Stationery (Франция - Тендер #43821973) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de rouen Номер конкурса: 43821973 Дата публикации: 17-07-2023 Сумма контракта: 106 251 199 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 800 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de matériels scolaires, éducatifs et ludiques - lot 1 : articles de papeterie, d"arts plastiques et de travaux manuels
Reference number: 23dte01l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.La consultation s"inscrit dans le cadre d"un Groupement de commandes entre les Villes de Bihorel,Bois-Guillaume, Cléon, Darnétal, Elbeuf-Sur-Seine, Rouen, Saint Pierre Les Elbeuf, et les Ccas de Rouen et Elbeuf-Sur-Seine.Le montant total maximum, sur la durée de l"accord-cadre, tous membres du Groupement confondus, est de 2.079.000 euro(s) Ht (pour le détail, par membre du Groupement et par période de l"accord-cadre, il convient de se référer à l"article 4 de l"acte d"engagement qui figure dans le Dossier de Consultation des Entreprises)
membres du groupement 76000 - rouen
l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.La consultation s"inscrit dans le cadre d"un Groupement de commandes entre les Villes de Bihorel,Bois-Guillaume, Cléon, Darnétal, Elbeuf-Sur-Seine, Rouen, Saint Pierre Les Elbeuf, et les Ccas de Rouen et Elbeuf-Sur-Seine.Le montant total maximum, sur la durée de l"accord-cadre, tous membres du Groupement confondus, est de 2.079.000 euro(s) Ht (pour le détail, par membre du Groupement et par période de l"accord-cadre, il convient de se référer à l"article 4 de l"acte d"engagement qui figure dans le Dossier de Consultation des Entreprises)
la durée initiale du contrat sera d"environ 16 mois, de la notification jusqu"au 7 avril 2025.Le contrat est reconductible 2 fois ; les périodes de reconduction sont de 1 an
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Budget de chacun des membres du Groupement
si la présente consultation conduit effectivement à l"attribution de l"accord-cadre et que ce dernier est exécuté jusqu"au terme prévu, une prochaine consultation aura lieu au 2nd semestre 2026
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l"objet d"un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l"heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d"une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n"est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n"est imposée à l"attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l"acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d"acheteur.L"acheteur impose une signature qualifiée.L"acheteur préconise l"utilisation d"une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation