Refuse and waste related services (Франция - Тендер #44010479) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: annemasse Les Voirons Agglomération Номер конкурса: 44010479 Дата публикации: 24-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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services d"information, d"enquêtes, de distribution et de sensibilisation dans les domaines de la réduction, du tri et du traitement des déchets
Reference number: 2023071montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 220000.0 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 480 000.0 Euro(S) (H.T.).L"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (Plpdma) et pour faire face aux enjeux de la transition écologique sur son territoire, Annemasse Agglomération lance une campagne de sensibilisation des usagers.Le présent accord-cadre porte sur une mission globale de sensibilisation des usagers dans les domaines de la réduction, du tri et du traitement des déchets avec plusieurs volets :- en porte à porte, au domicile des citoyens ou sur le lieu de travail d"un professionnel,-en stand dans les lieux publics,-en déambulation dans les lieux publics,-par téléphone et mailing (uniquement pour les enquêtes)
sur le périmètre du territoire d"annemasse Agglomération 74100 - annemasse
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 220000.0 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 480 000.0 Euro(S) (H.T.).L"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (Plpdma) et pour faire face aux enjeux de la transition écologique sur son territoire, Annemasse Agglomération lance une campagne de sensibilisation des usagers.Le présent accord-cadre porte sur une mission globale de sensibilisation des usagers dans les domaines de la réduction, du tri et du traitement des déchets avec plusieurs volets :- en porte à porte, au domicile des citoyens ou sur le lieu de travail d"un professionnel,-en stand dans les lieux publics,-en déambulation dans les lieux publics,-par téléphone et mailing (uniquement pour les enquêtes)
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l"honneur (imprimé Dc1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d"identifier le candidat ou chaque membre du groupement, si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents
description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché publicdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics -