Foundation work for highways (оригинал извещения) (Франция - Тендер #44010413)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      SANEF
      30 Boulevard Galliéni
      ISSY LES MOULINEAUX
      92130
      France
      Courriel: Consultations.sanefgroupe@sanef.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_yMpBKfHKbz
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Société concessionnaire d"autoroutes
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Concessionnaire d"autoroutes
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de réparation de chaussée et de purges de chaussée - SANEF / SAPN

         Numéro de référence: PR2023000499
         
      2. Code CPV principal:
         45233310
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         Les travaux portent sur des travaux de purges et de réparations de chaussée sur l"ensemble des réseaux SANEF et SAPN. Ces travaux sont définis en catégorie courant (travaux prévisibles et planifiables) et urgent (travaux nécessitant une forte réactivité).

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         NEANT

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Lot 1 - A1 / A16 / A29 / A26 - SANEF - Centres d"exploitations Beauvais, Senlis, Amiens, Poix de Picardie, Roye, St Quentin et Laon

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45233210, 45233221
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         95, 60, 02, 80

      4. Description des prestations:
         

         Travaux de purges et de réparations de chaussée sur l"ensemble des réseaux SANEF et SAPN.Ces travaux sont définis en catégorie courant (travaux prévisibles et planifiables) et urgent (travaux nécessitant une forte réactivité).Il s"entend qu"en sus des travaux sur les axes principaux de circulation autoroutière, le périmètre desprestations s"étend aux infrastructure annexes telles que : Diffuseurs et échangeurs, Gares de péages et Barrières Pleines Voies, Haltes péages, Voies de service, Aire de repos et de services, Centres d"exploitations et tout ce qui est intégré au Domaine Public Autoroutier Concédé

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Pour l"ensemble des lots, le délai global d"exécution de l"accord cadre est de minimum 12 mois, ce délai pourra être prorogé de manière tacite dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de l"accord cadre de 48 mois.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 000 000 euros HT

      14. Intitulé:
          

          Lot 2 - A1 / A2 / A26 - SANEF - Centres d"Exploitations de Arras, Cambrai, Wailly Beaucamp et Haut de l"Artois

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45233210, 45233221
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          80, 59, 62

      17. Description des prestations:
          

          Travaux de purges et de réparations de chaussée sur l"ensemble des réseaux SANEF et SAPN. Ces travaux sont définis en catégorie courant (travaux prévisibles et planifiables) et urgent (travaux nécessitant une forte réactivité). Il s"entend qu"en sus des travaux sur les axes principaux de circulation autoroutière, le périmètre des prestations s"étend aux infrastructure annexes telles que : Diffuseurs et échangeurs, Gares de péages et Barrières Pleines Voies, Haltes péages, Voies de service, Aire de repos et de services, Centres d"exploitations et tout ce qui est intégré au Domaine Public Autoroutier Concédé

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Pour l"ensemble des lots, le délai global d"exécution de l"accord cadre est de minimum 12 mois, ce délai pourra être prorogé de manière tacite dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de l"accord cadre de 48 mois.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 120 000 euros HT

      27. Intitulé:
          

          Lot 3 - A4 / A26 / A34 / A344 - SANEF - Centres d"Exploitations de Ste- Menehould, Sommesous et Reims

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          45233210, 45233221
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          51, 55, 10,

      30. Description des prestations:
          

          Travaux de purges et de réparations de chaussée sur l"ensemble des réseaux SANEF et SAPN. Ces travaux sont définis en catégorie courant (travaux prévisibles et planifiables) et urgent (travaux nécessitant une forte réactivité). Il s"entend qu"en sus des travaux sur les axes principaux de circulation autoroutière, le périmètre des prestations s"étend aux infrastructure annexes telles que : Diffuseurs et échangeurs, Gares de péages et Barrières Pleines Voies, Haltes péages, Voies de service, Aire de repos et de services, Centres d"exploitations et tout ce qui est intégré au Domaine Public Autoroutier Concédé

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Pour l"ensemble des lots, le délai global d"exécution de l"accord cadre est de minimum 12 mois, ce délai pourra être prorogé de manière tacite dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de l"accord cadre de 48 mois.

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 200 000,00 euros HT

      40. Intitulé:
          

          Lot 4 - A4 / A140 - SANEF - Centres d"Exploitations de Coutevroult et Château-Thierry

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          45233210, 45233221
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          77, 91, 02, 51

      43. Description des prestations:
          

          Travaux de purges et de réparations de chaussée sur l"ensemble des réseaux SANEF et SAPN. Ces travaux sont définis en catégorie courant (travaux prévisibles et planifiables) et urgent (travaux nécessitant une forte réactivité). Il s"entend qu"en sus des travaux sur les axes principaux de circulation autoroutière, le périmètre des prestations s"étend aux infrastructure annexes telles que : Diffuseurs et échangeurs, Gares de péages et Barrières Pleines Voies, Haltes péages, Voies de service, Aire de repos et de services, Centres d"exploitations et tout ce qui est intégré au Domaine Public Autoroutier Concédé

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Pour l"ensemble des lots, le délai global d"exécution de l"accord cadre est de minimum 12 mois, ce délai pourra être prorogé de manière tacite dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de l"accord cadre de 48 mois.

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 320 000,00 euros HT

      53. Intitulé:
          

          Lot 5 - A4 / A314 / A315 / A320 - SANEF - Centres d"Exploitations de Jarny et Saint-Avold

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          45233210, 45233221
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          55, 54, 57,

      56. Description des prestations:
          

          Travaux de purges et de réparations de chaussée sur l"ensemble des réseaux SANEF et SAPN. Ces travaux sont définis en catégorie courant (travaux prévisibles et planifiables) et urgent (travaux nécessitant une forte réactivité). Il s"entend qu"en sus des travaux sur les axes principaux de circulation autoroutière, le périmètre des prestations s"étend aux infrastructure annexes telles que : Diffuseurs et échangeurs, Gares de péages et Barrières Pleines Voies, Haltes péages, Voies de service, Aire de repos et de services, Centres d"exploitations et tout ce qui est intégré au Domaine Public Autoroutier Concédé

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Pour l"ensemble des lots, le délai global d"exécution de l"accord cadre est de minimum 12 mois, ce délai pourra être prorogé de manière tacite dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de l"accord cadre de 48 mois.

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 240 000,00 euros HT

      66. Intitulé:
          

          Lot 6 - A4 - SANEF - Centre d"Exploitation des Vosges du Nord

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          45233210, 45233221
          
      68. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          57, 67

      69. Description des prestations:
          

          Travaux de purges et de réparations de chaussée sur l"ensemble des réseaux SANEF et SAPN. Ces travaux sont définis en catégorie courant (travaux prévisibles et planifiables) et urgent (travaux nécessitant une forte réactivité). Il s"entend qu"en sus des travaux sur les axes principaux de circulation autoroutière, le périmètre des prestations s"étend aux infrastructure annexes telles que : Diffuseurs et échangeurs, Gares de péages et Barrières Pleines Voies, Haltes péages, Voies de service, Aire de repos et de services, Centres d"exploitations et tout ce qui est intégré au Domaine Public Autoroutier Concédé

      70. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
          
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Pour l"ensemble des lots, le délai global d"exécution de l"accord cadre est de minimum 12 mois, ce délai pourra être prorogé de manière tacite dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de l"accord cadre de 48 mois.

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          

          Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 440 000,00 euros HT

      79. Intitulé:
          

          Lot 7 - A13 / A29 / A132 / A150 / A151 / A813 - SAPN - Centres d"Exploitation de Pont l"Evêque, St-Romain-de-Colbosc et Yvetot

          Lot nº: 7
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          45233210, 45233221
          
      81. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          14, 76

      82. Description des prestations:
          

          Travaux de purges et de réparations de chaussée sur l"ensemble des réseaux SANEF et SAPN. Ces travaux sont définis en catégorie courant (travaux prévisibles et planifiables) et urgent (travaux nécessitant une forte réactivité). Il s"entend qu"en sus des travaux sur les axes principaux de circulation autoroutière, le périmètre des prestations s"étend aux infrastructure annexes telles que : Diffuseurs et échangeurs, Gares de péages et Barrières Pleines Voies, Haltes péages, Voies de service, Aire de repos et de services, Centres d"exploitations et tout ce qui est intégré au Domaine Public Autoroutier Concédé

      83. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      84. Valeur estimée:
          
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Pour l"ensemble des lots, le délai global d"exécution de l"accord cadre est de minimum 12 mois, ce délai pourra être prorogé de manière tacite dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de l"accord cadre de 48 mois.

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      88. Information sur les options:
          Options: non
      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          

          Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 280 000,00 euros HT

      92. Intitulé:
          

          Lot 8 - A13 / A14 / A131 / A139 / A154 - SAPN- Centres d"Exploitations de Bourg-Achard, Gaillon et Morainvilliers

          Lot nº: 8
          
      93. Code(s) CPV additionnel(s):
          45233210, 45233221
          
      94. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          76, 27, 78

      95. Description des prestations:
          

          Travaux de purges et de réparations de chaussée sur l"ensemble des réseaux SANEF et SAPN. Ces travaux sont définis en catégorie courant (travaux prévisibles et planifiables) et urgent (travaux nécessitant une forte réactivité). Il s"entend qu"en sus des travaux sur les axes principaux de circulation autoroutière, le périmètre des prestations s"étend aux infrastructure annexes telles que : Diffuseurs et échangeurs, Gares de péages et Barrières Pleines Voies, Haltes péages, Voies de service, Aire de repos et de services, Centres d"exploitations et tout ce qui est intégré au Domaine Public Autoroutier Concédé

      96. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      97. Valeur estimée:
          
          
      98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Pour l"ensemble des lots, le délai global d"exécution de l"accord cadre est de minimum 12 mois, ce délai pourra être prorogé de manière tacite dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de l"accord cadre de 48 mois.

      99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      100. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      101. Information sur les options:
           Options: non
      102. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      104. Informations complémentaires:
           

           Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 760 000,00 euros HT

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitantsmentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que lesnoms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l"honneur dûment datée et signée par le candidat pourjustifier :- Qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoiresprévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de lacommande publique.- Qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailconcernant l"emploi des travailleurs handicapés.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d"affaires globaux et spécifiques portant sur desprestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références : présentation d"une liste des travaux exécutés au cours descinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux lesplus importants. Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécutiondes travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menésrégulièrement à bonne fin ;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d"encadrement pour les 3dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d"études et professionnels du candidat et/ou des cadresde l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou deconduite des travaux de même nature que celle du marché ;- Pièce C4 : Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dontle candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité ducandidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identitéprofessionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser laprestation pour laquelle il se porte candidat.- Pièce C6 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité ethabilités à attester la capacité à réaliser certaines spécifications techniques (type ISO45001 et qualification FNTP). D"autres preuves de mesures équivalentes de garantiede la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n"ont pasaccès à ces certificats ou n"ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2,téléchargeable sur le site : Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 035-099630
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-29
      Heure locale: 13:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-02
      Heure locale: 10:00
      

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