Air transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43822071)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      chd vendee
      les Oudairies
      La Roche-sur-Yon Cedex 9
      85925
      France
      Téléphone: +33 251446452
      Courriel: Anais.vincent@ght85.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ch Loire Vendée Océan
      boulevard Guérin
      Challans
      85300
      France
      Point(s) de contact: 85300
      Téléphone: +33 251495062
      Courriel: Elisabeth.robin@ght85.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.ch-lvo.fr/
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
      par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2346860&orgAcronyme=x7c
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Santé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestation de transports sanitaires heliportes en urgence (smuh) pour le compte du ch loire vendee ocean

         Numéro de référence: 2023_TRA_LVO_003
         
      2. Code CPV principal:
         60400000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         réalisation de prestations de transports sanitaires héliportés en urgence (Smuh) pour le compte du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan, dans le cadre des missions de l"équipe du SMUR, à l"exception des vols d"ambulance par hélicoptère tels que définis à la circulaire Dhos/E4/2000-535/Dgac/1342 du 13/10/2000, relative aux vols de transport sanitaire par hélicoptère. Les parcours effectués dans le cadre du présent marché sont définis ci-dessous. Le type de mission concerne l"évacuation d"un patient au départ de l"île d"yeu accompagné de personnels médicaux ou paramédicaux, et à destination de : -Hélistation de Challans -Beauvoir-Sur-Mer -CHU de Nantes -Hélistation du Centre Hospitalier Départemental, à La Roche-Sur-Yon Quel que soit le lieu de destination de ce transport, le rapatriement de l"équipe médicale à l"île d"yeu est partie intégrante du transport (retour compris)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 10 560 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60443000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         réalisation de prestations de transports sanitaires héliportés en urgence (Smuh) pour le compte du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan, dans le cadre des missions de l"équipe du SMUR, à l"exception des vols d"ambulance par hélicoptère tels que définis à la circulaire Dhos/E4/2000-535/Dgac/1342 du 13/10/2000, relative aux vols de transport sanitaire par hélicoptère.Les parcours effectués dans le cadre du présent marché sont définis ci-dessous. Le type de mission concerne l"évacuation d"un patient au départ de l"île d"yeu accompagné de personnels médicaux ou paramédicaux, et à destination de : -Hélistation de Challans -Beauvoir-Sur-Mer-Chu de Nantes-Hélistation du Centre Hospitalier Départemental, à La Roche-Sur-Yon Quel que soit le lieu de destination de ce transport, le rapatriement de l"équipe médicale à l"île d"yeu est partie intégrante du transport (retour compris).accord-cadre à bons de commandes

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 10 560 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 96
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché pourra être reconduit expressément et discrétionnairement par le pouvoir adjudicateur pour une nouvelle période de 3 années. Le Centre Hospitalier Loire Vendée Océan fait connaître sa décision de reconduire le marché dans un délai de 4 mois avant son échéance

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateurDans le cas daccords-cadres, justification dune durée dépassant quatre ans:

      en application de l"article L.2125-1 du Code de la commande publique, compte tenu de l"objet particulier de l"accord-cadre, du coût d"acquisition ou de location très élevé des aéronefs objets du marché et de la durée d"amortissement longue des appareils mobilisés et afin de permettre l"optimisation financière de l"accord-cadre

   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-13
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-14
      Heure locale: 10:00
      

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