Maintenance of data network equipment (Франция - Тендер #43821696) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ministère de l"économie Номер конкурса: 43821696 Дата публикации: 17-07-2023 Сумма контракта: 265 627 997 (Российский рубль) Цена оригинальная: 4 500 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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ca-23-2022-Infra-Filaires
Reference number: CA-23-2022-INFRAFILAIRESmaintien en conditions opérationnelles et évolutions des infrastructures filaires informatiques et téléphoniques (connectique, maintenance et configuration des terminaux téléphoniques fixes) pour le Secrétariat général du Ministère de l"économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (Mefsin)
paris. Certaines prestations sont exécutées en province
maintien en conditions opérationnelles et les évolutions des infrastructures filaires informatiques et téléphoniques (connectique, maintenance et configuration des terminaux téléphoniques fixes) pour le Secrétariat général du Ministère de l"économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (Mefsin)
le marché est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois et court à compter de sa date de notification. Il est ensuite tacitement reconductible deux (2) fois par période annuelle, à sa date anniversaire de notification, sans que le titulaire ne puisse s"y opposer
le marché comporte un montant maximum de 3 850 000 euro(s) HT sur la partie à bons de commande uniquement (volets 3 et 4). Ce montant maximum vaut pour la durée totale du marché, reconductions comprises. Il n"y a pas de montant minimum
en application des dispositions des articles L. 8222-1 et L. 8254-1 du Code du travail, les entreprises titulaires de marchés publics sont tenues, selon une périodicité fixée à six mois, de fournir les documents attestant qu"elles s"acquittent de leurs obligations sociales et en matière de travail dissimulé. Les documents à produire sont indiqués dans le règlement de consultation du présent accord-cadre. Clause environnementale : le CCAP du présent accord-cadre comporte des clauses d"exécution à caractère environnemental
le marché sera susceptible d"être renouvelé courant 2026
le marché comporte un montant maximum de 3 850 000 euro(s) HT sur la partie à bons de commande uniquement (volets 3 et 4). Ce montant maximum vaut pour la durée totale du marché, reconductions comprises. Il n"y a pas de montant minimum
un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé de la date d"envoi des courriers de rejet jusqu"à la signature du marché. Conformément à l"article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai minimal de onze jours sera respecté entre la date d"envoi du courrier de rejet et la date de signature de l"accord-cadre.Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché au journal officiel de l"union Européenne (Joue).Un recours de plein contentieux peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché au JOUE
un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé de la date d"envoi des courriers de rejet jusqu"à la signature du marché. Conformément à l"article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai minimal de onze jours sera respecté entre la date d"envoi du courrier de rejet et la date de signature de l"accord-cadre.Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché au journal officiel de l"union Européenne (Joue).Un recours de plein contentieux peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché au JOUE
tribunal administratif de Paris