Foundation work for highways (Франция - Тендер #44010413) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: SANEF Номер конкурса: 44010413 Дата публикации: 24-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de réparation de chaussée et de purges de chaussée - SANEF / SAPN
Reference number: PR2023000499Les travaux portent sur des travaux de purges et de réparations de chaussée sur l"ensemble des réseaux SANEF et SAPN. Ces travaux sont définis en catégorie courant (travaux prévisibles et planifiables) et urgent (travaux nécessitant une forte réactivité).
NEANT
Lot 1 - A1 / A16 / A29 / A26 - SANEF - Centres d"exploitations Beauvais, Senlis, Amiens, Poix de Picardie, Roye, St Quentin et Laon
Lot No: 195, 60, 02, 80
Travaux de purges et de réparations de chaussée sur l"ensemble des réseaux SANEF et SAPN.Ces travaux sont définis en catégorie courant (travaux prévisibles et planifiables) et urgent (travaux nécessitant une forte réactivité).Il s"entend qu"en sus des travaux sur les axes principaux de circulation autoroutière, le périmètre desprestations s"étend aux infrastructure annexes telles que : Diffuseurs et échangeurs, Gares de péages et Barrières Pleines Voies, Haltes péages, Voies de service, Aire de repos et de services, Centres d"exploitations et tout ce qui est intégré au Domaine Public Autoroutier Concédé
Pour l"ensemble des lots, le délai global d"exécution de l"accord cadre est de minimum 12 mois, ce délai pourra être prorogé de manière tacite dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de l"accord cadre de 48 mois.
Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 000 000 euros HT
Lot 2 - A1 / A2 / A26 - SANEF - Centres d"Exploitations de Arras, Cambrai, Wailly Beaucamp et Haut de l"Artois
Lot No: 280, 59, 62
Travaux de purges et de réparations de chaussée sur l"ensemble des réseaux SANEF et SAPN. Ces travaux sont définis en catégorie courant (travaux prévisibles et planifiables) et urgent (travaux nécessitant une forte réactivité). Il s"entend qu"en sus des travaux sur les axes principaux de circulation autoroutière, le périmètre des prestations s"étend aux infrastructure annexes telles que : Diffuseurs et échangeurs, Gares de péages et Barrières Pleines Voies, Haltes péages, Voies de service, Aire de repos et de services, Centres d"exploitations et tout ce qui est intégré au Domaine Public Autoroutier Concédé
Pour l"ensemble des lots, le délai global d"exécution de l"accord cadre est de minimum 12 mois, ce délai pourra être prorogé de manière tacite dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de l"accord cadre de 48 mois.
Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 120 000 euros HT
Lot 3 - A4 / A26 / A34 / A344 - SANEF - Centres d"Exploitations de Ste- Menehould, Sommesous et Reims
Lot No: 351, 55, 10,
Travaux de purges et de réparations de chaussée sur l"ensemble des réseaux SANEF et SAPN. Ces travaux sont définis en catégorie courant (travaux prévisibles et planifiables) et urgent (travaux nécessitant une forte réactivité). Il s"entend qu"en sus des travaux sur les axes principaux de circulation autoroutière, le périmètre des prestations s"étend aux infrastructure annexes telles que : Diffuseurs et échangeurs, Gares de péages et Barrières Pleines Voies, Haltes péages, Voies de service, Aire de repos et de services, Centres d"exploitations et tout ce qui est intégré au Domaine Public Autoroutier Concédé
Pour l"ensemble des lots, le délai global d"exécution de l"accord cadre est de minimum 12 mois, ce délai pourra être prorogé de manière tacite dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de l"accord cadre de 48 mois.
Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 200 000,00 euros HT
Lot 4 - A4 / A140 - SANEF - Centres d"Exploitations de Coutevroult et Château-Thierry
Lot No: 477, 91, 02, 51
Travaux de purges et de réparations de chaussée sur l"ensemble des réseaux SANEF et SAPN. Ces travaux sont définis en catégorie courant (travaux prévisibles et planifiables) et urgent (travaux nécessitant une forte réactivité). Il s"entend qu"en sus des travaux sur les axes principaux de circulation autoroutière, le périmètre des prestations s"étend aux infrastructure annexes telles que : Diffuseurs et échangeurs, Gares de péages et Barrières Pleines Voies, Haltes péages, Voies de service, Aire de repos et de services, Centres d"exploitations et tout ce qui est intégré au Domaine Public Autoroutier Concédé
Pour l"ensemble des lots, le délai global d"exécution de l"accord cadre est de minimum 12 mois, ce délai pourra être prorogé de manière tacite dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de l"accord cadre de 48 mois.
Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 320 000,00 euros HT
Lot 5 - A4 / A314 / A315 / A320 - SANEF - Centres d"Exploitations de Jarny et Saint-Avold
Lot No: 555, 54, 57,
Travaux de purges et de réparations de chaussée sur l"ensemble des réseaux SANEF et SAPN. Ces travaux sont définis en catégorie courant (travaux prévisibles et planifiables) et urgent (travaux nécessitant une forte réactivité). Il s"entend qu"en sus des travaux sur les axes principaux de circulation autoroutière, le périmètre des prestations s"étend aux infrastructure annexes telles que : Diffuseurs et échangeurs, Gares de péages et Barrières Pleines Voies, Haltes péages, Voies de service, Aire de repos et de services, Centres d"exploitations et tout ce qui est intégré au Domaine Public Autoroutier Concédé
Pour l"ensemble des lots, le délai global d"exécution de l"accord cadre est de minimum 12 mois, ce délai pourra être prorogé de manière tacite dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de l"accord cadre de 48 mois.
Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 240 000,00 euros HT
Lot 6 - A4 - SANEF - Centre d"Exploitation des Vosges du Nord
Lot No: 657, 67
Travaux de purges et de réparations de chaussée sur l"ensemble des réseaux SANEF et SAPN. Ces travaux sont définis en catégorie courant (travaux prévisibles et planifiables) et urgent (travaux nécessitant une forte réactivité). Il s"entend qu"en sus des travaux sur les axes principaux de circulation autoroutière, le périmètre des prestations s"étend aux infrastructure annexes telles que : Diffuseurs et échangeurs, Gares de péages et Barrières Pleines Voies, Haltes péages, Voies de service, Aire de repos et de services, Centres d"exploitations et tout ce qui est intégré au Domaine Public Autoroutier Concédé
Pour l"ensemble des lots, le délai global d"exécution de l"accord cadre est de minimum 12 mois, ce délai pourra être prorogé de manière tacite dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de l"accord cadre de 48 mois.
Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 440 000,00 euros HT
Lot 7 - A13 / A29 / A132 / A150 / A151 / A813 - SAPN - Centres d"Exploitation de Pont l"Evêque, St-Romain-de-Colbosc et Yvetot
Lot No: 714, 76
Travaux de purges et de réparations de chaussée sur l"ensemble des réseaux SANEF et SAPN. Ces travaux sont définis en catégorie courant (travaux prévisibles et planifiables) et urgent (travaux nécessitant une forte réactivité). Il s"entend qu"en sus des travaux sur les axes principaux de circulation autoroutière, le périmètre des prestations s"étend aux infrastructure annexes telles que : Diffuseurs et échangeurs, Gares de péages et Barrières Pleines Voies, Haltes péages, Voies de service, Aire de repos et de services, Centres d"exploitations et tout ce qui est intégré au Domaine Public Autoroutier Concédé
Pour l"ensemble des lots, le délai global d"exécution de l"accord cadre est de minimum 12 mois, ce délai pourra être prorogé de manière tacite dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de l"accord cadre de 48 mois.
Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 280 000,00 euros HT
Lot 8 - A13 / A14 / A131 / A139 / A154 - SAPN- Centres d"Exploitations de Bourg-Achard, Gaillon et Morainvilliers
Lot No: 876, 27, 78
Travaux de purges et de réparations de chaussée sur l"ensemble des réseaux SANEF et SAPN. Ces travaux sont définis en catégorie courant (travaux prévisibles et planifiables) et urgent (travaux nécessitant une forte réactivité). Il s"entend qu"en sus des travaux sur les axes principaux de circulation autoroutière, le périmètre des prestations s"étend aux infrastructure annexes telles que : Diffuseurs et échangeurs, Gares de péages et Barrières Pleines Voies, Haltes péages, Voies de service, Aire de repos et de services, Centres d"exploitations et tout ce qui est intégré au Domaine Public Autoroutier Concédé
Pour l"ensemble des lots, le délai global d"exécution de l"accord cadre est de minimum 12 mois, ce délai pourra être prorogé de manière tacite dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de l"accord cadre de 48 mois.
Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 760 000,00 euros HT
Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitantsmentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que lesnoms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l"honneur dûment datée et signée par le candidat pourjustifier :- Qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoiresprévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de lacommande publique.- Qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailconcernant l"emploi des travailleurs handicapés.
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d"affaires globaux et spécifiques portant sur desprestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références : présentation d"une liste des travaux exécutés au cours descinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux lesplus importants. Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécutiondes travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menésrégulièrement à bonne fin ;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d"encadrement pour les 3dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d"études et professionnels du candidat et/ou des cadresde l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou deconduite des travaux de même nature que celle du marché ;- Pièce C4 : Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dontle candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité ducandidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identitéprofessionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser laprestation pour laquelle il se porte candidat.- Pièce C6 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité ethabilités à attester la capacité à réaliser certaines spécifications techniques (type ISO45001 et qualification FNTP). D"autres preuves de mesures équivalentes de garantiede la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n"ont pasaccès à ces certificats ou n"ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2,téléchargeable sur le site : Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr.
Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 000 000 euros HT
L"opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d"introduction précisés à l"article L122-20 du Code de la voirie routière.
L"opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d"introduction précisés à l"article L122-20 du Code de la voirie routière.
SANEF - Secrétariat Général -Pôle Contrats et Marchés