Refuse and waste related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #44010479)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      annemasse Les Voirons Agglomération
      11 Avenue Emile Zola
      Annemasse
      74100
      France
      Téléphone: +33 450878300
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      Fax: +33 450878322
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         services d"information, d"enquêtes, de distribution et de sensibilisation dans les domaines de la réduction, du tri et du traitement des déchets

         Numéro de référence: 2023071
         
      2. Code CPV principal:
         90500000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 220000.0 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 480 000.0 Euro(S) (H.T.).L"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (Plpdma) et pour faire face aux enjeux de la transition écologique sur son territoire, Annemasse Agglomération lance une campagne de sensibilisation des usagers.Le présent accord-cadre porte sur une mission globale de sensibilisation des usagers dans les domaines de la réduction, du tri et du traitement des déchets avec plusieurs volets :- en porte à porte, au domicile des citoyens ou sur le lieu de travail d"un professionnel,-en stand dans les lieux publics,-en déambulation dans les lieux publics,-par téléphone et mailing (uniquement pour les enquêtes)

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79311300, 79311200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         sur le périmètre du territoire d"annemasse Agglomération 74100 - annemasse

      4. Description des prestations:
         

         montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 220000.0 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 480 000.0 Euro(S) (H.T.).L"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (Plpdma) et pour faire face aux enjeux de la transition écologique sur son territoire, Annemasse Agglomération lance une campagne de sensibilisation des usagers.Le présent accord-cadre porte sur une mission globale de sensibilisation des usagers dans les domaines de la réduction, du tri et du traitement des déchets avec plusieurs volets :- en porte à porte, au domicile des citoyens ou sur le lieu de travail d"un professionnel,-en stand dans les lieux publics,-en déambulation dans les lieux publics,-par téléphone et mailing (uniquement pour les enquêtes)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur (imprimé Dc1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d"identifier le candidat ou chaque membre du groupement, si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché publicdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-08
      Heure locale: 23:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-11
      Heure locale: 09:00
      

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