Commissioning of heating installations (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43821524) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département de Gers Номер конкурса: 43821524 Дата публикации: 17-07-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché d"exploitation maintenance avec gros entretien et fourniture d"énergie
Numéro de référence: Ao23p1p2p3p5marché d"exploitation maintenance avec gros entretien et fourniture d"énergie
installations thermiques situées au nord de la N124
Lot nº: 1installations thermiques situées au nord de la N124
installations thermiques situées au sud de la N124
Lot nº: 2installations thermiques situées au sud de la N124
installations thermiques situées à Auch
Lot nº: 3installations thermiques situées à Auch
-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,-les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait Kbis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ;-si l"entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;-déclaration sur l"honneur justifiant que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de concourir mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et qu"il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés
-déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles
-liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):le candidat doit, à minima, être certifié Qualibat ou équivalent pour l"ensemble des qualifications suivantes :- code 1552 - traitement De L"Amiante- code 5362 - renovation De Chaufferie- code 5523 - maintenance D"Installations De Climatisation- code 5533 - exploitation Sans Garantie Totale D"Installations
une procédure sera relancée à la fin de la durée de l"accord-cadre pourrépondre à ce besoin
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr -Lieu d"exécution : Département du Gers et centre de vacances à ARREAU (65)le marché court à compter de sa date de notificationpour chaque lot, la valeur estimée correspond à l"estimation du montant des prestations sur la durée totale du marché.Dématérialisation des procédures :Les candidats doivent télécharger le dossier à l"adresse suivante : http://marches.gers.frLes candidatures et les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique à l"adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultationla date d"ouverture des offres est prévisionnelle
- Référé précontractuel prévu à l"article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu"à la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l"article R 551-7 du code de justice administrative- recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
- Référé précontractuel prévu à l"article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu"à la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l"article R 551-7 du code de justice administrative- recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées