoir adjudicateur souhaite confier au titulaire du marché, les négociations amiables de biens nécessaires d"une part à la réalisation des opérations d"équipements publics communautaires relevant des missions des pôles territoriaux et d"autre part à la régularisation d"alignements.La procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L"accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande.Le maximum de l"accord-cadre est de 800 000 euro(s) Ht sur la durée de l"accord-cadre
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat ou de la date de notification si celle-ci est postérieur.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
septembre 2027
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr -