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Installation works of walkways (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43822056)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Ministère des Armées/Direction Générale de l’Armement/Direction des opérations/Service des achats de l’Etat/DA-S2A/Site de Saclay
Номер конкурса: 43822056
Дата публикации: 17-07-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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2023071220230927 12:00Ministry or any other national or federal authorityContract noticeWorksNegotiated procedureEuropean UnionNot specifiedThe most economic tenderDefence01117

17/07/2023 S135

France-Orsay: Travaux d"installation de passerelles

2023/S 135-431777

Avis de marché

Travaux

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Ministère des Armées/Direction Générale de l’Armement/Direction des opérations/Service des achats de l’Etat/DA-S2A/Site de Saclay
Adresse postale: 10 rue Jean Rostand 91895 Orsay cedex
Ville: Orsay
Code postal: 91895
Pays: France
Point(s) de contact: Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après. Voir la rubrique VI.3) 2) infra pour les modalités de transmissions des plis
E-mail: emmanuel.chouraqui@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 169850416

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l"entité adjudicatrice: http://www.ixarm.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l"information: http://www.ixarm.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/login

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d"acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.3)Activité principale

Défense

I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d"autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description

II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

Réalisation et modification de protections collectives et moyens d’accès aux installations techniques de DGA Essais propulseurs (Saclay 91)

II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation

Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: DGA EP Saclay (91)

Code NUTS FR104 Essonne

II.1.3)Information sur l’accord-cadre

L’avis concerne la mise en place d"un accord-cadre

II.1.4)Information sur l’accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 60

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 2500000.00 EUR

II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:

Réalisation et modification de protections collectives et moyens d’accès aux installations techniques de DGA Essais propulseurs (Saclay 91)

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45213316 Travaux d"installation de passerelles

II.1.7)Information sur la sous-traitance

Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l"exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice peuvent obliger le soumissionnaire retenu à passer tous les contrats de sous-traitance ou certains d"entre eux conformément à la procédure énoncée au titre III de la directive 2009/81/CE
Le soumissionnaire retenu a l"obligation de sous-traiter la partie suivante du marché conformément à la procédure énoncée au titre III de la directive 2009/81/CE: pourcentage minimal: 0(%) pourcentage maximal: 30(%) de la valeur du marché.
Le soumissionnaire retenu a l"obligation de préciser quelle(s) partie(s) du marché il compte sous-traiter au-delà du pourcentage imposé et d"indiquer quels sous-traitants il a déjà identifiés

II.1.8)Lots

Division en lots: non

II.1.9)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2)Quantité ou étendue du marché

II.2.1)Quantité ou étendue globale:

Les installations de DGA Essais Propulseurs comportent de nombreux
éléments de grandes tailles (tuyauteries de plus de 3 mètres de diamètre, fours, vannes et échangeurs de plus
de 6 mètres de haut...) qui doivent être dotés d"équipements d"accès (escaliers, échelles, plateformes,...) afin de
pouvoir en assurer la maintenance.
Il faut donc créer, remplacer ou remettre en conformité réglementaire les équipements afin d"assurer les moyens
d"accès et de protections collectives des intervenants dans ces installations techniques. Dans cette perspective,
il est nécessaire de réaliser :
- des adaptations et/ou des mises en conformité de protections collectives existantes,
- de nouveaux accès (plate-forme, passerelle, escalier, marches, rambarde, échelle, etc...)
Valeur estimée hors TVA: 2500000.00 EUR

II.2.2)Information sur les options

Options: non

II.2.3)Reconduction

Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: non

II.3)Durée du marché ou délai d"exécution des travaux

Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat

III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:

III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère
des armées.
Le régime des paiements (versements d"avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles
59 à 61 de l"ordonnance n°2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret n°2016-361.
Les prix seront forfaitaires et définitifs. Les éléments de prix pour la valorisation des devis des marchés
subséquents seront révisables.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret n° 2013-269 du 29
mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :
L"agent comptable des services industriels de l"armement (ACSIA)
Le Vendôme III
11, rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l"article 38 du décret n°2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de
candidature s"ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d"opérateurs
économiques.
La forme du groupement n"est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d"un groupement
conjoint, l"accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l"exécution du marché, de chacun des
membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard de l"acheteur, conformément aux
dispositions de l"article 38 III du décret n°2016-361.
En application de l"article 38 V du décret n°2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché
ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements;
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2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de l"offre initiale.

III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l"exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l"information:

Néant

III.1.5)Habilitation de sécurité:

III.2)Conditions de participation

III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères relatifs à la situation personnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion), y
compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : En outre, le candidat
ou chaque membre du groupement devra fournir:
- Un extrait K, D1 ou KBIS de moins de trois mois
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (sauf si cette personne est mentionnée sur le kbis)
- Un certificat prouvant que l"entreprise a satisfait à ses obligations fiscales auprès du trésor public (formulaire
3666 pour l"impôt sur les revenus ou formulaire directement en ligne via le compte fiscal pour l"impôt sur les
sociétés et la TVA)
- L"attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales
des candidats à une commande au moins égale à 5000 euros HT datant de moins de 6 mois émanant de
l"organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions (attestation urssaf
mentionnant l"article l243-15 du code de sécurité sociale)
- Une déclaration sur l"honneur que le candidat est en règle au regard des articles L 5212 - 1 à L 5212 - 11 du
code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés
- Pour les candidats établis à l"étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe VI.3 "informations
complémentaires, compléments de situation propre pour les candidats établis à l"étranger".
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet), y compris
exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères relatifs à la situation économique et financière d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur
exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffre d"affaires des 3
derniers exercices disponibles

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d"opérateurs économiques (susceptibles
d"entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principaux
travaux similaires au présent projet d"accord-cadre effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant
clairement le montant, la date, le destinataire public ou privé ;
- la copie de l"habilitation ATEX niveau 0 (intervenant en zone ATEX) ;
- la liste des outillages ATEX ;
- au travers de références antérieures à l"appui, une démonstration de sa capacité à mettre en place une
organisation, des méthodes et des moyens associés (en propre ou avec le concours de cotraitant(s) ou sous
traitant(s)) pour travailler en sous-section 4 (article R4412.144) du code du travail en matière d"amiante.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les candidats n"ayant pas démontré par tout moyen leurs
capacités ou compétences dans chacun domaines ci-dessus seront éliminés

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés

III.3)Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)Information relative à la profession

III.3.2)Membres du personnel responsables de l"exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure

IV.1.1)Type de procédure

Négociée

IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

Nombre d’opérateurs envisagé 1

IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non

IV.2)Critères d’attribution

IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 50

2. Technique. Pondération 50

IV.2.2)Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée: non

IV.3)Renseignements d"ordre administratif

IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

FD2300134EPSCL

IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

non

IV.3.3)Conditions d"obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

27.9.2023 - 12:00

IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s"agit d"un marché renouvelable: non

VI.2)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

VI.3)Informations complémentaires:

Candidats s"appuyant sur d"autres opérateurs économiques : en
complément à la rubrique III.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s"appuie sur d"autres
opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra
fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par
l"acheteur (Voir la section III.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu"il
dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l"exécution du marché public.
A ce titre, le candidat fournira les informations demandées en renseignant, soit si l"opérateur est un soustraitant,

le formulaire de déclaration de sous-traitance accessible sur le site http://www.ixarm.com/lesformulaires,

soit, à défaut d"être un sous-traitant la rubrique H du dc2 accessible sur le site

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des

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prestations qu"il confiera à ces autres opérateurs économiques.
Dans le présent avis, le terme « sous-traitant » utilisé par le présent formulaire s"entend comme l"opérateur
économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d"une partie de celui-ci, un
contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.
Les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance
feront l"objet d"une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l"ordonnance n°2015-899, 121 à
123 du décret 2016-361. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou,
après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l"article 122 du décret 2016-361. Le rejet d"un sous
traitant n"est possible que dans les cas définis à l"article 123 du décret 2016-361.
Les capacités demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont
objectivement rendues nécessaires par l"objet du sous-traité et la nature des prestations à réaliser (le cas
échéant) y compris capacités en matière de sécurité de l"information ou de sécurité des approvisionnements.
Cet examen pour chaque sous-traitant s"effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au
III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.
Conformément à l"article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n"est pas ouverte aux opérateurs
économiques des pays tiers à l"union européenne ou à l"espace économique européen.
La candidature comportera tout renseignement justifiant de la nationalité du candidat conformément à l"article 40
du décret n°2016-361.
En application de l"article 33 du décret n°2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres
est autorisée. Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats

de l"Etat (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou

électronique, CD-ROM par exemple) à l"adresse figurant en rubrique I.1 « Adresse à laquelle les offres ou
demandes de participation doivent être envoyées » du présent avis. Conformément à l"article 33 du décret 2016-
361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l"adresse indiquée figurant en rubrique I.1 « Adresse à
laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées » du présent avis.
Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site)
pour les formalités de prise en charge de son pli.
Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes
(présentation de carte nationale d"identité ou passeport en cours de validité, papiers de l"éventuel véhicule). Se
présenter à l"entrée à l"adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la
dépose (portail d"entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin.

Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique « marchés »,sous rubrique « procédures et documentation marchés publics », fichier « modalités de transmission des

candidatures et offres au S2A», fichier « annexe AAPC transmission des candidatures » à l"adresse
suivante :

http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l"adresse figurant en
rubrique I.1 «Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ». Attention,
pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de
transmission à l"ensemble des documents qu"ils transmettent à l"acheteur (art 33 du décret 2016-361).
Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d"acheminement de son pli. Aucun pli déposé
(cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par
coursier ou porteur) après la date et l"heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.
Les documents contenus dans le dossier de candidature, y compris le DC1 (même si ce dernier ne comporte
plus, dans sa dernière version en vigueur, de cadre de mention de signature), devront être signés par une
personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, et de la qualité du signataire, et avec
apposition du cachet de la société).
En ce qui concerne les fichiers électroniques, il est rappelé qu"un zip signé ne vaut pas signature du ou des
documents qu"il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit
être signé électroniquement et séparément.
Une signature manuscrite scannée n"a pas d"autre valeur que celle d"une copie et ne peut pas remplacer la
signature électronique.
Le délai de validité des offres est précisé dans les documents de la consultation.
Conformément à l"article 43 VI du décret 2016-361, les documents remis à l"appui des candidatures dans une
autre langue que la langue française doivent être accompagnés d"une traduction en français. En cas de
contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
La durée indiquée à la rubrique II 3 est donnée à titre purement indicatif.
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d"apprécier la situation juridique et la capacité économique,
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financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est
impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les informations
figurant aux formulaires DC 1 et DC 2 ainsi que le cas échéant dans le formulaire de déclaration de
soustraitance,
dernières versions en vigueur.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l"article 441-1 du code pénal pour
faux et usage de faux.
Il est précisé que la date et l"heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau
horaire Europe/Paris.
Compléments de situation propre pour les candidats établis à l"étranger :
Pour les candidats établis à l"étranger, ceux-ci devront fournir :
1) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l"autorité judiciaire ou
administrative compétente de leur pays d"origine ou de leur établissement, attestant que le candidat ne se
trouve pas dans un cas d"interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45 et 46 de l"ordonnance n°2015-
899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
2) un document mentionnant leur numéro individuel d"identification attribué en application de l"article 286 ter du
code général des impôts ou, s"ils ne sont pas tenus d"avoir un tel numéro, un document mentionnant leur
identité et leur adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de leur représentant fiscal ponctuel en France ;
3) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (CE) n° 883/2004 du
29 avril 2004 ou d"une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de
domiciliation le prévoit, un document émanant de l"organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant
qu"ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document
équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et
contributions de sécurité sociale prévue à l" article L. 243-15 du code de la sécurité sociale ;
4) Lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d"établissement ou de
domiciliation, l"un des documents suivants :
a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant
cette inscription ;
b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu"y soient
mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l"adresse complète et la nature de l"inscription au registre
professionnel ;
c) s"ils sont en cours d"inscription, un document datant de moins de six mois émanant de l"autorité habilitée àrecevoir l"inscription au registre professionnel et attestant de la demande d"immatriculation audit registre.
Mesures relatives au contrôle de l"accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées: les
prestations dues au titre du présent accord-cadre sont susceptibles de nécessiter l"accès à une ou plusieurs
catégories d"emprises suivantes:
- un point d"importance vitale (piv)
- une zone protégée.
Les dispositions du code de la défense, de l"arrêté du 11 novembre 2011 portant approbation de l"instruction
générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale, du code pénal et des
réglementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront
applicables en fonction de la catégorie d"emprise concernée.
Accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des armées: le projet de marché
faisant l"objet du présent aapc prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en oeuvre une
enquête administrative à l"égard des personnes physiques et morales extérieures au ministère des armées qui
seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des armées au titre du présent accord-cadre.
Cetteenquête administrative préalable à l"accès aux sites sensibles fera l"objet d"un encadrement strictement
prévu par chaque emprise. Elle permet d"autoriser ou, le cas échéant, de refuser l"accès au site du ministère.
Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable ou de son
représentant du site visé pour connaitre les obligations précises en matière d"accès.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Ministère des armées - direction générale de l"armement - direction des opérations- service des achats d"armement - division ile de France Normandie - Site de Saclay
Adresse postale: 10 rue Jean Rostand
Ville: Orsay cedex
Code postal: 91895
Pays: France

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Néant
Pays: France

VI.4.2)Introduction des recours

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction des recours

Nom officiel: Néant
Pays: France

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

12.7.2023

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