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Professional services for the gas industry (оригинал извещения) (Франция - Тендер #44010363)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: GRDF
Номер конкурса: 44010363
Дата публикации: 24-07-2023
Источник тендера:

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Регистрация
20230719Utilities entityContract award noticeServicesNegotiated procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesNot applicableThe most economic tenderProduction, transport and distribution of gas and heat01G0601
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      GRDF
      6 rue Condorcet
      PARIS
      75009
      France
      Téléphone: +33 647312223
      Courriel: marie.chabaud@grdf.fr
    2. Type de pouvoir adjudicateur:
    3. Activité principale:
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Adaptations/Réglages des appareils alimentés au gaz dans le cadre du projet Changement de Gaz

        Numéro de référence: GRDF_AO_246753
      2. Code CPV principal:
        76100000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        - Les prestations confiées à l"entreprise visent à adapter/régler les appareils alimentés au gaz :

        * Une gestion de la relation client, pré-contrôles et contrôles

        Pourront s’ajouter en fonction de la situation rencontrée :

        * Un changement de régulateur uniquement,

        * Un réglage des appareils alimentés au gaz naturel,

        * Un réglage et un changement / ajout de kits sur les appareils alimentés au gaz nature

        - Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.

        - Engagement de GRDF : Engagement minimum en volumétrie (PCE) sur la durée ferme de l"accord-cadre et engagement maximum en volumétrie (PCE).

        - Périmètre géographique :

        * 2024: Béthune Sud, Lens, Arras

        * 2025 : Lille Ouest, Douai ,

        * 2026 : Lille Est, Gournay-Arleux,

        * 2027 : Cambrai, St-Amand, Valenciennes

        * 2028 : Maubeuge (pourra être potentiellement être traité sur 2027)

      5. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
      6. Valeur totale du marché:
        Valeur
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):

      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        * 2024: Béthune Sud, Lens, Arras

        * 2025 : Lille Ouest, Douai ,

        * 2026 : Lille Est, Gournay-Arleux,

        * 2027 : Cambrai, St-Amand, Valenciennes

        * 2028 : Maubeuge (pourra être potentiellement être

      4. Description des prestations:

        L’objectif de la prestation confiée est de réaliser les réglages nécessaires des appareils alimentés au gaz naturel chez les clients à usage du gaz résidentiel afin de préparer le changement de gaz.

        A l’issue de la phase d’inventaire des appareils alimentés au gaz, GRDF informera le client par écrit de la situation donnant lieu à une prestation de réglage.

        Les différentes situations de réglages incluses dans la prestation sont les suivantes :

        * Une gestion de la relation client, pré-contrôles et contrôles

        Pourront s’ajouter :

        * Un changement de régulateur uniquement,

        * Un réglage des appareils alimentés au gaz naturel,

        * Un réglage et un changement / ajout de kits sur les appareils alimentés au gaz naturel

        Point important : GRDF est seul habilité à déclarer un appareil incompatible au gaz H.

        Le cas éventuel du remplacement d’appareils alimentés au gaz naturel ne fait pas partie du périmètre de la prestation.

        Les appareils concernés par la prestation sont ceux alimentés au gaz naturel chez le Client :

        * Chaudière individuelle ou collective,

        * Chauffe-eau, accumulateur d’eau chaude sanitaire

        * Radiateur gaz,

        * Foyer ouvert/poêle/insert au gaz

        * Autres équipements (aérotherme, sèche linge, générateur d’air chaud...)

        Les appareils de cuisson ne nécessitent pas de réglage, pour autant un maintien de flamme est nécessaire.

        Les ouvrages alimentés par du gaz en bouteille (propane, butane) ne sont pas concernés par l’adaptation.

        L"affectation des PCE, la prise de RDV et la planification des prestations ne fait pas parti du périmètre de la prestation et sera réalisé par un prestataire appelé Ordonnanceur.

        Dans le cas particulier des clients gérés par un bailleur/syndic/collectivité, l’Entreprise pourra être en relation avec un représentant de ces gestionnaires.

        Dans le cadre de la prestation, ne pourront être réalisés lors des RDV : l"entretien ou actes de commercialisation.

      5. Critères d’attribution:
      6. Information sur les options:
        Options: non
      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:

        L"attribution des bons de commande se fera selon les parts de marché.

  3. Section IV
  4. Description:
    1. Type de procédure:
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Le marché implique la mise en place dun accord-cadre
    3. Enchère électronique:
    4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  5. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 021-058143
    2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
  • Section V
    1. Marché nº: 1
      Intitulé:

      Adaptations/Réglages des appareils alimentés au gaz dans le cadre du projet Changement de Gaz

    2. Attribution du marché
      1. Date de conclusion du marché: 2023-06-22
      2. Informations sur les offres:
      3. Nom et adresse du titulaire:

      4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA):


      5. Information sur la sous-traitance:

        Marché nº: 2
        Intitulé:

        Adaptations/Réglages des appareils alimentés au gaz dans le cadre du projet Changement de Gaz

      6. Attribution du marché
        1. Date de conclusion du marché: 2023-06-22
        2. Informations sur les offres:
        3. Nom et adresse du titulaire:

        4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA):


        5. Information sur la sous-traitance:

          Marché nº: 3
          Intitulé:

          Adaptations/Réglages des appareils alimentés au gaz dans le cadre du projet Changement de Gaz

        6. Attribution du marché
          1. Date de conclusion du marché: 2023-06-22
          2. Informations sur les offres:
          3. Nom et adresse du titulaire:

          4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA):


          5. Information sur la sous-traitance:

            Marché nº: 4
            Intitulé:

            Adaptations/Réglages des appareils alimentés au gaz dans le cadre du projet Changement de Gaz

          6. Attribution du marché
            1. Date de conclusion du marché: 2023-06-22
            2. Informations sur les offres:
            3. Nom et adresse du titulaire:

            4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA):


            5. Information sur la sous-traitance:

              Marché nº: 5
              Intitulé:

              Adaptations/Réglages des appareils alimentés au gaz dans le cadre du projet Changement de Gaz

            6. Attribution du marché
              1. Date de conclusion du marché: 2023-06-22
              2. Informations sur les offres:
              3. Nom et adresse du titulaire:

              4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA):


              5. Information sur la sous-traitance:

                Marché nº: 6
                Intitulé:

                Adaptations/Réglages des appareils alimentés au gaz dans le cadre du projet Changement de Gaz

              6. Attribution du marché
                1. Date de conclusion du marché: 2023-06-22
                2. Informations sur les offres:
                3. Nom et adresse du titulaire:

                4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA):


                5. Information sur la sous-traitance:

                  Marché nº: 7
                  Intitulé:

                  Adaptations/Réglages des appareils alimentés au gaz dans le cadre du projet Changement de Gaz

                6. Attribution du marché
                  1. Date de conclusion du marché: 2023-06-22
                  2. Informations sur les offres:
                  3. Nom et adresse du titulaire:

                  4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA):


                  5. Information sur la sous-traitance:

              7. Section VI
                1. Informations complémentaires

                  L"attribution des bons de commande se fera selon les parts de marché.

                2. Procédures de recours
                  1. Instance chargée des procédures de recours
                    Tribunal Judiciaire de Paris
                    Parvis du Tribunal de Paris
                    Paris
                    75017
                    France
                    Téléphone: +33 144325151
                  2. Organe chargé des procédures de médiation

                  3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

                    Conformément à l"Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d"effectuer :

                    - un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L.551-12 du Code de justice administrative

                    - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA

                    Tribunal Judiciaire de Paris
                    Parvis du Tribunal de Paris
                    Paris
                    75017
                    France
                    Téléphone: +33 144325151
                3. Date d’envoi du présent avis
                  2023-07-19

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