Accident insurance services (Франция - Тендер #43821975) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de bondy Номер конкурса: 43821975 Дата публикации: 17-07-2023 Сумма контракта: 35 417 066 (Российский рубль) Цена оригинальная: 600 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de services D"Assurances pour la ville et le centre communal D"Action social de bondy
Reference number: 231001le marché a pour l"objet des prestations d"assurance pour couvrir les risques financiers liés à absentéisme des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés d"une administration
le marché a pour l"objet des prestations d"assurance pour couvrir les risques financiers liés à absentéisme des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés d"une administration
terme définitif le 31/12/2027 avec possibilité de résiliation annuelle, à
L"Échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois
la masse salariale pour la Ville et le CCAS concernée par le marché est d"environ 15 600 000 euros.
critères énoncés dans le dossier de consultation
les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d"assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l"objet de la présente consultation, y compris "Libre de prestation de service"
la masse salariale pour la Ville et le CCAS concernée par le marché est d"environ 15 600 000 euros.