Real estate agency services on a fee or contract basis (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43821538)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      depafi
      sg/depafi/sailmi/sdasem/baip
      Paris Cedex 08
      75800
      France
      Courriel: Sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2312789&orgAcronyme=g6l
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2312789&orgAcronyme=g6l
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accompagnement au logement des hauts fonctionnaires et à l"emploi de leur conjoint

         Numéro de référence: BPM057417
         
      2. Code CPV principal:
         70300000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre est décomposé en 2 lots : - lot 1 : Accompagnement au logement en région parisienne des hauts-fonctionnaires du ministère soumis à une obligation de mobilité après une affectation territoriale (autorités préfectorales, hauts commissaires, secrétaires généraux pour les affaires régionales) - lot 2 : Accompagnement vers l"emploi des conjoints des hauts fonctionnaires, soumis à une obligation de mobilité dès lors que le conjoint décide de résider à titre principal dans le logement de fonction mis à disposition par le ministère

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 581 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         accompagnement au logement en région parisienne des hauts-fonctionnaires du Ministère soumis à une obligation de mobilité (préfet, sous-préfet)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         70300000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         prestation 1: Accompagnement à la recherche de logementprestation 2: Etat des lieux

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible par voie tacite sans que sa durée n"excède quatre 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre est conclu avec un montant estimatif de 90 000 euros HT et un montant maximal de 270 000 euros HT sur la période initiale de 2 ans. L"Accord-Cadre peut être reconduit pour une durée de 2 ans avec un montant estimatif de 90 000 euros HT et un montant maximal de 270 000 euros (H.T.).

      14. Intitulé:
          

          accompagnement vers l"emploi des conjoints des hauts fonctionnaires, soumis à une obligation de mobilité

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79611000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          prestation 1: Bilan de compétence et documentations professionnellesprestation 2: Accompagnement de projet professionnelsous-prestation 2.1: Elaboration du projet professionnel et formation à la recherche d"emploisous-prestation 2.2: Accompagnement dans le cadre d"un projet de création d"entreprise

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 347 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible par voie tacite sans que sa durée n"excède quatre 4 ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre est conclu avec un montant estimatif de 173 500 euros HT et un montant maximal de 520 500 euros HT sur la période initiale de 2 ans. L"Accord-Cadre peut être reconduit pour une durée de 2 ans avec un montant estimatif de 173 500 euros HT et un montant maximal de 520 500 euros (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le candidat transmet les documents ci-dessous :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2).Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu"en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d"habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-16
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-08-16
      Heure locale: 11:10
      

Источник закупки

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