Insurance services (Франция - Тендер #43821835) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: LOGELIA CHARENTE Номер конкурса: 43821835 Дата публикации: 17-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Souscription de contrats d"assurances pour le compte de Logelia et l"Odhac87
Reference number: 2023.Fcs.02Consultation lancée par un groupement de commandes.
chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Dommage aux biens
Lot No: 01Angoulême 16000 - Angoulême
Dommage aux biens
Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Responsabilité Civile
Lot No: 02Angoulême 16000 - Angoulême
Responsabilité Civile
Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Flotte automobile
Lot No: 03Angoulême 16000 - Angoulême
Flotte automobile
Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Rc Dirigeants
Lot No: 04Angoulême 16000 - Angoulême
Rc Dirigeants
Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Protection Juridique
Lot No: 05Angoulême 16000 - Angoulême
Protection Juridique
Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Assurance construction
Lot No: 06Angoulême 16000 - Angoulême
Assurance construction
Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Accidents Corporels
Lot No: 07Angoulême 16000 - Angoulême
Accidents Corporels
Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Locataires Non Assurés
Lot No: 08Angoulême 16000 - Angoulême
Locataires Non Assurés
Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
justification de l"agrément et l"enregistrement Orias
L"exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Angoulême
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info